ACCORD ESMA ET RÈGLEMENTS SPF:Des retombées positives pour notre centre financier, selon la FSC

La signature récente d’un protocole d’accord entre la Financial Services Commission (FSC) et la European Securities and Markets Authority (ESMA), d’une part, et l’introduction de règlements régissant les opérations des Special Purpose Funds (SPF), de l’autre, devraient contribuer au développement des activités dans le centre financier mauricien tout en renforçant sa compétitivité vis-à-vis d’autres places financières internationales. C’est ce qu’ont soutenu des officiels de l’autorité régulatrice du secteur des services financiers non bancaires lors d’une conférence de presse hier après-midi.
Les représentants de la FSC (Neil Mohindra, Head Policy, Gamal A.H. Ballam, Executive Policy, Vijee Dusoruth, Assistant Executive, Max Fulton, director – Surveillance et Vishwadeo Seeballuck, Head Surveillance – Investment Funds and Intermediaries) ont soutenu, lors de leur présentation, que la décision de la FSC de signer un protocole d’accord avec l’ESMA portant sur la conformité de la juridiction mauricienne à la directive sur la gestion des fonds d’investissement (Alternative Investment Fund Managers Directive) ainsi que l’introduction des règlements concernant les SPF ne peuvent que réjouir les opérateurs du secteur financier mauricien. Ces actions, ont-ils fait remarquer, cadrent avec le plan stratégique de la FSC visant à développer et diversifier les activités dans notre centre financier tout en assurant sa stabilité et sa compétitivité.
Le protocole signé avec l’ESMA porte sur l’échange d’informations avec les autorités régulatrices européennes. L’ESMA est l’instance suprême regroupant les autorités régulatrices des marchés financiers d’Europe. Elle a émis une directive (AIFMD) dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 22 juillet prochain et que les gestionnaires de fonds et d’autres acteurs de l’industrie doivent respecter. Sous cette directive, les fonds enregistrés dans des centres financiers hors Europe mais qui, dans le cadre de leurs activités, ont levé des capitaux en Europe sont reconnus par l’ESMA. Outre Maurice, plus d’une trentaine de pays (États-Unis, Suisse, Brésil, Inde, Singapour, Hong Kong, Dubaï, entre autres) sont signataires d’un accord avec l’ESMA. Pour les responsables de la FSC, « cet accord avec Maurice placera notre centre financier sur un pied d’égalité avec d’autres places financières importantes et permettra au pays de mieux faire jouer la concurrence en tant que plateforme des fonds d’investissement ».
La directive sur les fonds d’investissement a été introduite en 2011 et en y étant partie prenante, les gestionnaires de fonds à Maurice pourront faire le marketing de leurs fonds en Europe mais la reconnaissance de ces opérateurs par les autorités régulatrices européennes exige que la partie mauricienne soumette un rapport à ces dernières, que la juridiction mauricienne soit exclue de la liste noire de la Financial Action Task Force (ce qui est le cas) et qu’il y ait accord sur l’échange d’informations.
L’introduction des Special Purpose Funds (fonds d’investissement collectif ou fonds à capital fixe), ont déclaré les officiels de la FSC, fait partie des actions prises par le régulateur pour élargir le champ d’application des législations locales afin que notre centre financier puisse accueillir un plus grand nombre d’acteurs sur le marché et créer ainsi plus de substance commerciale. Les investissements dans les SPF pourront provenir de pays tiers et les investisseurs pourront jouir des privilèges fiscaux à ce sujet. « Les investissements faits à partir de l’étranger aussi bien qu’au niveau local seront exemptés d’impôt », précise la FSC. Il est estimé que les règlements portant sur le SPF inciteront les gestionnaires de fonds étrangers et autres acteurs associés (banques, cabinets d’avocats, conseillers à l’investissement, en particulier) à implanter leurs activités à Maurice. À la FSC, on considère qu’un tel développement permettrait à Maurice de créer un environnement où il y aurait des opérations financières diversifiées et ne dépendant pas des dispositions fiscales favorables offertes par les traités de non double imposition comme celui conclu avec l’Inde.
Les représentants de la FSC ont rencontré hier après-midi des gestionnaires de fonds et d’autres opérateurs du secteur du Global Business pour expliquer le bien-fondé du protocole d’accord avec l’ESMA et les retombées attendues des SPF.