AFFAIRE MCB/NPF: La présence de Teeren Appasamy en Cour toujours pas confirmée

Le nouveau procès intenté à l’ex-Chief Manager de la Mauritius Commercial Bank Robert Lesage a été appelé ce matin en Cour suprême devant les juges Ashraf Caunhye et Chan Kan Cheong. La Cour suprême a accordé un dernier délai à la Mauritius Commercial Bank pour qu’elle convoque, en vertu des procédures britanniques, Teeren Appasamy, homme d’affaires mauricien installé à Londres.
Teeren Appasamy fait partie des défendeurs à qui la banque réclame, dans un procès initié devant cette instance, environ Rs 900 millions. L’homme de loi de la MCB, Me Eric Ribot, a informé la Cour qu’un « fresh service » avait été servi à Teeren Appasamy et à son épouse le 16 septembre et que sa présence en Cour n’a toujours pas été confirmée. Les papiers ont pu être servis à l’homme d’affaires via son mandataire, Hemavadee Appasamy. L’affaire sera de nouveau appelée le 17 octobre.
Les hommes de loi de la MCB, Me Éric Ribot, SC, et Me Maxime Sauzier, SC, avaient demandé, lors de la précédente séance, du temps additionnel pour la convocation du principal bénéficiaire du détournement de fonds, l’homme d’affaires Teeren Appasamy, ainsi que de Sandira Appasamy, tous deux basés à Londres. N’arrivant toujours pas à mettre la main sur les Appasamy, Me Maxime Sauzier avait demandé à la cour d’émettre un nouveau “court summon” sans limite de temps. Me Sauzier a soutenu sa demande sur la pratique en Angleterre pour effectuer un « good service », soulignant le fait que Maurice n’est signataire d’aucune de ces lois. Me Eric Ribot a informé la cour ce matin que les papiers avaient été servis à Teeren Appasamy et à son épouse le 16 septembre dernier. Il a ainsi soumis une copie d’une lettre d’un avocat britannique certifiant que qu’un « fresh service » avait été effectué. Me Robot a de plus soumis une copie d’un e-mail envoyé par leur Sollicitor de Londres certifiant que les papiers avaient été servis en bonne et due forme, selon les procédures britanniques. Cependant, il n’est toujours pas confirmé si Teeren Appasamy répondra personnellement à cette convocation ou qu’il désignera quelqu’un d’autre pour le représenter. Face à cette incertitude, le procès a donc été renvoyé au 17 octobre afin de permettre à la cour de prendre connaissance des développements par rapport à la présence ou non de Teeren Appasamy en cour.
Rappelons que Teeren Appasamy avait évoqué la maladie pour justifier son inaptitude à faire face à la justice mauricienne. Une demande d’extradition, présentée par les autorités mauriciennes, avait été abandonnée après les remarques de la justice britannique au sujet de cette demande et la maladie dont souffrirait Teeren Appasamy. La MCB avait signifié son intention d’aller de l’avant avec les poursuites contre l’homme d’affaires, exigeant sa présence en cour. La banque a ainsi appris que la justice londonienne a nommé un curateur pour gérer les biens de Teeren Appasamy. Les papiers ont ainsi pu être servis à l’homme d’affaires via son mandataire, Hemavadee Appasamy. Rappelons que ce nouveau procès fait suite à un jugement du Privy Council, qui avait renversé le verdict condamnant Robert Lesage et Teeren Appasamy à payer à la MCB près d’un milliard de roupies avec intérêts, dans l’affaire du détournement de fonds dans le compte en banque du National Pension Fund. Un nouveau procès avait été ordonné contre lui. Le Judicial Committee du Privy Council avait donné gain de cause à Robert Lesage, ancien Chief Manager de la MCB, qui avait fait appel de la décision de la Cour commerciale. Celle-ci avait ordonné, dans un jugement rendu par les juges Paul Lam Shang Leen, président de cette instance, et Nirmala Devat, que l’appelant verse à la banque les sommes suivantes : Rs 463 297 598,69 – soit le montant détourné des caisses de la banque –, Rs 245 406 115,10 – puisées du compte de Robert Lesage –, et Rs 1 million sous forme de dommages. Le scandale avait été mis au jour en 2003.