En marge de la publication dans le Journal Officiel de l’Union européenne de la blacklist en matière de lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme, Maurice a dû déployer des moyens diplomatiques pour amener Bruxelles à rectifier sa position sur le plan de Tax Good Governance. Ainsi, dans une Note officielle en date du 18 juin, adressée au membres du Conseil de l’Union européenne, Maurice était classée dans la catégorie de jurisdictions avec des harmful tax practices. Ce détail des plus compromettants devait susciter de la confusion parmi les stakeholders des services financiers en Europe et dans le monde entier avec des réactions de la part du gouvernement.
Dans sa réaction à cette inclusion dans la liste des pays avec des harmful tax practices, Maurice devait faire comprendre aux autorités européennes que «in 2017 and 2018, selected tax regimes of Mauritius were examined by the European Union Code of Conduct Group. Certain non-conformity with the EU tax good governance principles were observed in few regimes. » Subséquemment, en octobre 2019, Bruxelles devait prendre note officiellement que «Mauritius has implemented all the necessary reforms to comply with EU tax good governance principles ».
Le ministère des Finances, faisant état de cette méprise fiscale avec de préjudices pour Maurice, souligne que « the European Union also underscored that the reforms were implemented ahead of the set deadline ». Toutefois, dès le 24 juin dernier, l’EU Code of Conduct Group devait apporter le rectificatif en éliminant Maurice de la liste de pays ayant des harmful tax practices.
« The Note in fact reports the historic state of play, describing the Mauritius’ regimes as it was observed at the start of their examination and not as it currently stands. It is also worth highlighting that the most recent update of the EU list of Non-Cooperative Jurisdictions for Tax Purposes, which was released in February 2020, does not include Mauritius. This testifies the good standing of the jurisdiction regarding tax good governance », rassure le ministère des Finances dans un communiqué émis vendredi.
Par ailleurs, en dépit de la décision de la Zambie de renier l’accord de non-double imposition avec Maurice, la Double Taxation Avoidance Convention avec le Botswana est entrée en vigueur après la conclusion des procédures formelles. Cet accord fiscal avait été signé le 26 septembre 1995 avec des amendements apportés au protocole en août 2015. « Both countries have completed their necessary legal procedures for the entry into force of the Protocol. The Protocol has come into operation on 27 February 2020 », annonce le ministère des Finances.
D’autre part, depuis jeudi dernier, Maurice est engagée dans des discussions avec la Turquie en vue de conclure un accord de non-double imposition dans les meilleurs délais.