Affaire Betamax | Le ministre Sinatambou convoqué en cour par voie de presse

  • Me Rishi Pursem, l’avocat de Betamax, obtient l’autorisation du Chef juge pour qu’un “substituted service” soit effectué sur le ministre après cinq tentatives de le joindre
  • Le ministre Ashit Gungah, présent en cour, obtient un renvoi pour loger son affidavit

La plainte logée par le directeur de Betamax, Vikram Bhunjun, contre les ministres Etienne Sinatambou et Ashit Gungah pour « outrage à la cour » après des déclarations du 2 décembre dernier sur la décision de la haute cour de Karnataka, a été appelée devant le chef juge ce matin. Le premier défendeur dans cette affaire, le ministre Etienne Sinatambou, a une fois de plus brillé par son absence, le plaignant n’étant pas parvenu à lui donner la notification de la cour en main propre. Me Pursem a obtenu l’autorisation de la cour pour une notification alternative. La convocation du ministre Sinatambou en cour sera ainsi publiée dans deux quotidiens de la presse écrite. L’autre défendeur, le ministre Ashit Gungah, obtient quant à lui un renvoi pour loger son affidavit.

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L’homme de loi de Vikram Bhunjun, Me Rishi Pursem, SC, a fait comprendre qu’à cinq reprises ils ont essayé de remettre la “notice” en main propre au ministre Sinatambou, mais en vain. « As it he is evading the service », devait faire remarquer Me Pursem. Face à cette situation, l’avocat de Betamax a demandé à la cour d’autoriser un “substituted service”. Si dans un premier temps il voulait faire servir la notification au confidential sercretary du ministre, il a par la suite opté pour une notification alternative publiée dans un journal. La convocation du ministre Sinatambou en cour sera ainsi publiée dans Le Mauricien et l’express. Le ministre Sinatambou devra impérativement être présent en cour le 5 février.

L’autre défendeur, le ministre Ashit Gungah, présent en cour ce matin, a pour sa part retenu les services de Me Sunil Luchmun, avoué, et Me Arassen Kallee. Il a demandé un renvoi pour loger son affidavit. Le ministre n’aura pas à être présent lors de la prochaine audience. À sa sortie du tribunal, il a déclaré avoir obtenu le “summon” samedi et être en consultation avec ses hommes de loi pour répondre à Betamax. Dans sa plainte, le directeur général du groupe Bhunjun soutient que la teneur des commentaires de ces deux ministres dans l’affaire Pacific Diamond « s’apparente à des menaces » à son encontre. Les ministres Sinatambou et Gungah avaient en effet accusé le groupe Bhunjun de « sabotage contre le pays » en saisissant la haute cour de l’État indien du Karnataka pour un em- bargo contre le départ du pétrolier Diamond Pacific.

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