Assemblée nationale – Fait du jour du Question Time – Le ton monte avec le scandale BAI et Biskwi Mari

Osman Mahomed et le ministre Sesungkur s’accusent d’avoir bénéficié des chèques par millions du groupe de l’ex-Chairman Emeritus Dawood Ajum Rawat

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Déjà des “Cost Overruns” de Rs 155 M pour le projet de pont A1-M1 reliant Chébel à Sorèze, et dont les travaux ont à peine démarré

Le ministre Toussaint sort le blindage de la “Confidentiality Clause” pour l’accord avec Liverpool FC pour le projet de Football Academy à Côte-d’Or

Le “From Start to Finish” de la présente législature a été hanté par l’écroulement de l’empire BAI de l’ex-Chairman Emeritus Dawood Ajum Rawat. C’est le cas de le dire en constatant que la tension est montée d’un cran lors des échanges entre le député travailliste Osman Mahomed et le ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, au sujet de l’évaluation des avoirs de la National Property Fund Ltd. Ces deux protagonistes se sont mutuellement accusés d’avoir bénéficié de chèques émis au nom du groupe BAI au titre de financement politique. À cela, il faut ajouter le “Biskwi Mari” du ministre de la Sécurité sociale, Etienne Sinatambou. Ces deux éléments ont suffi pour mettre le feu au sein de l’hémicycle, au point où la Speaker, Maya Hanoomanjee, n’a eu d’autre choix que de suspendre la séance du Question Time, qui avait à peine démarré.

Mais la menace de sanctions contre des récalcitrants de la présidence de l’Assemblée nationale a eu ses effets. La seconde tranche des interpellations parlementaires s’est déroulée dans une ambiance moins tendue. Ainsi, le ministre des Sports, Stephan Toussaint, a sorti le blindage de la “Confidentiality Clause” pour éviter d’en dire plus à la Chambre au sujet de la teneur de l’accord signé avec le Liverpool Football Club en vue d’opérer à Côte-d’Or une International Football Academy. Par contre, le ministre des Infrastructures publiques, Nando Bodha, qui s’est toujours fait un point d’honneur au sujet des “Cost Ovverruns” dans la mise à exécution des projets placés sous sa responsabilité, a concédé que le projet reliant Chébel à Sorèze, enjambant les gorges de la Grande-Rivière-Nord-Ouest, dont les travaux ne font que commencer, coûtera Rs 155 millions de plus que l’estimation initiale. Pour sa défense, il a affirmé que ces Rs 155 millions ne représente que 3% des Rs 2,5 milliards de financement nécessaire.

Comme c’est le cas d’habitude, une simple Parliamentary Question est susceptible de provoquer des dérapages, au point de pousser la Speaker à avoir recours à la suspension de séance. Le ministre Sinatambou répondait à une question sibylline du député Osman Mahomed au sujet de la nomination au poste d’Education and Training Coordinator. Alors qu’il entamait sa réponse, des députés de l’opposition se sont mis à le taquiner au sujet des derniers développements sur la “Bater Bis Saga”.

Bhagwan : Eta, all manz Biskwi Mari kot Maritim, to fer bien…

Sinatambou : I don’t stay for free in the hotel. I don’t eat for free. Maybe your leader…

Les brouhahas gagnaient en intensité avec d’autres remarques à l’adresse du ministre venant des travées de l’opposition à l’effet que « Banla pe koz biskwi mari » ou encore « Yam Yam ». La Speaker s’était engagée à ramener l’ordre et la discipline au sein de l’hémicycle. Mais c’était peine perdue, ses rappels à l’ordre tombant dans l’oreille de sourds, les parlementaires de l’opposition s’en donnant à cœur joie.

Maya Hanoomanjee devait alors quitter brusquement son siège pour suspendre la séance pendant une dizaine de minutes. A son retour, en vue de lever la séance pour le déjeuner, elle devait émettre un « last warning » à l’effet qu’elle ne comptait pas tolérer ces débordements et qu’elle allait sévir avec des sanctions. D’ailleurs, elle n’allait pas accorder de temps supplémentaire pour recouvrer le temps perdu. Ces incidents ont suivi de près des échanges acrimonieux entre le député Osman Mahomed et le ministre des Services financiers au sujet des avoirs du National Property Fund suite au scandale BAI. Dans sa réponse liminaire, le ministre a rappelé que, comme il l’avait révélé à l’Assemblée nationale le 18 juin dernier, la valeur estimée des avoirs du National Property Fund est de l’ordre de Rs 12 milliards.

Sesungkur : I wish to reiterate that the valuation exercise covered only the immovable properties of the National Property Fund, as mentioned in my reply to Parliamentary Question B/458. And, as I already mentioned in the same reply, the National Property Fund Ltd has initiated action for the disposal of these immovable properties. As the information asked by the Hon Member is commercially sensitive information, it would not be appropriate to disclose the value of these properties because it would cause prejudice and hinder the disposal exercise.

Osman Mahomed : What cannot be disclosed can be seen. (Présentant à la Chambre des photos comparatives du complexe Kapukai à Grand-Baie et de “Diplomat Gardens” à Floréal). Vous voyez dans quel état lamentable sont devenues les propriétés ? Est-ce de cette façon que le ministre a l’intention de trouver des fonds en vue de rembourser les détenteurs de police d’assurance de la BAI ?

Sesungkur (haussant le ton) : Après tout, la responsabilité de gérer ces avoirs ne relève pas de moi. Je veux que la population sache qui sont les véritables coupables. He is one of the culprits…

Speaker : Honourable Minister, I’m calling you to order. You don’t have to impute motive and make allegations…

Sesungkur : This is public information. Il a bénéficié d’un chèque du groupe BAI.

Nouvelle intervention, sous forme de rappel à l’ordre, de la présidence de l’Assemblée à l’adresse du ministre des Services financiers, qui semble ne pas en faire grand cas.

Osman Mahomed : C’est son parti qui a bénéficié de Rs 19 millions du groupe BAI…

Hanoomanjee : This is the third time I’m drawing your attention. Je vous demande de mettre un terme à ces allégations.

Osman Mahomed : This is not an allegation. We have the cheque…

Speaker (à l’adresse du député travailliste) : You are challenging the Chair.

Les deux parlementaires continuent de se lancer des accusations, le ministre lançant : « Vous êtes responsables de ce qui s’est passé avec le groupe BAI. Vous avez toléré un Ponzi Scheme ! » Le député du MMM Veda Baloomoody devait se mettre de la partie en lançant, en direction de Sudhir Sesungkur : « Sink case kont twa ! Ki to pe koze ? ». Ou encore Rajesh Bhagwan accusant le ministre de « bandit ».

Speaker (perdue dans le brouhaha) : We have to take sanction. If you are going to challenge the Chair, I’ll have to take sanction.

Osman Mahomed : Le ministre a utilisé le terme “Ponzi”. Mais à ce jour, il n’y a eu aucune arrestation. Il n’y a eu aucun “case”. Comment le ministre réconcilie-t-il cet état de choses ?

Maya Hanoomanjee poursuit en vain ses efforts pour faire taire les deux membres, en demandant au député de l’opposition : « Please resume your seat. »

Osman Mahomed : He kept insisting on the word Ponzi.

Sesungkur : Anybody knows it’s a Ponzi. C’est dans le rapport de nTan Associates. Il y a encore la PNQ de l’ex-leader de l’opposition, Paul Bérenger, en 2013 à l’Assemblée nationale. It’s public domain.

De son côté, le ministre Toussaint a dû affronter un barrage d’interpellations sur l’après-Jeux des îles de l’océan Indien (JIOI), notamment du député du MMM Franco Quirin, de retour dans l’hémicycle. La première salve portait sur le projet d’International Football Academy, dont l’exécution a été confiée à la Mauritius Multi-Sports Infrastructure Limited. Il avait demandé au ministre de tutelle de déposer sur la table de l’Assemblée nationale une copie de l’accord signé et de révéler la teneur de cet accord, de même que les fonds annuels alloués pour la réalisation de ce projet.

D’emblée, le ministre a déclaré que ce projet s’inscrit dans la politique déclarée du gouvernement visant à transformer Maurice en un “High Sports Centre” et que le projet de partenariat pour une académie internationale de football constitue une composante majeure de ce projet dans le cadre du complexe de Côte-d’Or.

Toussaint : L’accord pour l’académie de football a été signé le 17 juin dernier. Compte tenu d’une “Confidentiality Clause” , je ne suis pas en mesure de déposer sur la table de l’Assemblée nationale une copie de l’accord. La LFC International Football Academy à Côte-d’Or sera lancée le 23 août alors que la sélection des joueurs est en cours avec le démarrage annoncé pour la mi-septembre. Le coût total du projet pour la période allant de 2019/20 à 2021/22 est de Rs 108 566 500. Le financement sera assuré en partie par le Loto Fund, soit Rs 25 millions en 2019/20, Rs 20 millions en 2020/21 et Rs 20 millions en 2021/21. La Mauritius Multi Sports Infrastructure Ltd cherchera des compléments de financements en s’engageant dans des “Revenue-Generating Activities” et sous forme de “Sponsorship”.

Quirin : C’est inconcevable que dans le domaine du sport, la teneur d’un accord ne puisse être révélée en raison d’une “Confidentality Clause”. De ce fait, la Mauritius Football Association n’est pas partie prenante du projet. N’est-ce Pas là une contradiction avec le cadre légal régissant le sport avec la collaboration de toute fédération sportive impliquée dans tout projet ?

Toussaint : The MFA was “On Board”. Des représentants de la MFA ont participé aux réunions. Le président de la MFA a accueilli favorablement ce projet quand il avait été annoncé dans le budget. La MFA, le ministère et la Mauritius Multi-Sports Infrastructure Ltd sont concernés par ce projet.

Quirin : La société MMSL avait été mise sur pied en marge des JIOI en vue de s’occuper de l’infrastructure sportive. Comment en si peu de temps, cette entité a pu accumuler le savoir-faire nécessaire pour gérer une telle académie ?

Toussaint : J’ai le regret de dire que l’honorable membre se trompe. Pour l’infrastructure des JIOI, la responsabilité avait été confiée à l’AUGI. La Mauritius Multi Sports Infrastructure Ltd a pour responsabilité de gérer le complexe de Côte-d’Or dans le cadre de la vision de la National Sport and Physical Activities Policy, qui a été adoptée en octobre de l’année dernière, et le projet de faire de Maurice une référence en matière sportive.

Adrien Duval : C’est difficile à avaler que le Liverpool Football Club, qui évolue dans un pays où existe la Freedom of Information Act, ait pu imposer une “Confidentiality Clause” dans cet accord. C’est le ministère ou le ministre qui a imposé cette condition pour interdire tout accès à l’information de la part de l’Assemblée nationale…

Toussaint : C’est très grave ce que l’honorable membre insinue. Il peut aller demander à Liverpool FC s’il le veut.

Répondant à une autre interpellation du même député au sujet des problèmes ayant surgi par rapport à la vente de tickets pour les 10e JIOI, le ministre a fait comprendre que la COJI attend de réceptionner des rapports des différentes commissions d’ici la fin de ce mois en vue de voir s’il y a lieu d’instituer une enquête à ce sujet. Il a ajouté que suite à une présentation de deux spécialistes locaux dans la vente de tickets, Otayo avait été choisie pour mettre en vente les billets d’entrée des JIOI.

Quirin : La vente des billets d’entrée a été l’une des plus grosses failles de ces récents JIOI…
Speaker : No comments. Ask your question !

Quirin : Les gradins étaient vides alors que le site d’Otayo affichait “Sold Out”…

Toussaint : Le fait est qu’au Stade Auguste Voltaire, et vu les épreuves programmées, la grande foule ne s’est pas déplacée. Mais pour les autres sites, si on me dit que les gradins étaient vides, je suis désolé…

Lepoigneur : Comment explique-t-il le fait que Galaxy pouvait offrir à des clients faisant des achats de plus de Rs 500 deux tickets des JIOI gratuitement ?

Toussaint : Galaxy tout comme les autres sponsors avaient droit à un certain nombre de tickets. Il n’y a pas de problème à ce sujet.

Quirin : Le fait demeure qu’il y avait un marché parallèle, un marché noir, pour la vente de billets. Qu’a fait la COJI contre cette situation ?

Toussaint : Tout cas de trafic allégué de tickets des JIOI a été rapporté à la police. Je n’ai pas encore de détails sur les conclusions d’enquête…

Lepoigneur : Pourquoi avoir changé de pratique ? Auparavant, c’étaient les fédérations sportives qui étaient responsables d’écouler les billets d’entrée.

Toussaint : L’honorable membre se trompe. Il doit vérifier ses informations. Ce ne sont pas les fédérations qui avaient vendu les billets pour les JIOI de 2003.

Le député Quirin est également revenu sur l’état de la pelouse du Stade George V tout en réclamant une enquête au sujet des responsables de ce problème, la finale de football des JIOI s’étant en effet déroulée au Stade Auguste Voltaire en raison de l’état du terrain, devenu un marécage.

Le ministre des Infrastructures publiques n’a pas eu la partie facile face aux interpellations supplémentaires du député du MMM Reza Uteem sur le projet de construction de la A1–M1 Link Road, traversant les gorges de GRNO entre Chébel et Sorèze. Nando Bodha a confirmé qu’avant le début des travaux sur ce chantier, des changements ont dû être apportés à la conception en raison de l’état du sol et des problèmes d’éboulement des falaises de GRNO. « Ces travaux additionnels, rendus nécessaires suite à des investigations du site par le contracteur désigné, imposent des coûts additionnels de Rs 155 millions, représentant 3% de la valeur du contrat alloué de Rs 2,5 milliards », s’est appesanti en substance le ministre, qui a fait comprendre que les travaux du côté du viaduc de Chébel ont déjà démarré, de même qu’à hauteur de l’échangeur de Sorèze. Pour le volet consacré au pont, des opérations de “Site Clearance” sont en cours. Le pont pèsera 24 000 tonnes, les piliers 9 000 tonnes et les deux bases, 6 900 tonnes.

Uteem : Dans le document d’appel d’offres, il est clairement stipulé que la responsabilité de mener des investigations géologiques sur le site relève du contracteur et que « the contractor has to do the due diligence on soil before the bids ». Comment se fait-il qu’aujourd’hui que le contrat a été alloué, il y a des “Cost Variations” de Rs 155 millions en raison de cette question de sol ?

Bodha : Une partie des investigations avait été menée par les soins des consultants de Korea Expresseway. Mais quand les contracteurs ont débarqué, ils ont constaté des problèmes avec le sol à une profondeur de 25 mètres et que les falaises sont également fragiles avec des risques d’éboulements. Nous avions le soin de « go deeper than the 25 metres » et de stabiliser les parois des falaises de GRNO pour solidifier le tablier du pont. Ces Rs 115 millions ne représentent que 3% de la valeur globale du contrat.

Uteem : It should have been done before. On aurait dû annuler l’appel d’offres et initier un nouvel exercice. Avec cette décision, les autres soumissionnaires ont été pénalisés.

Bodha : La première investigation aura pris une année. Nous avons approché le Central Procurement Board en vue d’étudier le dossier et, ensuite, j’ai sollicité l’aval du conseil des ministres.

Uteem : Que ce soit pour la route Terre-Rouge/Verdun, l’autopont de Decaen et l’A1–M1 Link Road, nous retrouvons les mêmes sociétés de construction…

Bodha : Il n’y a pas beaucoup de compagnies au monde pouvant prétendre d’exécuter ce genre de projets d’infrastructures.
D’autre part, lors du Prime Minister’s Question Time, Pravind Jugnauth s’est évertué à être rassurant quant aux risques de conflit d’intérêts avec la nomination de l’Accountant au poste de directeur de l’Audit. Il répondait aux préoccupations exprimées par le député Aadil Ameer Meah. Le Leader of the House a révélé que ce fonctionnaire comptait environ 34 années de service. Sunil Romooah s’est joint au département de l’Audit le 15 juillet 1985 en tant que Trainee Examiner. Il a ensuite gravi les échelons pour devenir Junior Auditor, Auditor, Senior Auditor puis Deputy Accountant General.

Ameer Meeah avait demandé au Premier ministre s’il n’y a pas là un conflit d’intérêts vu qu’il sera appelé à auditer les comptes du bureau de l’Accountant General, département dans lequel il a déjà travaillé. Le chef du gouvernement devait faire ressortir qu’il ne voit pas où en est le conflit d’intérêts car il n’a rien à faire avec les comptes du bureau de l’Accountant General. Il devait aussi déclarer que siéger en tant que membre d’un quelconque conseil d’administration ne signifie pas qu’il prépare aussi des comptes. 

« Comment se fait-il que quelqu’un a été nommé directeur de l’Audit alors qu’il y a au moins deux Deputy Directors qui auraient pu être nommés à ce poste ? » a demandé le député Aadil Ameer Meah au Premier ministre. Répondant à cette question, ce dernier devait déclarer que le député « is completely wrong », car « ce n’est pas comme cela que cela se déroule dans la pratique ». Au fait, souligne le chef du gouvernement, c’est le secrétaire au cabinet qui fait recommandation à la Public Service Commission (PSC). Le choix est par la suite effectué en consultation avec le Premier ministre et le leader de l’opposition. 

« Le député  Aadil Ameer Meah vient peut-être de se joindre au MMM et il ne sait sans doute pas qu’en 2002, Raj Jugurnath avait été nommé directeur de l’Audit de la même manière, alors qu’il occupait le poste de directeur d’un corps para-étatique. Ce qui fait que le poste de directeur de l’Audit n’est pas promotionnel », a rappelé le Premier ministre.

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Ces envolées parlementaires qui collent

« It totally unusual to have a confidentiality clause when you are dealing with public money. » (Xavier-Luc Duval lors de la PNQ sur la STC)

« We are acting as a good government in the interest of our citizens. » (Le ministre Gungah)

« The minister is doing worse than what was done before with the confidentiality clause. » (Adrien Duval)

« He is not the accounting officer of the ministries concerned. He only carries out disbursement. » (Le PM sur l’Accountant General devenu directeur de l’Audit)

« I’m surpised. The Honourable Member, I’m told, is an accountant. » (Pravind Jugnauth sur Ameer Meea)

« I know under what circumstances the process was cancelled. » (Le PM sur la précédente décision de vendre des casinos)

« Its not the job of government to run casinos. » (Pravind Jugnauth)

« Heureusement que les documents ne sont pas confidentiels. » (Réaction de Franco Quirin lorsque le ministre Toussaint a déposé sur la table de l’Assemblée des documents sur les travaux au Stade George V)

« Il n’y a aucune frustration. Je suis désolé. » (Stephan Toussaint répondant à Franco Quirin sur le Stade George V)

« Government is of the view that we don’t change a winning team. » (Le ministre Sinatambou au sujet du board de la Beach Authority)

« The Board (SIFB) did not dig enough into the work of the management. » (le ministre Seeruttun répondant à une interpellation supplémentaire de Reza Uteem sur la gestion de cette institution cannière)

« That doctor had been performing different operations at the same time. » (Adrien Duval)

Les chiffres du Question Time

187 applications reçues à la National Transport Authority pour un maximum de 25 patentes de taxi à être allouées pour desservir le Sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport. Et probablement à la veille des élections générales. Ces détails ont été rendus publics par le ministre Bodha suite à une interpellation du député Ritesh Ramful.

19 candidats avaient postulé pour le poste de Chief Executive Officer de la Mauritius Cane Industry Authority. Onze ont été sélectionnés pour l’étape d’interview, confiée à un panel de sélection indépendant. Le député Ramful a exprimé le souhait que le poste soit rempli avant la prochaine échéance électorale.

Rs 3 840,44. Tel est le prix de la tonne de mélasse payé en 2018. En 2017, il était de Rs 3 543,20. Il semblerait que contrairement aux obligations légales, le prix de 2017 n’avait pas été publié dans trois quotidiens.

10 ministres et 8 Parliamentary Private Secretaries font partie de la Task Force présidée par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, pour les prochaines célébrations de Ganesh Chaturthi. Pas moins de 75 sites ont été identifiés par le ministère de l’Environnement pour des travaux de nettoyage en vue de cette fête religieuse, Baie-du-Cap étant le principal lieu sur le plan national.

15 à 20 minutes de moins pour le trajet entre Réduit et Port-Louis avec la mise en opération de l’autopont de Decaen et entre 10 et 15 minutes pour Bell-Village et Port-Louis. Les queues de véhicules dans les embouteillages ont été réduites de 50%. C’est ce qu’a déclaré Nando Bodha au sujet de l’autopont, dont le coût de construction est de Rs 320 999 000, mais avec des parties déjà lézardées à peine une année après.

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