AMENDEMENT À LA GRA ACT : Le MTC sort de son silence

Il demande au gouvernement de surseoir aux amendements et fait un appel au dialogue
  • Le MTC émet un communiqué unanimement soutenu par l’ensemble des acteurs du monde hippique
  • La Fédération Internationale des Autorités Hippiques assure le MTC de son soutien

Le Mauritius Turf Club est sorti de son silence ce matin par le biais d’un communiqué de presse. Cette missive sur laquelle travaillent les administrateurs depuis qu’ils ont pris connaissance du Finance Bill, qui propose des amendements majeurs à la GRA Act, visant à enlever l’essentiel de ses pouvoirs au Mauritius Turf Club, se veut être une explication des enjeux, une demande d’attente et un appel au dialogue.
Ce communiqué a eu le soutien des entraîneurs, de l’association des propriétaires, des palefreniers et de tout le personnel du MTC, que la direction du club a rencontrés ce matin pour expliquer les raisons derrière une telle démarche. Il va sans dire que depuis l’annonce des amendements, le monde hippique ne cachait pas son inquiétude quant à l’avenir de l’industrie elle-même. Lors de la réunion de ce matin, l’unanimité s’est faite pour faire bloc autour de la direction du club. Des actions diverses ont été proposées, comme une manifestation publique contre les amendements lors de la prochaine journée.
Selon l’un des membres de l’assistance ce matin, le gouvernement serait prêt à faire machine arrière à deux conditions : d’abord que le président actuel du MTC se retire et que le club évolue vers une compagnie privée. Le fait d’arme de cette matinée a été la déclaration d’un des plus anciens entraîneurs au Champ de Mars selon lequel ce sera l’occasion pour lui de fermer son écurie si les amendements étaient votés. Ce qui ne devrait pas plaire ses nombreux fans à travers le pays.
Hormis les pouvoirs qui lui seront enlevés et sa mise sous tutelle par la GRA, qui n’a montré aucune compétence en la matière, le MTC craint que sa viabilité économique soit mise en cause par le fait que la GRA fixera les redevances entre le MTC et ses contractuels. Ce fait est considéré comme une atteinte à la liberté contractuelle et contraindra le MTC à céder ses droits intellectuels sur son programme officiel.
Dans son communiqué, le MTC rappelle qu’en tant qu’organisateur des courses depuis plus de 200 ans, il a réussi à faire perdurer cette activité sportive et sociale en la maintenant de tout temps comme étant l’activité la plus populaire des Mauriciens en général.
Par ailleurs, le MTC met en exergue le fait qu’elle est la seule « Recognised Horseracing Authority » à Maurice de par son affiliation à la Fédération Internationale des Autorités Hippiques (FIAH). Toute ingérence étatique est de nature à suspendre cette accréditation internationale et conduire l’hippisme mauricien sur la liste des pays bannis.
La FIAH a par ailleurs, en début de semaine, assuré le MTC de son soutien dans cette nouvelle secousse étatique dont il est victime. La FIAH souligne que son soutien sera le même que celui de 1999, qui spécifiait clairement qu’elle ne reconnaît que le MTC comme autorité hippique mauricienne et qu’aucune autre autorité hippique locale ne pourrait être acceptée si elle n’est pas soutenue par le MTC.
Soulignons que par le biais d’un communiqué adressé à notre confrère Week-End, les commissaires britanniques Richard Parry, Ben Gunn et Paul Scotney, qui avaient piloté les rapports sur la commission d’enquête sur les courses hippiques et le rapport d’implémentation, soutiennent que les dispositions du Finance Bill ne sont pas dans la ligne de leurs recommandations pour une refonte du paysage hippique mauricien : « None of the proposed amendments to the Act reflect the fundamental changes recommended by the Commission of Inquiry in 2015 or the subsequent Consultants’ Report in 2016 which were principally designed to create an independent authority to regulate and govern Horseracing in Mauritius as well as propose changes to the betting laws of the country to address the corruption in such matters. »


COMMUNIQUE DU MAURITIUS TURF CLUB
La refonte de l’Industrie Hippique locale prônée par le Finance Bill 2017
Appel à un dialogue constructif !

Les dispositions de la Gambling Regulatory Authority (GRA) Act feront demain l’objet d’amendements fondamentaux proposés par le Finance Bill 2017, qui aboutiraient, à terme, à une nationalisation des courses hippiques Mauriciennes. Le Mauritius Turf Club condamne cette approche unilatérale et fait un appel au dialogue.
Si la loi est votée dans sa forme actuelle, l’industrie hippique locale serait à la merci des seuls pouvoirs publics et pourrait connaître le même sort que d’autres sports, jadis populaires tel que le football local.
Il est regrettable que le MTC, qui a initié et fait perdurer les courses hippiques depuis plus de 200 ans, n’a, à aucun moment, été consulté par rapport à ces changements. Le MTC serait privé de ses droits fondamentaux sur cette activité, que lui seul a su préserver contre vents et marées, comme étant la plus populaire dans notre pays. D’où sans doute les convoitises actuelles !
Ces amendements auront un impact négatif indéniable sur l’avenir des 350 employés à plein temps et environ 1500 à temps partiel et tous ceux qui vivent et dépendent de l’industrie hippique. Pire il aura aussi des conséquences néfastes sur l’investissement étranger qui est très réfractaire à l’interventionnisme étatique.
1. La représentabilité internationale du MTC
L’un des premiers revers que pourrait accuser l’industrie hippique locale, et non des moindres, serait la non-reconnaissance de nos courses hippiques par la Fédération Internationale des Autorités Hippiques (FIAH). En effet, le MTC est aujourd’hui reconnu mondialement comme la seule «Recognised Horseracing Authority» à Maurice de par son affiliation à la FIAH, dont le siège se situe à Paris. Cette représentation exclusive ne saurait être remise en question aux yeux de la FIAH.
Toute mainmise étatique sous quelque forme que ce soit ne saurait être acceptée par la FIAH. Les amendements proposés au GRA Act, équivalent à une ingérence de la GRA dans les affaires internes du MTC, ne respecteraient plus la procédure internationale et les courses mauriciennes opèreraient donc dans une zone illégale. On court le grave risque qu’une sanction prise par le MTC contre un jockey ou tout autre licencié ne soit pas reconnue et appliquée par tout autre pays membre de la FIAH.
2.  L’Anéantissement de fait du pouvoir décisionnel du MTC, des Racing Stewards et du comité d’appel
La formule préconisée par le Finance Bill permettrait à la GRA de remettre en question toute décision prise par le MTC, ses administrateurs ainsi que ses commissaires aux courses tout en influençant la composition du comité d’appel, et en conséquence ses décisions.
Cette nouvelle disposition de la GRA Act accorderait ainsi à la GRA, donc à l’Etat, un contrôle absolu sur l’organisation, l’administration, et même tout ce qui touche au déroulement des courses hippiques locales. Les nombreuses pressions et interventions externes actuelles laissent présager une grave incertitude au détriment de l’indispensable indépendance de l’organisateur des courses.
3.   Atteinte aux droits d’auteur et à la liberté contractuelle – Redevance déterminées par la GRA
Permettre à la GRA de fixer le montant des redevances pour l’utilisation des «race cards» et «racing fixtures» du MTC auprès des opérateurs de paris représente une ingérence inacceptable de la GRA dans les relations contractuelles privées entre le MTC et ses cocontractants et viole le principe fondamental de la liberté contractuelle. Le MTC qui est une association à but non lucratif, ne maitriserait plus 70% de ses revenus. La GRA disposerait ainsi d’une arme redoutable pour contraindre et ruiner le MTC économiquement.
Nous sommes donc à la croisée des chemins et ces mesures sont des signes avant-coureurs d’un virage dangereux que les dirigeants du pays s’apprêtent à prendre vers un avenir sombre des courses dans notre pays. Au vu de ces développements, il aurait été plus judicieux que le gouvernement revoie sa copie. Il gagnerait à consulter les différents «stake holders» de l’industrie hippique avant de venir bouleverser l’équilibre précaire déjà fragilisé.
Avec le soutien des entraîneurs, de l’Association des Propriétaires (AEPS) et des palefreniers qui se sont concertés ce matin, le MTC demande donc au Gouvernement de surseoir à ces changements et se dit prêt à tout dialogue dans l’intérêt suprême des courses hippiques dans notre pays.