ADOPTION DU FIREARMS (AMENDMENT) BILL: Conformer l’encadrement légal mauricien aux législations internationales

Le Firearms (amendement) Bill présenté par le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, a été le seul texte de loi adopté hier par l’Assemblée nationale. À l’image de cette dernière séance parlementaire particulièrement houleuse avant le 1er mai, les débats sur le texte de loi ont été marqués par de vives altercations entre le ministre des TIC, Etienne Sinatambou, et le chef de file du PTr, Shakeel Mohamed.
Comme l’a indiqué le Premier ministre dans sa présentation, le but principal de ce texte de loi est de permettre à Maurice de se conformer aux normes définies par le Arms Trade Treaty, auquel Maurice a adhéré en juillet 2015. De plus, il s’agissait de consolider les provisions des législations actuelles afin de permettre à la force policière d’avoir un meilleur contrôle du mouvement des armes à feu dans le pays de même que les transits. « The objectives of the Arms Trade Treaty are to prevent and eradicate the illicit trade of conventional arms and their unauthorised use, including the commissioning of terrorist acts and acts of piracy, through the control of the export, import, transit, trans-shipment and brokering of these arms », a dit le Premier ministre.
Toute personne engagée dans le mouvement d’armes à feu doit non seulement respecter les législations internationales mais doit également s’assurer que ces armes à feu ou ces munitions ne sont pas utilisées pour des actes de génocide, de crime contre l’humanité ou de crimes de guerre.
Sur le plan local, la nouvelle législation consolide les dispositions légales existantes concernant la lutte contre le terrorisme et la piraterie de manière à faire de notre zone économique maritime des régions protégées. Ce, à un moment où Maurice veut développer l’économie océanique.
« I am convinced that the accession of Mauritius to the Arms Trade Treaty and the amendments to the Firearms Act will have a positive impact on the country. It will not only help us to increase our visibility as a safe haven for doing business and for tourism, but it will also give the police an important tool to have a better control on the movement of arms within the country and those which are in transit », a déclaré le Premier ministre.
Parmi ceux qui sont intervenus hier figurent Reza Uteem, Ravi Rutnah, Raj Dayal, Dhananjay Ramphul et Etienne Sinatambou. L’intervention de ce dernier a donné lieu à des tirs croisés entre le député Shakeel Mohamed et le ministre. Le chef de file du PTr a réagi vivement lorsqu’Etienne Sinatambou a dit que des proches d’un parlementaire étaient soupçonnés d’être impliqués dans un trafic d’armes. Shakeel Mohamed a soulevé un point of order pour dire qu’il n’est pas correct de se cacher derrière l’immunité parlementaire pour faire des allégations sur des personnes qui ne sont pas membres de l’Assemblée et ne pouvant pas se défendre.
Le ministre a répondu qu’il n’a nullement donné des noms. « He is therefore attacking any member of this august assembly », lui a répliqué le député travailliste. Etienne Sinatambou a poursuivi son intervention en faisant référence à une PNQ posée en 2013 par Paul Bérenger au sujet d’un trafic d’armes allégué. Il a cité largement la version officielle de cette PNQ en soulignant que le leader de l’opposition avait mentionné les initiales des personnes sur lesquelles pesaient des soupçons.
Etienne Sinatambou a ensuite dit ne pas comprendre la réaction du député travailliste lorsqu’il fait allusion à cette affaire. « There’s a saying : “Qui se sent morveux se mouche”. “Qui s’excuse s’accuse” » a lancé en boutade le ministre Sinatambou à la fin de son intervention. Il faut dire que ce dernier a quelque peu joué sur la corde du mélo en faisant référence aux attaques sur sa personne et sur d’autres membres de sa famille.
Les travaux ont été ajournés au 3 mai prochain.