(Tirs croisés) Démocratie : Pourquoi Maurice a-t-elle été déclassée ?

Le très respecté institut V-Dem, centre de recherches indépendant basé au département de sciences politiques à l’Université de Göteborg, en Suède, a dans son dernier rapport annuel déclassé Maurice comme “liberal democracy”. Avec le Brésil et la Bolivie en effet, notre île idyllique, aux yeux des étrangers, figure parmi les pays ayant le plus reculé. Elle figure parmi les “Top 10 Autocratizing Countries” (2010-2020).

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Ce glissement vers l’autocratie surprend-il vraiment ceux qui vivent dans le pays ? Qu’est-ce qui a contribué à ce déclin ?
Jocelyn Chan Low, historien, note que si Maurice a jusqu’ici été bien classée en termes de normes démocratiques, ce classement de V-Dem est venu éclater « beaucoup de mythes ». Il souligne que la première chose qui doit primer dans une démocratie, « c’est l’intégrité du processus électoral ». Que Maurice soit classée comme un “autocratizing country” pour lui ne surprend pas. « La perte de confiance dans les institutions comme la police, etc., est un premier pas vers ce glissement. » Ensuite, « on a un gouvernement qui ne gère pas dans le consensus mais dans la confrontation ».

Si pendant longtemps, « nous nous sommes flattés d’être un modèle de démocratie, toutes les failles étaient cachées ». Il y avait toujours, dira l’historien, « cette dichotomie entre ce que montraient les rapports et ce que ressentaient les Mauriciens ». Ibrahim Koodoruth, sociologue, estime qu’on « a toutes les caractéristiques d’une autocratie » et que ceux à blâmer sont « les Mauriciens ». Le citoyen mauricien ne croit pas dans ses droits « mais dans les passe-droits ». D’autre part, selon lui, « durant ces dix dernières années, il y a eu une croissance économique ». Et d’ajouter : « Les gouvernements en place utilisent le succès économique pour dire : “Voilà, on est en train de bien faire, on peut donc se permettre de faire ce qu’on veut” ». Il y a aussi, dit-il, « la façon dont nos lois ont été rédigées et qui donne la possibilité de créer des “yes men” et des dictateurs ». Pour lui, Maurice est une « démocratie truquée ». Le mot qu’on devrait utiliser, c’est « démocrature », soit une « dictature camouflée ».
Rajen Narsinghen, chef de faculté de droit à l’Université de Maurice, fait ressortir qu’il ne suffit pas à une démocratie d’avoir des élections. « La démocratie, ce sont aussi les droits humains et socio-économiques. » S’il y a toujours eu des atteintes, poursuit-il, sous d’autres gouvernements, « ces derniers six/sept ans, et surtout avec la COVID-19, cela s’est accentué ». Il ne manque pas de souligner « les allégations graves dans le sillage des élections, en termes du processus électoral et de liberté d’expression révélées par le rapport ». La dictature à Maurice « est très subtile », pense-t-il. « On se transforme en agneau, on parle bien à la télé mais très subtilement, on bafoue les droits démocratiques et les droits humains. Il faut se ressaisir, car il y a un lien intime entre la démocratie, les droits humains, la corruption et le business. Donc, attention aux embargos économiques ! »

JOCELYN CHAN LOW (historien) : « Ce que les Mauriciens savaient a été révélé au grand jour »

JOCELYN CHAN LOW

Dans son classement annuel sur la santé démocratique des pays, l’Institut V-Dem classe Maurice parmi les “10 Top Autocratizing Countries”. Quelle importance accorder à ce rapport ?
En général, Maurice est bien classée parmi les autres pays. Par exemple, dans le Democracy Index, que publie chaque année l’Economist Intelligence Unit, Maurice est toujours parmi les vingt premiers, devançant même parfois la France en termes de normes démocratiques. Le classement du V-Dem est une première. On voit Maurice basculer vers une autocratie. Beaucoup de mythes autour du pays ont éclaté. Au-delà de ce que dit V-Dem, la première chose qui doit primer dans une démocratie, c’est l’intégrité du processus électoral. C’est vrai que les experts de différentes missions sont venus et ont dit que les élections étaient “free and fair” mais ils ont pointé du doigt le problème de “money politics”, de financement de la campagne électorale. Deuxièmement, pour la première fois, on a vu la contestation des élections. Il y a, par ailleurs, eu une série de lois qui ont été passées où on voit une autocratisation. Par exemple, celle sur l’ICTA entravant la liberté d’expression, l’arrestation des internautes, etc. Il y a aussi l’attitude du Speaker qui paralyse quelque peu les institutions démocratiques. Pire, avec la Quarantine Act, même les députés de l’opposition ne peuvent pas voir leurs mandants.

Le fait que Maurice soit classée comme une autocratie ne vous étonne donc pas ?
Cela ne surprend pas. Ajouté à cela, il y a aussi ce qu’on appelle le “cronyism”, les petits copains qui décrochent des contrats. Il y a, en outre, la présence de Maurice sur la liste noire pour blanchiment d’argent. Il y a le problème découlant de l’affaire Kistnen. Tout cela est lié et confère à cette atmosphère.

Qu’est-ce qui a contribué à ce glissement vers l’autocratie ?
Il y a des failles dans le système. Les autres index ne regardaient que les règlements et les lois. Il est vrai que Maurice a des lois extraordinaires comme celles passées par le MMM et le PSM en 1982, soit la tenue des élections chaque cinq ans et l’indépendance du judiciaire. N’empêche, il y a des failles. Straconsult a fait un sondage qui a montré une perte de confiance dans les commissions électorales. Je ne dis pas qu’elles ne font pas leur travail correctement mais il y a cette perception qu’elles ne sont pas “reliable”. Cette perte de confiance dans les institutions comme la police, etc., est un premier pas vers ce glissement. La perception est aussi importante que la réalité. Une autre faille énorme : l’Electoral Supervisory Commission n’a pas les pouvoirs d’assurer une intégrité concernant le “money politics”. Avec le MSM Leaks, la Commission électorale a simplement référé l’affaire à la police.
Elle n’a, par ailleurs, pas de contrôle sur les manipulations de la chaîne de télé nationale pendant les élections. Les pouvoirs sont trop limités ! D’autre part, la police est censée être indépendante mais tout dépend du commissaire de police. En principe, d’après la Constitution, la police doit être indépendante. Mais, qui s’assure que tel est le cas ? Pire, il y a le Best Loser System qui fait que R&A, qui avait récolté quand même pas mal de votes en 2014, n’a pu participer aux dernières législatives. L’Onu a condamné cela. D’autre part, autrefois, les citoyens voyaient ces failles mais ils discutaient au coin de la boutique. Maintenant, avec les réseaux sociaux, on s’exprime. 150 000 personnes protestent contre le gouvernement.
Notre système électoral veut qu’il y ait un décalage entre le pourcentage de votes du gagnant et le nombre de députés, ce qui constitue une perversion là également. Malgré cela, il y a toujours eu à Maurice une tradition de gouvernance par le consensus. Mais, là, on a un gouvernement qui ne gère pas dans le consensus mais dans la confrontation. L’autocratisation, je crois, est un mode de gouvernance. Il y a une culture politique un peu contraire de la philosophie du père de la Nation qui s’installe. SSR gouvernait dans le consensus. Regardez la grande coalition après les élections de 1967. Même avec le MMM, il avait toujours des contacts. Aujourd’hui, une autre culture politique émerge qui fait mal à la démocratie.

Comment récupérer notre démocratie ?
Les failles ont éclaté au grand jour. Pour moi, cela a démarré depuis l’affaire MedPoint avec la “Lawfare”, soit la guerre contre les opposants à travers la loi. Il y a eu aussi l’arrestation de Ramgoolam qui a créé une situation de confrontation. Nous sommes dans une situation où la politique est “confrontational” comme ce qui se passe au Parlement. C’est très éloigné de la politique de consensus qui est fondamental dans une société aussi compliquée que Maurice.
Tout se fait maintenant par le biais du judiciaire avec le résultat que cette politique de confrontation mine la démocratie. Nous faisons face à une grande crise. Beaucoup de gouvernements cherchent une union de toutes les forces pour sortir de là. Mais c’est impossible ici. On utilise la pandémie pour museler l’opposition en ne donnant pas de WAP, de surcroît à la veille des élections municipales peut-être, ce qui est plus terrible.

Maurice figure sur la liste noire des pays peu fréquentables de l’Union européenne. Ce rapport peut-il avoir un impact sur notre économie sachant que V-Dem est soutenu par l’UE ?
Évidemment, surtout avec les allégations de scandales politico-financiers qui n’en finissent pas et des compagnies qu’on met en dehors du contrôle de l’Audit. Il y a un divorce énorme entre une grande partie des citoyens et le gouvernement.

Le mot de la fin…
Pendant très longtemps, nous nous sommes flattés d’être un modèle de démocratie mais toutes les failles étaient cachées. Il y avait toujours cette dichotomie entre ce que montraient les rapports et ce que ressentaient les Mauriciens. Les institutions prenaient Maurice comme modèle mais les Mauriciens vivaient cela autrement. Ce que les Mauriciens savaient déjà a été maintenant révélé au grand jour. On peut avoir des institutions démocratiques sur le papier, mais dans la pratique c’est différent.

IBRAHIM KOODORUTH (sociologue) : « Maurice est une dictature camouflée »

Dans son classement annuel sur la santé démocratique des pays, l’Institut V-Dem classe Maurice parmi les ‘10 Top Autocratizing Countries”. Quelle importance accorder à ce rapport ?
Je trouve le rapport très scientifique dans son approche. On ne peut dire que cela a été fait par des gens qui ne connaissent pas la question. On vous donne un “benchmark” des types de violation qu’on essaie de mesurer. Il y a sept types de violation qu’ils essaient de mesurer : discrimination vis-à-vis des minorités, violation des droits fondamentaux, usage de la force, mesure d’urgence dans un délai court,  limitation du pouvoir du législatif sur l’exécutif, campagne de propagande et limitation de la liberté des médias.

Maurice se retrouve donc dans ces types de violation ?
Maurice se retrouve dans tous ces cas de figure ! Ce n’est pas basé sur des subjectivités mais ce sont des événements qui se déroulent, qui ont été rapportés par la presse. On peut considérer que c’est un rapport sérieux préparé par des professionnels.

Vous êtes d’accord pour dire que Maurice est devenue une autocratie ?
Vous n’avez qu’à voir ce qui se passe dans une autocratie et juger vous-même. Le gouvernement s’attaque aux médias, ne respecte pas ses adversaires politiques. Le député Richard Duval, par exemple, conteste le fait qu’il ne peut exercer sa fonction de député. Le gouvernement ne répond pas aux questions parlementaires alors qu’ils sont payés et sont censés le faire. Ensuite, il y a plusieurs propagandes, que ce soit à la télé, à la radio ou sur les réseaux sociaux. On voulait mettre la fonction du DPP sous le State Law Office. Le PMSD a aidé à résister à cela. Des “yes men” sont placés au sein des institutions. On crée des sociétés privées qui ne sont pas transparentes et qu’on ne peut questionner. Par exemple, quand il y a des questions sur le MIC au Parlement, on dit que c’est une institution privée alors que cela avait été créé par l’État. De même, parle-t-on de “government to government”.
On ne peut donc nous dire ce qui se passe à Agalega ou concernant l’achat de telle ou telle chose parce que c’est “government to government”. Quand vous regardez toutes les caractéristiques qu’on donne à une autocratie, on s’y retrouve. On parle d’élections truquées. Il y a des pétitions qui ont été déposées en cour. Donc, on a toutes les caractéristiques d’une autocratie.

Comment expliquer ce glissement ?
Je crois qu’il y a plusieurs éléments. Le plus grand fautif, je crois, c’est le citoyen. Le citoyen mauricien ne croit pas dans ses droits mais dans les passe-droits. Au lieu de défendre son droit, il lutte pour avoir des passe-droits. Dans son ensemble, le Mauricien est satisfait quand il sent qu’il a un privilège quand on a asphalté sa rue. Il est très fier et il vote pour le parti concerné. On lui donne une petite augmentation de salaire, il est très content et se sent privilégié alors que c’est son droit.

Est-ce une culture qui a toujours existé ?
On nourrit cette culture de “roder bout”. On vous fait croire que vous avez un privilège alors que c’est votre droit. Et le Mauricien croit que c’est un privilège alors qu’il aurait dû l’avoir sans même demander. Il mendie pour avoir un passe-droit. C’est dans la mentalité des Mauriciens. D’autre part, durant ces dix dernières années, il y a eu une croissance économique. Les gouvernements en place utilisent le succès économique pour dire : “voilà, on est en train de bien faire, on peut donc se permettre de faire ce qu’on veut.” L’allié numéro un des autocraties, c’est le succès économique. Quand la condition économique des Mauriciens s’améliore, le fonctionnement des institutions est le cadet de leurs soucis. Ceux à blâmer sont bien les Mauriciens. Les politiciens ne font qu’exploiter une situation. Troisièmement, il y a la façon dont nos lois ont été rédigées. Exemple : comment nommer le directeur de l’ICAC ? On a créé des situations qui permettent à quelqu’un d’exercer un droit unique. C’est quelqu’un qui prend des décisions unilatérales. Outre l’ICAC, il y a plusieurs autres institutions où c’est le Premier ministre qui peut nommer le directeur. La loi donc donne la possibilité de créer des “yes men” et des dictateurs.

Cette tendance survivra-t-elle à l’avenir ?
C’est à la population de décider. Est-ce qu’elle veut que ses enfants restent dans ce pays ? Il y a deux façons de réagir. On les a vécues dans l’Histoire. Un proverbe me vient à l’esprit : Speech is silver, silence is golden. Aujourd’hui, beaucoup de personnes sont en train de “voice out” leur mécontentement. C’est une façon de voir. Mais, silence is golden. Tant que l’ennemi ne sait pas ce que vous faites, il ne sait pas comment réagir. En même temps, on a souvent entendu la critique : « pourquoi afficher une résistance passive quand on peut passer à l’action ? » Tout le dilemme du Mauricien se trouve là : doit-il faire une résistance passive et attendre les élections pour donner une correction à ce gouvernement ou doit-il passer à l’action ? Sommes-nous prêts avec notre mentalité de “roder bout” de passer à l’action ?

Cette action peut prendre quelle forme ?
On peut décider de ne pas aller travailler, de prendre sa voiture et l’arrêter au beau milieu du carrefour. S’il y a un seul Mauricien qui le fait, l’autorité sort gagnante mais quand tous les Mauriciens s’y mettent… Le problème, c’est que la majorité n’est pas prête à passer à l’action. Maurice n’est pas une démocratie. On a une démocratie truquée. Le mot qu’on devrait utiliser, c’est « démocrature », terme inventé par un sociologue, soit une dictature camouflée. On utilise les médias pour faire des propagandes, on bâillonne les partis de l’opposition. On crée le clientélisme et on gagne élections après élections.

En conclusion…
J’espère que les Mauriciens réalisent comment on a utilisé cette pandémie pour faire des choses qu’on n’aurait jamais imaginées. Ils doivent décider dans quel type de société ils veulent vivre. Il faut que les médias se ressaisissent. Je n’hésiterais pas à dire que 75 % d’entre eux sont des collaborateurs du gouvernement. Qu’ils se ressaisissent et se souviennent de l’éthique journalistique. À partir de là, beaucoup de choses changeront.

RAJEN NARSINGHEN (chef de faculté) : « Attention aux embargos économiques ! »

Dans son classement annuel sur la santé démocratique des pays, l’Institut V-Dem classe Maurice parmi les “10 Top Autocratizing Countries”. Quelle importance accorder à ce rapport ?
V-Dem est une institution suédoise très crédible. Les Suédois sont rigoureux et scientifiques dans leur approche. Ils ne sont pas biaisés. Le rapport V-Dem est soutenu par l’Union européenne. Il y a 3 500 académiciens, chercheurs, avocats et politologues qui fournissent des informations à l’institut. V-Dem représente la plus grande base de données dans le monde en termes de récolte d’informations. Sa méthodologie a fait ses preuves avec une analyse aussi bien qualitative que quantitative. En science politique et en droit aujourd’hui, il y a une tendance à utiliser le “data analytics” pour objectiver autant que possible. C’est un institut qui a bien cerné la définition d’une démocratie.

Quelle est cette définition ?
Il ne suffirait pas à une démocratie de s’arrêter à des élections. Beaucoup de pays organisent des élections chaque quatre ou cinq ans mais celles-ci sont-elles “free and fair” ? Au niveau de la liberté d’expression, de la presse écrite et parlée, y a-t-il cette liberté ? Sur le plan de la transparence, y a-t-il vraiment une politique de transparence ? Est-ce que le Parlement fonctionne bien ? Pour la majorité des pays, on parle d’une démocratie libérale, c’est-à-dire, il faut privilégier la voix de la majorité mais il ne faut pas opprimer les minorités.
Notre Cour suprême à Maurice précise que notre démocratie au sens de l’article 1 de notre Constitution est une démocratie libérale. Mais, encore faut-il voir s’il y a une politique basée sur le principe d’égalité et non discriminatoire. Y a-t-il une politique où l’on fait participer la population dans le “decision making process” ? Y a-t-il un “deliberative process” ? Pour prendre une décision dans un domaine, y a-t-il un compromis ou la décision revient-elle à une petite majorité comme c’est le cas à Maurice – 37 % seulement ont voté pour le gouvernement, 63 % étant soit dans l’opposition soit neutres. La démocratie, ce sont aussi les droits humains et socio-économiques. Y a-t-il une liberté de pensée, le droit à un logement ? V-Dem brasse large et ne tient pas compte d’un seul critère.

On est donc un peu à la traîne dans ces domaines, démocratiquement parlant ?
Le rapport mentionne que “it is a surprise for many observers to see the decline of Mauritius”. Avec le Brésil et la Bolivie, Maurice figure parmi les pays ayant le plus décliné. Le rapport dit que Maurice a été une démocratie pendant 40 ans. Ce qui est frappant, c’est que le rapport a tenu compte du contexte de la pandémie. Certes, dans un tel contexte, un pays doit prendre des “emergency measures”, mais est-ce que ces mesures ont été faites sur le principe de la proportionnalité, est-ce que certaines étaient nécessaires, est-ce qu’elles étaient discriminatoires ?
Il y avait des amendes dérisoires de Rs 500 dans le passé. Les experts seraient d’accord, je pense, pour bouger de Rs 500 à Rs 10 000 ou Rs 20 000 mais pas à Rs 500 000 ! Vous ne pénétrez pas dans la maison d’un citoyen sans un mandat d’arrêt. Vous ne permettez pas à vos citoyens de rentrer au pays. Vous choisissez les personnes qui rentreront au pays. C’est ce qu’on appelle une mesure disproportionnée. Il y a la quarantaine mais certains en sont exemptés. Ce sont des mesures discriminatoires.

Vous êtes d’accord que le pays est une autocratie ?
Pour moi, oui. Il y avait des allégations de la part de l’opposition, des Ong. Il y a eu des manifs. Mais, avec ce rapport, cela prend une autre dimension. Un chercheur écoute, voit et constate. Il faut se baser sur les “data”. Certains peuvent dire : « Ah, ce sont des Européens, des Suédois, ils ne savent pas. » Même pour les USA qui avaient un score de 0,91, sous Trump, il y a eu un déclin à 0,61. Si les Suédois étaient biaisés, ils favoriseraient les USA. Il y a maintenant beaucoup d’espoir avec Biden qui a promis un Martial Plan for Democracy. Ces derniers dix ans, on a vu des attaques à la démocratie dans le monde.
A Maurice, il y a toujours eu des atteintes avec les autres gouvernements mais ces derniers six/sept ans, et surtout avec la COVID-19, cela s’est accentué. Le rapport révèle aussi les allégations graves et sans précédent dans le sillage des élections, en termes de processus électoral et de liberté d’expression. Des radios ont été suspendues. Les journalistes n’ont pas accès aux ministres pour des informations. Il y a une tentative d’impliquer la MBC et le Government Information Service dans une sorte de précensure. Dans un monde globalisé, toutes ces informations remontent. V-Dem est au courant des dérives au Parlement. Une autocratie existe justement quand une seule personne prend les pouvoirs entre ses mains.

D’où vient le problème ?
Il y a un problème systémique. Dans le régime parlementaire, il y a cette tendance à tout mettre entre les mains du Premier ministre. Avec le système politique que nous avons, le Cabinet ministériel devient un “rubberstamp” et avec les gens suspendus à tort et à travers, je pense que le rapport 2022 sera encore plus critique car la dérive continue. Le grand juriste français Pierre Pactet disait qu’à Maurice on a un “elected mornarch”. Sans compter d’autres facteurs comme le communalisme et le castéisme qui rendent le Premier ministre encore plus puissant.
Ce qui a changé aussi dans le monde, c’est qu’avant il y avait des dictatures soit militaires, soit sanguinaires. Maintenant, il y a une dictature très subtile. On se transforme en agneau, on parle bien à la télé mais très subtilement, on bafoue les droits démocratiques et les droits humains. C’est une autre forme de dictature qui a émergé. La Norvège, la Suède et l’Allemagne en revanche sont des “full-fledged democracies”.

Faut-il un Marital Plan for Democracy ?
Oui. Ce rapport a constaté une panne totale au niveau des institutions comme l’ICAC, la Police Independant Police Complaints Commission. On n’entend plus parler de la Human Rights Commission. Le directeur de l’Audit est entravé dans sa démarche. L’Equal Opportunity Commission est infestée de nominés politiques. Il faut se ressaisir car pour bénéficier de l’aide étrangère, beaucoup de pays utilisent les critères de démocratie et de droits humains. Il y a un lien intime entre la démocratie, les droits humains, corruption et le business. Donc, attention aux embargos économiques !

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