Situation démentielle avec d’un côté la GRA brandissant la menace de sanctions sévères contre ceux qui ne se mettent pas en règle et de l’autre, le casse-tête de certains responsables d’écuries pour trouver des personnes « of good character » pour agir en propriétaires des chevaux reçus d’un généreux bienfaiteur
C’est avec la gueule de bois que les propriétaires de chevaux au Champ de Mars se sont réveillés le lundi 4 janvier. À peine sortis d’une saison compliquée marquée par la COVID-19 (courses à huis-clos, baisse de stakes money, augmentation conséquente du fret, entre autres), voilà qu’il leur est demandé par la Gambling Regulatory Authority (GRA), à travers un communiqué, de se conformer aux dispositions de la Gambling Regulatory Authority Act et de la Gambling Regulatory Authority (Personal Management Licence) Regulations 2018, en ce qu’il s’agit du Personal Management Licence (PML). Sur fond de menace à peine voilée, ils sont sommés d’obtenir leur PML au plus tard le 31 janvier de ce mois sous peine de « sévères sanctions pouvant mener à l’interdiction d’opérer ». En amont de tout ce ramdam qui, au premier coup d’œil, donne l’impression que l’instance régulatrice veut apporter sa pierre à l’édifice dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, demeure le casse tête de certains responsables d’écuries – remis en selle il y a peu avec la réception de nouvelles unités acquis par un généreux bienfaiteur (sera-t-il lui soumis au PML?) – pour trouver des personnes of « good character » pour agir en propriétaires “prêtes-noms” des chevaux reçus.
Dans son communiqué, la GRA rappelle que le PML est une licence « qui atteste qu’une personne est apte à opérer dans le secteur des jeux du hasard et d’argent à Maurice. » Ceci dans la cadre de la démarche du gouvernement de renforcer les lois existantes afin de satisfaire les exigences de l’Union européenne (UE) et de la Financial Action Task Force (FATF) par rapport au blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Pour mieux faire passer la pilule, le GRA prend le soin de rappeler que le délai pour la soumission des demandes pour un PML s’est écoulé depuis fin novembre 2020 pour situer son ‘geste’ en faveur des propriétaires de leur accorder un moratoire d’un mois pour se mettre en règle. Passé la date butoir du 31 janvier, tout contrevenant sera sévèrement sanctionné et pourrait même être interdits d’opérer. À ce jour, seulement 265 des 838 propriétaires de chevaux au Champ de Mars ont soumis leur demande pour une PML.
Prête-noms
Il n’en fallait pas plus pour provoquer la grogne chez les proprios. S’ils comprennent le pourquoi de cette demande, c’est le ton menaçant de l’instance régulatrice qu’ils déplorent.
« C’est vrai que seulement un tiers d’entre nous s’est soumis à cette obligation. Mais fallait-il brandir la menace d’interdiction d’opérer ? », se demande un propriétaire, qui n’a pas encore fait sa demande pour sa PML, sous le couvert de l’anonymat. « Si les deux tiers qui n’ont pas soumis leur PML ne le font pas d’ici le 31 janvier, va-t-on les empêcher de venir aux courses les samedis ? », s’interroge-t-il encore.
« Va-t-on aussi interdire aux bookmakers et autres organisateurs de paris d’opérer cette saison s’ils n’obtiennent pas leur PML ? » se demande un autre propriétaire de chevaux d’un établissement en vue. En effet, selon les dispositions de la section 93B(1) de la GRA Act, tout licensee, inclus les bookmakers et les organisateurs de paris, doivent se prévaloir d’un PML pour être autorisés à opérer. À ce jour, il n’y aucune indication si cette catégorie de stakeholders s’est conformée aux règles du pays tel que l’exige la GRA pour les propriétaires alors qu’il est en première ligne en ce qu’il s’agit du blanchiment d’argent.
Mais ce qui est encore plus démentiel c’est le casse-tête auquel sont confrontés certains responsables d’écuries qui se sont vus offrir un new lease of life il y a peu après la remise à neuf de leurs établissements qui, selon les bruits qui courent à la rue Shakespeare depuis décembre dernier, n’aurait pas été possible sans le concours d’un généreux bienfaiteur qui est toujours à tirer les ficelles derrière les rideaux.
Pendant que, d’un côté la GRA somme les propriétaires de se mettre en règle, de l’autre les responsables d’écuries sont à la recherche de prête-noms pour agir en tant que propriétaires de ces chevaux, au nombre d’une cinquantaine dit-on, à être répartis dans entre différentes écuries. Leur tâche est davantage compliquée car ces propriétaires prête-noms doivent être « of good character » selon les dispositions de la loi. Une situation aussi démentielle que burlesque qui, semble-t-il, n’a pas encore interpellé la GRA jusqu’à maintenant… d’autant que la question est aussi posée sur l’obligation éventuelle pour les dirigeants de la GRA de se conformer eux-mêmes d’abord aux dispositions de cette nouvelle loi, vu le pouvoir qui leur est conféré.
Enfin, le public se demande si, comme pour les politiciens, il n’est pas temps que les dossiers permettant d’obtenir le PML ne doivent pas être rendus public qu’ils soient acceptés ou refusés.
Pour revenir au PML, sachez que selon les dispositions de la Gambling Regulatory Authority (Personal Management Licence) Regulations 2018, elle coûte Rs 15 000 et toute demande doit être accompagnée d’un certificat de moralité ne datant pas de plus de trois mois.