Angola Connection : Pression accrue à Londres et en Suisse sur Bastos

  • L’Angola Sovereign Wealth Fund a recours au Norwich Pharmacal Order de la Haute Cour de Londres pour contourner le secret bancaire sur les transactions au nom du Quantum Global Group
  • Perquisition à la mi-semaine des sociétés sous le contrôle de Jean-Claude Bastos de Morais en Suisse suite à des enquêtes de blanchiment de fonds diligentées par le ministère public de la Confédération helvétique

L’Angola Sovereign Wealth Fund (FSDEA) multiplie ses initiatives contre le Quantum Global Group, dirigé par Jean-Claude Bastos de Morais, dans l’affaire des placements de Rs 100 milliards (USD 3 milliards) en passant par Maurice. Ainsi, depuis cette semaine, de nouveaux fronts ont été ouverts. En complément au “Freezing Order” et aux Proprietary Injunctions contre le Quantum Global Group obtenus de la Haute Cour de Londres le mois dernier, les représentants légaux de FSDEA, notamment la firme légale Norton Rose, ont sollicité un ordre de cette même instance judiciaire en Grande-Bretagne pour contourner le secret bancaire et forcer les banques commerciales – dont l’AfrAsia Bank Ltd, la Standard Bank Ltd, le MCB Group et la State Bank of Mauritius Ltd – à divulguer les transactions bancaires opérées au nom du groupe d’investissements dirigé par Jean-Claude Bastos de Morais. En parallèle, les autorités suisses sont passées à l’action avec une série de perquisitions mercredi de quatre sociétés du Quantum Global Group dans les cantons de Zürich et de Zoug suite à des enquêtes initiées sur des délits potentiels de blanchiment de fonds.

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Les autorités politiques en Angola et la nouvelle administration de la FSDEA, menée par l’ancien ministre des Finances angolais Carlos Lopez, ne veulent nullement lâcher du lest dans le bras de fer avec Jean-Claude Bastos de Morais. Cette semaine, une demande, contraignant les banques à Maurice et dans d’autres capitales à révéler les détails des opérations bancaires exécutées à partir des placements de l’ordre de Rs 100 milliards de la FSDEA, a été logée devant la Haute Cour de Londres. Cet ordre est en complément au “Worldwide Freezing Order” émis le vendredi 27 avril contre une série d’entités, dont des Management Companies sous licence de la Financial Services Commission.

La démarche entamée par l’Angola Sovereign Wealth Fund à Londres en début de semaine porte le Norwich Pharmacal Order de cette instance judiciaire pour forcer les banques commerciales à partager avec la FSDEA des informations sur tous les comptes bancaires alimentés à partir des placements de ce fonds souverain. Faisant état de cette information, l’agence de presse Reuters souligne que « such orders (Norwich Parmacal Order), named for a legal case from the 1970s, have to be used in British Court to force third parties to reveal information ». Dans le cas du “Worldwide Freezing Order” du 27 avril, les parties concernées s’étaient vues imposer un délai d’une semaine pour fournir ces détails à l’Angola Sovereign Wealth Fund et mention était faite que ces détails devraient inclure « all fees, costs and expenses taken by or on behalf of that respondent fron any of the funds held pursuant to the Investment Management Agreement of the 23rd November 2013, from any of the funds of the Limited Partnerships, from any FSDEA NT Account, form any FSDEA Euroclear Account of from any Limited Partenship Account ».

Néanmoins, les malheurs de Jean-Bastos de Morais et du Quantum Global Group, qui ne cessent de répéter par voie de communiqués que « the money under management is accounted for and has increased under Quantum Global’s management », ne s’arrêtent pas là. Par ordre des autorités helvétiques, une série de perquisitions se sont en effet déroulées contre des sociétés relatives. La presse en Suisse, notamment 24 Heures et Le Temps, note ainsi : « Différentes polices, accompagnées d’enquêteurs fédéraux, ont perquisitionné ce mercredi des bureaux à quatre endroits différents. Des documents ont été saisis. Au centre de cette action : Jean-Claude Bastos, un entrepreneur fribourgeois apparaissant dans les “Paradise Papers” et qui gérait jusqu’à très récemment le Fonds souverain de l’Angola, via son groupe Quantum Global. »

L’une des premières séries de descentes des lieux concerne la société Turtle Management AG, à Zürich, et au siège de Quantum Global, à Zoug. Ce développement ferait suite à « une procédure fiscale » contre les sociétés, mais aussi contre Jean-Claude Bastos et un avocat d’affaires zougois renommé, Thomas Ladner, qui préside par ailleurs le groupe Quantum Global.

L’autre cas découle d’une procédure pénale initiée par le ministère public de la Confédération en Suisse depuis avril dernier, et cela « en lien avec de possibles délits pénaux au détriment de la fortune du Fonds souverain angolais et de la Banque nationale angolaise ». La presse en Suisse alémanique confirme pour sa part que « the Swiss federal attorney has searched the premises of Swiss-Angolan financier Jean-Claude Bastos ». Elle ajoute : « The financial market regulator has also weighed in, putting the business empire of Bastos under severe and potentially terminal stress. The federal investigators in Bern believe that Jean-Claude Bastos has laundered money. The bureau this week conducted several searches at offices belonging to Bastos’ business. »

Par ailleurs, à la Financial Services Commission, on affirme suivre de près les derniers développements intervenus en Suisse dans le dossier de Quantum Global et que sous la Legal Mutual Assistance, des échanges de correspondance devraient se poursuivre avec les autorités concernées. Les licences accordées par la FSC, en 2014, aux sept Closed-End Funds de Quantum Global, avec JuriusTax Ltd en tant que Management Company, sont sous le coup d’une suspension depuis le dimanche 8 avril. L’Enforcement Department de la FSC sera appelé à se prononcer sur la décision de résilier ces Global Business Licences. Affaire à suivre…

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