Impressions de séance-IBA Bill: une conclusion qui tient toutes ses promesses

Eh oui, la conclusion des débats sur le Independent Broadcasting Authority (Amendment) Bill a tenu toutes ses promesses. Comme prévu, le ton était celui du meeting politique, politicien même, pour les trois derniers intervenants de la majorité: Kavi Doolub, le ministre Bobby Hureeram et le Premier ministre lui-même, Pravind Jugnauth qui, pendant une heure, a dû aller puiser dans les archives de 2004 et 2007 pour essayer de convaincre que son projet de loi est justifié.

Comme prévu aussi, tous les membres de la majorité présents ont voté pour le projet d’amendement qui durcit les conditions d’opération des radios privées. Il ne manquait à l’appel que le PM adjoint Steve Obeegadoo, parti en mission à Madrid participer à l’assemblée générale de Organisation Mondiale du Tourisme ainsi que Maneesh Gobin, Attorney General et ministre de l’Agro-Industrie testé positif depuis fin novembre, et la PPS Tania Diolle astreinte à l’auto-isolement après qu’elle a été en contact avec des personnes testées positives.

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L’opposition avait, pour l’occasion, jugé important pour le respect des libertés fondamentales dans le pays, choisi de continuer à faire cause commune, continuant ainsi ce qu’elle avait commencé, dès vendredi dernier, lors de la présentation de l’IBA (Amendement) Bill.

Si la proposition du leader de l’opposition pour que le vote soit décompté de manière individuelle a été rejetée par le Speaker Sooroojdev Phokeer, elle a quand même forcé la Chambre à identifier tous ceux qui se sont mis debout pour confirmer le constat de la présidence que ce sont les « ayes » qui l’avaient remporté, ce texte ne requérant qu’une approbation à majorité simple.

Le Speaker n’a rien voulu entendre des arguments de Xavier Duval ni ceux de Shakeel Mohamed qui ont soutenu que la qualification du vote et l’étendue du soutien obtenu sont nécessaires en cas de procès en inconstitutionnalité contre le texte.

Le Speaker a, alors, demandé que la sonnerie soit activée pour battre le rappel des élus. Elle retentit pendant quelques minutes avant que le Speaker ne demande que ceux qui défendent sa décision de décréter que le IBA (Amendment) Bill avait obtenu la majorité des voix se lèvent. Ils se sont tous mis debout du coté de la majorité pour soutenir la décision de la présidence et du texte.

Patrick Assirvaden expulsé

Des cris de « shame » ont alors fusé des travées de l’opposition. Patrick Assirvaden a ajouté quelques piques en direction de la majorité, mais le Speaker ne lui a pas laissé le temps de s’expliquer qu’il lui a ordonné de quitter l’hémicycle. « Ala li komense! », a-t-on pu entendre comme réaction des bancs de l’opposition.

Habitué des décisions brusques, Sooroojdev Phokeer a subitement suspendu la séance. Au point qu’au retour plus d’une heure et demie après la pause, il a dû préciser que « before I suspended the sitting, I had put the question to the House that the Independent Broadcasting Authority (Amendment) Bill (No. XVIII of 2021) be read a third time and passed. The House responded, but it appears that I have not been heard declaring the Ayes have it. For the purpose of record and Hansard, I now declare the Ayes have it ». Et la tragi-comédie qui continue!

Avant ce vote et cet incident burlesque, le PM s’était longuement adressé à la Chambre sur les amendements à l’IBA Act pour les justifier évidemment mais aussi pour parler de ses adversaires et commencer par critiquer le « cinéma » d’Arvin Boolell.

Et il a même trouvé une explication à l’absence du chef de file du PTr dans l’hémicycle « d’après mes renseignements, je crois qu’il faisait sa lune de miel, mais tant mieux pour lui. »

C’est ainsi qu’il a fait un retour en arrière pour parler de ce que Paul Bérenger et Ashok Radhakissoon, le premier président de l’IBA ont dit en 2004, mais aussi pour évoquer un projet d’amendement préparé par le gouvernement de Navin Ramgoolam en 2007 en vue de mieux encadrer le fonctionnement des radios privées.

Sinon, Pravind Jugnauth a justifié que ce soit le PM qui choisisse le président de la nouvelle structure de Independent Review en disant que c’est le cas pour de nombreux postes importants sans que cela n’ait posé jusqu’ici problème.

Sur la durée d’une année de la licence radio, le PM a soutenu que ce régime annuel s’applique à de nombreux permis d’opération dans des secteurs aussi différents que les pharmacies, le port franc, les laboratoires, les cliniques privées, les services financiers, les activités touristiques et les agences de sécurité.

Il a aussi tenu à souligner que les licences ne sont pas permanentes et que, même sous la loi actuelle, il serait tout à fait possible pour l’IBA de révoquer celle de Top FM. Le PM en a profité pour  rappeler que le gouvernement est propriétaire des fréquences qu’il met gratuitement à la disposition des opérateurs.

La santé financière des radios

Pravind Jugnauth a aussi évoqué la santé financière des radios en disant que l’une d’elle est aujourd’hui propriétaire d’un immeuble dans le centre de Port-Louis et que « another one has grown in size with many related companies and is probably a bigger business than the two other put together ».

Et pour terminer cette interminable meeting, le PM a dit ne pas partager les vues de l’opposition selon lesquelles le texte serait contraire à la constitution. Il a observé que ceux qui ne sont pas d’accord avec certaines clauses et les décisions de l’IBA peuvent toujours rechercher l’éclairage de la Cour suprême.

Il s’en est aussi pris à Xavier Duval qu’il a accusé d’avoir attaqué le judiciaire et il a même fait une référence au fait que le fils du leader de l’opposition, Adrien Duval a une affaire devant la Cour concernant les dernières élections générales.

Pour défendre le judiciaire, il a cité l’ancien Juge Bushan Domah et les extraits du jugement qu’il avait prononcé en 2013 dans l’affaire qui opposait Nandanee Soornack aux groupes La Sentinelle et le Mauricien Ltée.

Sinon, juste avant cette conclusion, deux intervenants de la majorité, évidemment Kavi Doolub, qui a eu du mal à démarrer son allocution, et le Dr Arvin Boolell, soutenant qu’il y a eu une manœuvre pour le priver de parole et de participation aux débats sur l’IBA Bill.

Le Speaker a tranché en évoquant des précédents indiquant qu’un député, qui n’intervient pas selon le calendrier décidé et établi, perd la possibilité de participer.

Après cette décision de la présidence, tous les députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle pour, d’une part, ne pas écouter les trois derniers intervenants sans une parole contradictoire de l’opposition et, de l’autre, rejoindre ceux qui, dehors, manifestaient contre ces amendements qui menacent les radios privées.

Kavi Doolub, ancien chroniqueur hippique des radios devenu directeur de marketing de la chaîne de supermarchés King Savers, s’est posé en spécialiste des médias pour leur indiquer comment se comporter. Entre une ou deux trouvailles, il s’est même permis des critiques contre le Dr Vasant Rao Gujadhur.

Quant au ministre Bobby Hureeram qui se croyait sur une caisse de savon, il n’a cessé de vociférer, accusant ceux qui critiquent le projet de loi d’avoir provoqué « un tempête dans un verre d’eau ».

Et il a terminé comme tous les cireurs de pompes du MSM le font en déclarant que « these changes are necessary and are courageous and we can only congratulate the Prime Minister for having the courage, the determination to modernise the country. And in this pandemic period when we are facing so many challenges – I am not trying to butter the Prime Minister –, it is a blessing that we have today Pravind Kumar Jugnauth as Prime Minister of this country, you like it or not. » Plus sirupeux que ça, tu meurs!

Le débats ont ensuite démarré sur le Recreation (Council) Bill présenté par le ministre Stéphane Toussaint avec les interventions de Franco Quirin, de celle qui est devenue incontournable dans la défense des projets du gouvernement, Kalpana Koonjoo-Shah, de Richard Duval et du Dr Anjiv Ramdhany qui a fait quelques propositions intéressantes comme « a citywide walk and cycle plan to identify strategic routes and destinations across Mauritius » et Ranjiv Woochit.

C’est le ministre de l’Administration Publique Vikram Hurdoyal qui interviendra sur ce projet de loi à la prochaine séance de mardi. En début de celle du mardi 30 novembre, un hommage a été rendu au député qui a enregistré le plus court mandat de l’histoire parlementaire, Heeralall Bhugaloo, qui avait commencé au sein du MMM pour devenir député du PTr en 76, avant de démissionner un mois après. Xavier Duval et Paul Bérenger se sont joints à cet hommage.

La PNQ, elle, était de nouveau axée sur le Covid, sujet qui a aussi dominé le Question Time avec des députés, à l’instar d’Eshan Juman, Farhad Aumeer, Franco Quirin et Karen Foo Kune-Bacha venant avec des interpellations pertinentes sur la pandémie, démontrant ainsi qu’ils ont bien fait leur homework.

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