ASSEMBLÉE NATIONALE : Interrogations sur le DTAA avec l’Afrique du Sud

Où en est l’accord de non-double imposition avec l’Afrique du Sud ? C’est ce qu’a voulu savoir Shakeel Mohamed, chef de file du PTr au Parlement, en interrogeant le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain. Dans sa réponse, le ministre a rappelé qu’un accord de non-double imposition avec l’Afrique du Sud a été signé en 1996. Celui-ci a été revu en 2013, mais le nouvel accord n’est pas encore en vigueur.
Roshi Bhadain précisé que les deux pays « reached a mutual agreement » concernant la révision de l’article 4 de l’accord et que des discussions sont toujours en cours concernant le draft d’un Memorandum of Understanding. Le ministre a ajouté que le South Africa Revenue Service renégocie son accord de non-double imposition avec plusieurs pays.
Shakeel Mohamed s’est demandé si ce nouvel accord ne jouera pas contre la compétitivité de Maurice. Le ministre a répondu que toute décision prise sera dans l’intérêt de Maurice et du global business sector.
Le leader de l’opposition, Paul Bérenger, a pour sa part rappelé que plusieurs autres pays ont refusé de signer ce nouvel accord avec l’Afrique du Sud. Il a demandé combien de pays de la SADC sont concernés par cette décision. Le ministre a répondu qu’à part l’Allemagne et Singapour, les autres pays concernés par la révision de cet accord sont des pays africains.
Shakeel Mohamed a une nouvelle fois demandé si cette situation ne causerait pas une baisse de la compétitivité de Maurice et la perte de ses investisseurs. À cela, Roshi Bhadain a répondu qu’une équipe de son ministère se rendra bientôt en Afrique du Sud et que toute la question sera reprise.

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