AFFAIRE MC DO V/S ISKCON : Un argument sur point de loi présenté en Cour mercredi

Le contentieux opposant l’International Society for Krishna Consciousness (ISKCON) à Mc Donald’s Phoenix, aborde une nouvelle phase — au lendemain du 2e anniversaire du restaurant rapide, célébré le 12 mars — un point préliminaire en droit devant être présenté par le juge Pritiviraj Feckna. Cet argument sur point de loi devra soutenir si le plaignant, en l’occurrence ISKCON, qui a déposé une demande pour que l’injonction intérimaire interdisant à McDo de commercialiser des produits à base de boeufs et de ses dérivés, peut aller de l’avant avec sa demande, notamment dans la manière dont cette demande a été rédigée. L’affaire sera ensuite repris en Cour le 19 mars, afin que les parties concernées puisent déposer leurs affidavits. 
Appelée devant le juge jeudi dernier, l’affaire ISKCON V/S McDonald’s a été ajournée au mercredi 13 mars. Ce, après le constat de visu effectué sur le site par le juge Feckna, accompagnés des avocats des parties concernées, mercredi dernier. En effet, le déplacement sur le site visait à permettre au juge de rendre son jugement sur le contentieux opposant les deux parties en Cour suprême. Lors de cette visite, qui a duré une trentaine de minutes environ, le juge a ainsi eu l’occasion, de prendre connaissance de l’emplacement et de la distance qui sépare les deux bâtiments et de se rendre dans l’enceinte du restaurant Mc Donald’s. Aux côtés des avocats des parties concernées, le juge Feckna a pu prendre connaissance de visu les services offerts par Mc Do et de la nourriture qui y est servie ainsi que le système d’extraction d’air utilisé. Des représentants de la municipalité de Vacoas/Phoenix et des ministères de la Santé, du Logement et de l’Environnement étaient également présents sur le site.
Le juge a ainsi constaté le positionnement des appareils d’évacuation d’air et leur fonctionnement avant de visiter, avec les hommes de loi, une salle de réception appartenant à ISKCON, située sur l’autoroute à l’opposé du restaurant Mc Donald’s. Sur les lieux, le juge s’est surtout intéressé à la distance qui sépare l’endroit où ont sont dites les prières et le restaurant.
Rappelons que selon les hommes de la société ISKCON, la construction d’un bâtiment y est envisagée mais que la proximité du restaurant avec ce lieu de culte pose problème. D’où entre autres facteurs, le litige opposant ISKCON à Mc Donald’s depuis deux ans maintenant. Lors de sa visite des lieux, devant quelques remarques que les parties concernées voulaient avancer, le juge a fait comprendre aux deux parties qu’ils n’avaient pas le droit de « produce any evidence » et que tout ce qu’ils ont à dire devra être inclus dans leurs affidavits. 
Les parties ont procédé jeudi dernier à un échange d’affidavits mais les deux parties défendeurs ont souligné un point de préliminaire en droit qui devra être présenté ce mercredi par le juge. Les avocats des deux parties devront soutenir si — dans la manière dont la demande d’ISKCON pour que l’ordre intérimaire émis par le juge en chambre interdisant à Mc Do de commercialiser des produits à base de boeuf a été rédigée — le juge peut émettre un mandatory order. 
Le contentieux entre ISKCON et Mc Do perdure en effet depuis deux ans maintenant. Alors que le 20 février dernier, le procès avait été rayé par le juge Bushan Domah et que Mc Do avait même pu commercialiser pendant trois jours, ses véritables spécialités, le 26 février, le juge Feknah a émis une injonction intérimaire en faveur d’ISKCON interdisant une fois de plus au restaurant McDonald’s de commercialiser des produits bovins en attendant le verdict. Les échanges d’affidavits des parties concernées continueront le 19 mars. En attendant, dans un contre-affidavit, l’avoué du fast food a indiqué que le fait de ne pas pouvoir commercialiser ces produits représentait un manque à gagner d’environ Rs 2,5 millions pour Mc Do.