AFFAIRE MCB/NPF: La MCB condamnée à une amende de Rs 1,8 M

La cour demande aux instances régulatrices d'être plus vigilantes et d'assumer leur rôle « avec rigueur »

Jugée coupable le vendredi 13 octobre sous les articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, couplés à l’article 44 (2) de la Interpretation and General Clauses Act, de n'avoir pas pris toutes les précautions nécessaires et adopté le mécanisme adéquat pour éviter des fraudes, la Mauritius Commercial Bank a été condamnée à payer une amende de Rs 1.8 M.  Tenant compte de la gravité du délit, les magistrats Vijay Appadoo et Renuka Dabee ont toutefois pris en considération le fait que la banque a remboursé la totalité de l'argent détourné au NPF. Le nombre d'années écoulées depuis l'éclatement de cette affaire ainsi que le procès qui a duré plus de trois ans ont aussi joué en faveur de la MCB.  
L'ancienne magistrate Renuka Dabee, actuellement la Deputy Master and Registrar de la Cour Suprême, est revenue sur la gravité du délit et l'importance de transmettre un signal fort pour servir d'exemple.  Rappelons que dans un jugement de 61 pages, l'ancienne magistrate Renuka Dabee, actuellement Deputy Master and Registrar de la Cour suprême, et Vijay Appadoo détaillent en trois volets les failles dans le système de contrôle interne de la banque et les pouvoirs excessifs accordés à l'ex-manager Robert Lesage. « We find that there is ample evidence in the present case to demonstrate that the procedures existed but were not complied to », soulignent les magistrats. La Poursuite représentée par Me Rashid Ahmine avait demandé la peine maximale. Me Maxime Sauzier et Éric Ribot défendaient les intérêts de la MCB, alors que la Poursuite était représentée par Me Rashid Ahmine, assisté de Me Prashant Bissoon et Yogesh Bookhun. Une quizaine de témoins avaient été appelés dans le cadre de ce procès. La banque était accusée de blanchiment, pour avoir failli dans sa tâche de réguler son système de contrôle interne. Ce qui aurait provoqué, selon l’Icac, une fraude de Rs 886 millions au détriment du Fonds national de pension (NPF) en 2002 La MCB, par l’entremise de son représentant, le Fraud and Risk Manager Clifford Allet avait plaidé non coupable dans cette affaire.