ACCIDENT CAUSANT MORT D’HOMME : Un automobiliste voit son appel rejeté

Trouvé coupable par la cour intermédiaire de conduite dangereuse causant la mort d’un dénommé Takesh Hanoomanjee, un automobiliste avait été condamné à une amende de Rs 50 000 et s’était vu retirer son permis pour une période de trois ans. Il avait fait appel, jugeant que le magistrat de première instance est arrivé à une « mauvaise conclusion », mais a finalement été débouté par les juges Asraf Caunhye et Rehana Mungly-Gulbul.
L’automobiliste, un certain T. Panchoo, avait été trouvé coupable de conduite dangereuse causant mort d’homme en violation des articles 123B et 52 de la Road Traffic Act. Les faits se sont produits le 11 novembre 2008. Le magistrat devait conclure que l’automobiliste, qui se trouvait dans son véhicule à Curepipe Road, procédant vers Eau Coulée, a heurté de plein fouet un piéton qui traversait la route sur un passage piéton. La victime,  Takesh Hanoomanjee, a succombé à ses blessures suite à l’accident.
La poursuite s’était basée sur les preuves d’un témoin oculaire, qui avait confirmé que l’automobiliste a continué à rouler à toute allure alors que les feux de signalisation étaient au rouge et a heurté de plein fouet la victime, qui a été projetée sur neuf mètres. Le témoin ajoute qu’il s’était rendu sur les lieux de l’accident pour aider la victime, qui se trouvait au sol, et qu’il devait demander à l’automobiliste d’arrêter sa voiture pour ne pas heurter encore une fois le piéton. L’appelant avait pour sa part soutenu qu’il roulait à 30 km/h  et a nié avoir traversé un feu rouge à grande vitesse. Il devait soutenir que les feux étaient au vert quand il a vu la victime traverser sur le passage piéton. Il avait ajouté qu’il a tenté d’éviter le piéton mais en vain.
En appel, l’avocat de l’appelant a soutenu que le magistrat de la cour intermédiaire s’était trompé en donnant raison à la version du témoin sur le fait que l’automobiliste aurait traversé alors que le feu était rouge. Le témoin, dit-il, n’a jamais mentionné en cour que la victime se trouvait sur un passage piéton au moment de l’impact. Il a ajouté, enfin, que le magistrat est arrivé à une «mauvaise conclusion» en trouvant l’automobiliste coupable de l’accident qui a causé la mort de la victime.
Les juges Caunhye et Mungly-Gulbul ont trouvé que le magistrat avait fait une analyse élaborée de toutes les preuves existantes et a bien fait d’inclure la version du témoin qui a été interrogé en cour. L’endroit où se trouvait le témoin, indiqué dans un plan, prouve qu’il était capable d’avoir une bonne vision des feux de signalisation et de voir tout ce qui s’est passé au moment de l’accident, ajoutent-ils.
De plus, les juges ont trouvé que la conclusion du magistrat sur la culpabilité de l’appelant de conduite dangereuse causant la mort était légitime. Ils ont pris en considération les blessures profondes essuyées par la victime, qui a perdu la vie, les dommages au pare-brise de la voiture de Panchoo et le fait que le piéton a été projeté sur une distance de neuf mètres, pour confirmer que la force de l’impact démontre que l’appelant roulait à toute vitesse. Les juges ont soutenu qu’il n’a pas appliqué ses freins alors qu’il savait qu’il était près d’un passage piéton et qu’il n’a même pas arrêté sa voiture après l’accident. Ils ont ainsi donné raison aux conclusions du magistrat et ont rejeté l’appel de T. Panchoo.

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