À l’occasion du lancement de son ouvrage, intitulé Banks V/s Money Laundering, An unconquerable challenge, Jean Oosman a accordé une interview au Mauricien pour parler des implications du blanchiment d’argent. Après avoir travaillé pendant 40 ans à la MCB, il est actuellement Visiting Lecturer à la MCCI Business School. Ainsi, selon lui, Maurice doit relever davantage sa capacité à maîtriser ses systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de même que bannir toutes lacunes encore existantes. « Il n’y a plus de place pour l’incompétence, le laxisme, l’à-peu-prèisme et le je-m’en-foutisme criards, compte tenu des événements de l’histoire récente », souligne-t-il.
Vous venez de publier un ouvrage sur l’incessant combat des banques contre le blanchiment d’argent, « Banks versus Money Laundering. The Unconquerable Challenge… ? » Pouvez-vous nous en parler ?
De par mes fonctions d’administrateur de banque et de facilitateur de formation en milieu bancaire, j’ai été très tôt amené à être confronté à ce phénomène qu’est le blanchiment d’argent sous toutes ses coutures. À la fois observateur et pourfendeur de ces pratiques malveillantes, le sujet m’était très familier. J’avais donc décidé, en phase finale de mes études doctorantes, de choisir ce sujet de recherche pour ma thèse. Faisant intimement partie du monde bancaire et financier, je pris plaisir à étudier le domaine du blanchiment d’argent et les multiples initiatives prises tant bancaires que financières de par le monde, et plus particulièrement à l’île Maurice, pour endiguer et essayer d’éradiquer ce fléau qui est source de beaucoup de problèmes sociétaux, économiques et politiques depuis des décennies.
Comment les banques s’y prennent-elles pour relever les nombreux défis que pose le fléau du blanchiment d’argent ?
C’est en effet le sujet débattu tout au long de l’ouvrage. La recherche fait un tour d’horizon planétaire pour mieux comprendre les mesures mises en place par les autorités étatiques et bancaires pour se battre contre « l’ennemi commun, le blanchiment d’argent ». Enfin, sont énumérées les diverses mesures et législations édictées dans différentes régions du monde pour faire face au blanchiment d’argent. Et pour finir, les différentes étapes de la recherche sont explicitées. En guise de conclusion, des préconisations et des solutions sont proposées pour la mise en application concrète au niveau des banques et les nombreuses institutions spécialisées non bancaires et autres activités commerciales qui font l’objet d’attaques constantes des blanchisseurs professionnels.
En quelques mots, décrivez-nous ce qu’est le blanchiment d’argent.
C’est tout simplement un processus servant à cacher la provenance criminelle de l’argent. Celui-ci peut venir du trafic de drogue, du trafic d’armes, de fraudes fiscales, de fraudes sociales ou douanières, d’escroqueries en tout genre (Vente d’un terrain d’autrui), ou tout simplement de la corruption rampante au niveau institutionnel et personnel. Cette pratique existe depuis des siècles et prend toute son importance au début du XIXe siècle. Au fait, on veut faire passer, à tout prix, cet argent acquis illicitement ou frauduleusement pour de l’argent licite et légalement obtenu et les intégrer dans le circuit économique, financier et bancaire normal. Selon certaines sources autorisées, l’office des Nations unies, par exemple, estimait en 2009 le montant de l’argent sale à 1 600 milliards. Et à mon humble avis, il avoisinerait 2 500 à 3 000 milliards aujourd’hui.
Quelles sont les étapes du blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent s’effectue généralement en trois grandes étapes. Le placement (prélavage) est la première. Elle consiste à faire entrer l’argent de provenance criminelle dans le système bancaire et financier par un versement. La deuxième est l’empilement/dissimulation (lavage) qui consiste à utiliser cet argent dans de nombreuses transactions afin de dissimuler sa provenance, bref, c’est pour brouiller les pistes. Et enfin en phase finale/conversion (essorage), l’argent servira à investir dans des activités diverses et légales. Le commerce, l’industrie, la bourse, les bijoux, les bungalows, les berlines, les jeux et autres produits de luxe. Le confort du blanchisseur quoi !
Quelle est son origine ?
Cette expression vient de l’époque d’Al Capone, qui blanchissait son argent gagné du banditisme, via sa chaîne de blanchisseries, Sanary Clearing Shops, dont il se serait rendu propriétaire en 1928. L’argent acquis illégalement est alors appelé « L’argent sale » ou la « Finance noire ». Cet argent est souvent issu de trafics d’armes, de drogue, d’êtres humains ou d’autres activités mafieuses. La première loi pour contrôler le blanchiment d’argent, issu du trafic de stupéfiants, fut votée en décembre 1987. En décembre 1988, à la Convention de Vienne, l’ONU adopte la convention contre le trafic illicite de stupéfiants et contre les substances psychotropes. Au sommet du G7 à Paris, en 1989, le Groupement d’Action financière internationale (GAFI) – Financial Action Task Force – voit le jour. C’est une organisation intergouvernementale. Son but est de combattre le blanchiment des capitaux. Elle émet régulièrement des règles strictes et tous les États sont tenus de les respecter à la lettre.
Maurice se retrouve aujourd’hui sur une liste noire de la Commission européenne. De quoi parle-t-on vraiment ?
Pour mieux situer le problème, parlons un peu de l’histoire récente. En 1989, le GAFI est créé lors du sommet du G7, à Paris. En 1990, il émet 40 recommandations qui sont reconnues comme les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. (LBC/FT) En 2001, il en publie huit autres, cette fois pour lutter contre le financement du terrorisme, et en octobre 2004, il publie une neuvième recommandation pour renfoncer les huit précédentes. Ces recommandations sont revues et adaptées au cours des années. La dernière revue en date est celle de 2012.
Chaque année, le GAFI établit une liste grise des États ou Territoires non coopératifs. Cette liste comprend les juridictions soumises à une surveillance accrue et qui travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux carences stratégiques de leurs régimes de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous une surveillance accrue, cela signifie que le pays s’est engagé à résoudre rapidement les déficiences stratégiques identifiées dans les délais convenus et est soumis à une surveillance accrue. L’île Maurice rejoint en février dernier ainsi la Barbade, le Botswana, le Cambodge, le Ghana, la Jamaïque, le Myanmar, le Nicaragua, le Panama, et le Zimbabwe. L’Union européenne s’est basée sur cette liste et sur de nouvelles réglementations pour placer Maurice sur une liste noire… Pour elle, Maurice présente des carences stratégiques qui menacent significativement le système financier de l’Union.
Pourquoi Maurice a été incluse dans la liste grise du GAFI ?
C’est surtout dans la pratique des obligations, l’application des normes et le suivi à la trace de toute attaque ayant trait au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme. Dans le temps, les évaluateurs du GAFI n’avaient pas un processus bien huilé pour requérir un “accountability”, c’est-à-dire un suivi en continu du système de contrôle préconisé. Il suffisait, pour la juridiction, de cocher une case pour signifier que les lois anti-blanchiment avaient été promulguées. Et le tour était joué. Mais compte tenu de la recrudescence du phénomène de blanchiment, les lois seules ne suffisent pas. Il faut aujourd’hui démontrer leur application dans des audits en continu sur les cas de blanchiment rapportés jusqu’à l’application des peines prescrites. Le mode de contrôle se doit d’être plus sévère et doit faire montre de professionnalisme et de bonne gouvernance.
Quelles conséquences pour Maurice ?
Si la décision de maintenir Maurice sur la liste noire dure trop longtemps, les conséquences peuvent être dévastatrices pour notre économie. Notre centre offshore, qui a été lancé il y a 20 ans, comporte aujourd’hui près de 21 000 Global Business Companies, un peu moins de 1 000 fonds d’investissement internationaux, et presque la moitié de ce nombre représente le capital-risque. N’oublions pas la vingtaine de banques internationales qui opèrent avec les autres acteurs et correspondants étrangers. L’actif total brassé par les compagnies évoluant dans ce secteur tourne autour d’une somme colossale, avoisinant les USD 800 milliards.
Un autre aspect du problème est que le nom du pays apparaissant sur cette liste, notre réputation est de facto entachée, ce qui fera tiédir l’ardeur d’éventuels investisseurs et financiers pour Maurice. Ces derniers n’auront alors pas d’autres choix que de se tourner irrémédiablement vers d’autres financiers plus sécurisants. Pire, cette situation a le potentiel de créer un climat de méfiance des autres juridictions financières. La Reserve Bank of India a, il y a quelques jours de cela, donné la consigne de décliner des licences aux investisseurs opérant à Maurice. L’emploi sera automatiquement impacté, laissant sur la touche plus de 15 000 opérateurs du secteur.
Et quel rôle le secteur privé doit-il jouer pour combattre cette gangrène qu’est le blanchiment d’argent ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) doit être une priorité collective et partenariale, partagée entre les pouvoirs publics et les professionnels du secteur privé. Le secteur privé a en effet un rôle primordial en partenariat avec le gouvernement pour réduire, voire éradiquer ce phénomène malsain qui pourrit notre société. Comme l’a bien signifié récemment le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, c’est vrai que toutes les institutions financières et non financières, les Banques en première ligne, représentent des remparts contre le blanchiment de l’argent sale. Les banques à Maurice ont un remarquable savoir, un savoir-faire, et un savoir-être très rodés. Elles ont très vite compris les enjeux et les défis et n’ont pas attendu pour appliquer sans délai et avec rigueur et détermination leur part des diverses obligations promulguées au cours de ces dernières décennies par le GAFI. Si la communauté bancaire locale l’a appliqué comme cela se doit, les autres parties prenantes, étatiques et privées, ayant le soin de contrôler tout acte répréhensible dans ce domaine, auraient dû aussi suivre à la lettre les obligations qui leur sont dévolues, et tout cela sous une surveillance continue de l’État à travers ses divers régulateurs. Puisque Maurice doit relever encore plus sa capacité à maîtriser ses systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et bannir toutes lacunes encore existantes, il n’y a plus de place pour l’incompétence, le laxisme, “l’à-peu-préisme” et le je-m’en-foutisme criards, compte tenu des événements de l’histoire récente. En Bonne gouvernance, la délégation des pouvoirs n’est nullement synonyme de démission ou de « Laisser-faire » Management. Détenir le pouvoir rime avec le devoir de rendre des comptes régulièrement. Un principe sacro-saint à ne jamais déroger pour éviter que Maurice se trouve à nouveau dans des impasses financières et économiques d’envergures !
Que préconisez-vous pour faire face à ce problème ?
En haut lieu, on préconise la nomination d’une Financial Crime Commission. D’autres parlent d’une Financial Court. D’autres encore nous suggèrent l’outil RegTech pour sortir, comme par magie, de la liste noire. À signaler que le RegTech est un banal outil ou un autre gadget électronique, parmi des centaines proposées sur la place comme “Reporting Economic Crime On-Line”, utilisé au Canada depuis des lustres. Quel bon usage a-t-on fait ou fera-t-on de tout cet arsenal d’outils et de nouvelles institutions ? Est-ce pour la parade seulement ? Quel suivi sérieux et professionnel fait-on des diverses dénonciations de malfaiteurs brassant des millions, voire des milliards de roupies ? Pourquoi faut-il des années pour appliquer à la lettre les recommandations flagrantes des Commissions d’enquête mises sur pied et rendues publiques ? L’argent sale circule allègrement dans notre société et les véreux se remplissent les poches sans vergogne. Ne vous méprenez pas, FATF, organisme de contrôle, suit nos moindres faits et gestes. Elle est aux aguets et à l’affût. Elle pointe donc du doigt notre incapacité ou notre manque de volonté à démontrer que les investigations sont sans répit, ni compromissions pour aboutir au pénal quand cela se révèle nécessaire. Vivement que les actions soient prises sans délai et les fraudeurs et autres mécréants, qui pourrissent notre société, soient vite traduits en justice et condamnés. Posons-nous la question suivante sincèrement. Va-t-on jusqu’au bout de la nuit dans tous les cas condamnables ? Si nous n’y allons pas, nous retombons hélas dans les mêmes travers qu’avant, c’est-à-dire promulgation des lois, mise sur pied d’institutions incompétentes avec des nominés ‘illettrés’ à la tête, délégation sans vergogne, pas ou peu de contrôle, aucun compte à rendre, jouant ainsi de l’arrogance. Pense-t-on pouvoir ainsi satisfaire l’Union européenne et les instances de régulation ? Au contraire, on risque fort de retourner sur cette même liste, si jamais on s’en sort cette année, comme cela a été le cas pour l’Ouganda. Le cadre légal est là, les institutions régulatrices sont nombreuses. Ce qu’il nous manque depuis très longtemps, ce sont des personnes de vision, intelligentes, indépendantes, chevronnées, compétentes et, par-dessus tout, intègres, libres de toute influence politique, pour mener à bien les opérations de surveillance, de contrôle, de coordination, d’échanges d’informations et de communication continue et tous azimuts avec, au final des condamnations fermes et adéquates pour ceux qui le méritent. Les opérateurs devront démontrer que le système local mis en place répond favorablement aux normes établies par le GAFI et démontrer en fin de compte la détermination du gouvernement à constamment améliorer le système déjà en place. D’ailleurs, des “site visits” sont prévues. Comment déroule-t-on le contrôle sur le terrain ? Are we walking the talk ? La principale stratégie en la matière est l’approche fondée sur les risques. Donc surveillance constante oblige et celle-ci doit être démontrée et visible.
Que peut-on faire de plus ?
Une cellule de renseignement financier, coordonnant toutes les actions et les enquêtes et faisant rapidement des recommandations, peut donner des résultats. Cela constituerait un “Quick Win” ayant pour but de suppléer et renforcer le dispositif existant. En ce qu’il s’agit des sociétés éphémères, les banques et sociétés de paiement doivent impérativement renforcer la vigilance envers ces sociétés taxis qui prolifèrent. À terme, il faudrait nommer une autorité chargée de lutter contre le recyclage de l’argent sale et le financement du terrorisme qui exhorterait toutes les professions assujetties à l’obligation de lui déclarer toutes les transactions suspectes. (Banquiers, sociétés de paiement, assureurs, opérateurs de jeux et paris, casinos, marchands d’art, produits de luxe, avec en tête les bijouteries, concessionnaires de voitures, experts-comptables, cabinets d’avocats, d’avoués, de notaires et autres).
Cette unité multidisciplinaire, une Unité de Renseignements financiers (URF), serait fort louable et aurait pour mandat d’analyser les rapports de transactions douteuses, mener des enquêtes financières complexes avec les acteurs financiers et bancaires en place, et diffuser les renseignements financiers aux autorités compétentes pour action. Cette URF serait en mesure de révéler la provenance des capitaux sales, les ramifications autour et effectuer de robustes “money trails”, monter en puissance notre “capacity building” avec du “Data mining/Data mapping”. Cette unité de spécialistes du métier remplirait le rôle de coordonnateurs avec toutes les autorités impliquées dans la fraude financière et le blanchiment d’argent. En sa capacité de maillon fort, cette unité aura pour rôle de formuler des recommandations et serait un chien de garde par excellence. Ce serait ainsi une belle démonstration à l’Union européenne et au GAFI de notre résilience, voire notre volonté et notre total engagement dans cette lutte sans merci contre le blanchiment d’argent de provenance criminelle.
Par ailleurs, toute entreprise doit se doter de Health Checking Programs et doit benchmark son régime de contrôle de blanchiment d’argent. C’est le rôle du Money Laundering Reporting Officer. Une traque sans merci doit être enclenchée contre une catégorie de personnes identifiées comme des blanchisseurs potentiels. Celles-ci sont connues comme des « personnes politiquement vulnérables ». Afin de mieux combattre et maîtriser cette gangrène, qui gagne le monde entier, les maîtres mots sont les suivants : bonne gouvernance; volonté et détermination d’agir; coordination et réseautage sans faille; expertise; compétence, intégrité, et enfin, aucune place pour l’amateurisme.