AFFAIRE MCB/ICAC : Présentation de l’Internal Audit Manuel de la banque, la décision de la Cour attendue le 9 septembre

Le procès intenté par le DPP à la MCB dans l’affaire de détournement de fonds du National Pension Fund (NPF) s’est poursuivi hier en Cour intermédiaire devant les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo avec les plaidoiries des deux parties autour de la motion logée par la défense afin de présenter en Cour, en tant que preuve, l’Internal Audit Manuel de la banque. Mais la Poursuite, menée par Me Rashid Ahmine, y objecte formellement, soulevant des questions sur l’authenticité de ce document. La Cour fera connaître sa décision le 9 septembre.
Le Fraud and Risk Manager de la MCB, Clifford Allet, qui représente la banque dans ce procès, a été appelé à la barre des témoins lundi lors de la reprise du procès. Son homme de loi, Me Eric Ribot, SC, l’a interrogé sur le système d’audit interne de la banque. Le témoin a expliqué que la banque dispose d’un Internal Auditing Manual produit en 2000. Alors que la MCB veut produire ce document en Cour pour démontrer qu’elle s’appuie sur des pratiques claires pour son audit, la Poursuite, menée par Me Rashid Ahmine, a pour sa part objecté à la production de ce document en termes de “material evidence”. La Cour  avait ainsi invité les deux parties à soumettre des “further submissions” pour défendre leurs arguments. Dans sa plaidoirie, Me Ahmine a expliqué à la Cour que ce document ne pouvait être produit en tant que “material evidence” car il ne satisfait pas aux critères d’authenticité d’une preuve admissible en Cour. Il estime donc que la production de ce document ira à l’encontre du “best evidence rule”, qui est un principe légal autour de l’admissibilité des documents en tant que preuve en Cour. Selon cette pratique, seuls les documents originaux doivent être considérés comme “superior evidence”. Or, Me Ahmine explique que, dans ce cas, le manuel n’était « qu’une copie » tandis que l’original est introuvable. L’avocat de la Poursuite a une fois de plus attiré l’attention sur le fait que les auteurs dudit document ainsi que la date à laquelle il avait été rédigé n’étaient pas disponibles.
Me Ribot, pour sa part, a affirmé à la Cour que ce manuel relève « d’une grande importance » car son existence est reliée à la charge qui est reprochée à la MCB par l’ICAC. L’homme de loi a insisté sur le fait que l’un des objectifs de la banque est de démontrer qu’elle fonctionne « dans certains paramètres » et « en se basant sur des pratiques bien définies ». La Cour fera connaître sa décision le 9 septembre.
Rappelons que ce procès fait suite à l’affaire du détournement de Rs 881,6 millions déposés à la MCB par le NPF. La banque est poursuivie sous les articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, couplés à l’article 44 (2) de l’Interpretation and General Clauses Act. Mes Maxime Sauzier et Eric Ribot défendent les intérêts de la MCB alors que la Poursuite est représentée par Me Rashid Ahmine, assisté de Mes Prashant Bissoon et Yogesh Bookhun.