Amendements à l’ICT Act : une loi « fourre-tout » qui « empiète » la Constitution, observe le MP

Le Mouvement Patriotique (MP) a tenu un point de presse spécial ce mardi 13 novembre pour revenir sur les amendements apportés à l’ICT Act et leurs répercussions sur la liberté d’expression garantie par la Constitution. Alan Ganoo, président du parti, a ainsi qualifié la situation de « trop grave » et « importante » pour ne pas réagir.

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« Cette loi a été adoptée d’une manière sournoise », a-t-il affirmé. « Le ministre de la Justice n’a pas élaboré quand la loi a été introduite ». Selon lui, les implications constitutionnelles des amendements n’ont pas été abordées. « Il est clair que cette loi à caractère liberticide empiète les droits constitutionnels ».

Le MP relève, en outre, un « manquement au niveau du procès légal ». Car, pour le parti, « « cette loi aurait dû être votée par la majorité des 3/4 comme la loi Bhadain ». Alan Ganoo a insisté que Maurice est un état démocratique et que, de ce fait, « le vote final doit être accepté par tous les membres du parlement ». 

Et d’ajouter : « Dans une société démocratique, il est obligatoire de recevoir des critiques. Quand vous emmenez une loi qui va à l’opposer, vous venez changer la nature de la démocratie ».

Le MP considère que la majorité gouvernementale « fait fausse route », affirmant « soutenir toute démarche progressiste qui mènera à déclarer cette loi nulle et non avenante ».

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