ACCUSÉ D’AVOIR CAUSÉ LA MORT D’UN DÉTENU : La peine de cinq ans de prison d’un garde-chiourme annulée en appel

Nicholson Agathe, un ex-garde-chiourme à la prison de Beau-Bassin, avait été condamné à cinq ans de prison en Cour intermédiaire pour avoir causé la mort d’un certain Garry Michel Simiette, en le tabassant. Interjetant appel de sa sentence, il a obtenu gain de cause sur le bénéfice du doute. Dans leur arrêt, les juges Aruna Devi Narain et Shaheeda Peeroo ont trouvé qu’il était possible qu’une négligence médicale soit la cause du décès.
La peine de prison de cinq ans de prison infligée à Nicholson Agathe a été annulée en Cour d’appel. Ce dernier avait été reconnu coupable sous une charge de coups et blessures causant la mort sans intention de la donner. Deux autres individus avaient eux aussi été condamnés pour avoir infligé des coups à la victime. L’ex-gardien avait été inculpé pour avoir tabassé Garry Michel Simiette dans l’enceinte de la prison de Beau-Bassin, le 30 juillet 2001, après qu’une bagarre eut éclaté entre des détenus et la victime. Ce dernier, arrêté pour un cas d’escroquerie, avait été pris à partie par des détenus, qui avaient agi de la sorte car il aurait escroqué leurs proches. Selon la version du Principal Prisons officer, en charge de la Segregation and Protection Unit de la prison de Beau-Bassin, la victime lui avait dit qu’il avait été passé à tabac par des détenus. La victime était avec lui jusqu’à ce que Nicholson Agathe arrive et commence à lui asséner des coups de poing sur plusieurs parties du corps tout en l’insultant, pendant plus d’une heure. Le Principal Prisons Officer avait par la suite demandé à un officier de l’emmener à l’hôpital pour des soins. Il avait appris que la victime avait rendu l’âme le lendemain. Le Dr Amarcharya Gujjalu, qui avait pratiqué l’autopsie à cette époque, avait attribué la cause du décès à une rupture de la rate, statuant qu’une intervention chirurgicale aurait pu le sauver. Selon le médecin légiste, la victime avait été tabassée par pas moins de deux personnes. Toutefois, le Dr Kut Moy Cheong, qui avait examiné la victime à l’hôpital Jeetoo, n’était pas du même avis, soutenant que s’il y avait eu rupture de la rate, son abdomen aurait dû être rigide et une intervention chirurgicale aurait été préconisée, ce qui n’a pas été le cas.
Nicholson Agathe, pour sa défense, avait soutenu qu’il n’était pas en bons termes avec le Principal Prisons officer, car il avait menacé de le rapporter aux autorités dans le passé. Il a nié avoir tabassé la victime.
La défense devait aussi faire état de négligence médicale dans cette affaire, abondant dans le même sens que le Dr Gujjalu à l’effet qu’une intervention chirurgicale aurait pu sauver la vie de la victime. Toutefois, les juges devaient noter que la magistrate de la Cour intermédiaire avait privilégié la théorie du Dr Kut Moy Cheong, en concluant qu’une intervention chirurgicale n’était pas nécessaire. Selon les juges, la magistrate avait ainsi failli dans son appréciation des preuves médicales et avait eu tort en concluant que la poursuite avait pu établir que l’agression de la victime avait été la cause du décès. Considérant qu’une négligence médicale aurait pu être la cause du décès, les juges ont ainsi décidé de casser la sentence infligée à Nicholson Agathe. Concernant les deux autres condamnés, les juges ont demandé qu’ils prennent connaissance de cet arrêt pour décider par la suite s’ils veulent avoir recours à la commission de Pourvoi en grâce sur la peine qui leur a été infligée. Nicholson Agathe était défendu par Me Gavin Glover.