ACCUSÉS D’ENTENTE DÉLICTUEUSE : Charge rayée contre deux présumés arnaqueurs

Deux individus étaient poursuivis pour avoir comploté avec deux autres personnes pour s’acheter des produits dans des centres commerciaux à Trianon et à Phoenix, par le biais de chèques en bois. Une charge provisoire de « conspiracy » pesait sur eux, mais ils ont nié tous les faits reprochés dans leurs déclarations à la police.
Lors du procès, la poursuite avait à établir qu’il y a eu entente délictueuse en prouvant qu’un accord avait eu lieu entre deux ou trois personnes pour commettre un délit. La poursuite avait entrepris d’appeler un des complices présumés à la barre des témoins. Ce dernier, dans un procès séparé, avait écopé d’une peine de 10 mois de prison sous plusieurs charges d’émission de chèque sans provisions. Toutefois, lors de son audition, il a déclaré ne se souvenir de rien. La poursuite a tenté de lui rafraîchir la mémoire, mais il a soutenu qu’il a de fréquentes pertes de mémoire.
Le témoin, de ce fait, a déclaré en Cour qu’il ne serait pas en mesure de confirmer les déclarations données à la police dans le cadre de cette affaire. Il s’est toutefois souvenu qu’il avait porté plainte contre un caporal de police, car ce dernier n’avait pas enregistré sa version des faits.
Prenant en considération les données présentées en Cour, le magistrat Azam Neerooa a conclu qu’il n’y avait aucune preuve pour incriminer les deux accusés. Le magistrat a indiqué que le seul témoin sur lequel la poursuite s’est basée n’a apporté aucune preuve en Cour, soutenant même qu’il ne se souvenait de rien. Ainsi, le magistrat a décidé de rayer l’accusation contre les deux accusés.

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