Adoption : lancement des consultations sur un nouveau projet de loi

Le premier d’une série d’ateliers consultatifs sur le projet de loi sur l’adoption, organisé par le ministère de l’Egalité des sexes et de la Famille, a débuté cette semaine au Domaine Les Pailles.

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Le premier atelier s’adressait aux fonctionnaires du secteur public, invités à donner leur avis sur ce projet de loi, qui permettrait de mettre à jour la législation du pays et de l’aligner sur les meilleures pratiques.

Actuellement, la loi sur l’adoption, régie par le Code civil mauricien, prévoit trois voies différentes pour l’adoption, à savoir l’adoption simple, l’adoption plénière et la légitimation par adoption, ainsi que pour l’adoption d’un enfant mauricien par un étranger et l’adoption d’un enfant étranger par un citoyen mauricien.

La ministre de tutelle, Kalpana Koonjoo-Shah, présente à la cérémonie d’ouverture, a déclaré que tous les enfants méritent d’avoir le droit d’être élevés par des familles qui leur apportent un amour inconditionnel, de l’affection et de la stabilité tout au long de leur vie.

La ministre a également souligné l’importance de revoir l’ensemble le processus d’adoption, qu’il s’agisse d’adoption locale ou d’adoption internationale, tout en garantissant l’intérêt de l’enfant, et en s’alignant sur les meilleures pratiques internationales.

Selon Kalpana Koonjoo-Shah, le projet de loi, préparé avec le soutien de l’Union européenne, définit l’adoption comme une mesure qui crée un lien de filiation permanent entre l’adopté et les parents adoptifs, et prévoit que l’enfant doit être adopté par un parent proche.

« Ce n’est que lorsque toutes les possibilités d’adoption locale ont été épuisées que l’enfant peut être donné en adoption internationale », a souligné la ministre.

Ainsi, la nouvelle législation sur l’adoption devrait pouvoir intégrer les dispositions de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, à laquelle Maurice a adhéré le 29 mai 1993, a précisé la ministre.

Cette dernière a aussi ajouté que le projet de loi mettrait l’accent sur le consentement de l’enfant, comme le recommande la Convention de La Haye, et sur la création d’une agence nationale d’adoption d’enfants qui agira en tant qu’autorité centrale pour les questions relatives à l’adoption d’enfants.

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