ASSEMBLÉE NATIONALE: Le Question Time des controverses

Virulents échanges de propos entre Xavier-Luc Duval et Joe Lesjongard; l’épithète de « voler » utilisé lors de la PQ sur le bail de 3 A 31 alloué à la succession SGD

Le Question Time d’hier après-midi a été marqué par une série de controverses et de règlements de compte. Les nouveaux venus au sein de la majorité, pour ne pas dire transfuges, ont été envoyés en première ligne. Dès la reprise des travaux après le déjeuner, de vifs échanges ont éclaté entre le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, et le député de la majorité, Joe Lesjongard, au sujet d’un bail sur 3 arpents 31 alloués à la succession Sir Gaëtan Duval. Le leader du PMSD, qui a accusé le député de « voler », s’est rétracté en prenant le soin de faire comprendre qu’il compte répéter cette accusation à l’extérieur de l’hémicycle. De son côté, Zouberr Joomaye, député de l’opposition devenu backbencher de la majorité, a ouvert la porte au ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, permettant à celui-ci de régler ses comptes, dans le sens propre et figuré, avec son prédécesseur, Roshi Bhadain. De son côté, le député de l’opposition, Ameer Meea, a passé un mauvais quart d’heure suite aux démentis formels des ministres de la Santé et de la Sécurité sociale, Anwar Husnoo et Etienne Sinatambou respectivement, à toute aide financière accordée à l’épouse du député de la majorité Ravi Rutnah pour des traitements médicaux à l’étranger pour des problèmes neurologiques. Par contre, lors du Statement Time, le ministre des Administrations régionales, Mahen Jhugroo, est venu contredire le leader de l’opposition au sujet du Fire Certificate de l’immeuble Jhugroo de la route St-Paul, Vacoas. Il a cependant confirmé que le Goliva Building a vu son Fire Certificate être révoqué alors que le NPF Building de Rose-Hill n’en dispose pas. Un petit détail qui n’est pas passé inaperçu lors de la séance d’hier : l’absence du Deputy Speaker, Sanjeev Teeluckdharry, de l’hémicycle. La Speaker, Maya Hanoomanjee, a donné l’assurance à l’opposition qu’elle présidera toutes les séances jusqu’à la fin de la présente session.
Le vice-Premier ministre et ministre des Terres, Showkutally Soodhun, ne s’est pas montré avare de détails sur le bail de 3 arpents 31 pour les besoins d’une cocoteraie et de 1 arpent 25 pour un “Campement Site” à Melville. Initialement, le bail était de Rs 496,50 annuellement pour la cocoteraie et de Rs 900 pour le “Campement Site”. « I am informed that the coconut plantation lease which expired in 1990 was not renewed in the name of Societe de Grand Gaube. Following an application made by Sir Gaetan Duval, QC in September 1994, a new coconut plantation lease was granted in his name on 08 February 1995 over the two plots of land for period starting from 01 July 1994 to expire on 30 June 2000. The annual rental payable was Rs 11 500. A New 20 year lease for coconut plantation was granted to Heirs and Succession Sir Gaetan Duval on 13 February 2002 for period starting from 01 July 2000 to expire on 30 June 2020 at an annual rental of Rs 20 000 », a-t-il ajouté.
À l’expiration du bail du “Campement Site” le 30 juin 2000, une “Letter of Intent” avait été émise en faveur de la société le 13 février 2002, et ce pour une période de 20 ans, moyennant un loyer de Rs 1 350 par an. « The lease could not be drawn as the Society did not submit necessary documents. Consequently, no statement of claim could be issued. I am also informed that no rent has been paid as from 01 July 2000 », a ajouté le ministre.
Lesjongard : Si j’ai bien compris la réponse du vice-Premier ministre, no lease was drawn on the Campement Site and no rent paid since 2000  ?
Soodhun : Yes.
Lesjongard : Dans un tel cas, n’est-ce pas la politique du ministère d’annuler le bail  ? Dans d’autres cas de non paiement de bail, le ministre ne fait qu’annuler le bail. Will he consider recovering the outstanding amount and the cancellation of the lease ?
Soodhun : Nous avons plusieurs cas similaires à traiter au ministère. Je vais solliciter l’avis du State Law Office à ce sujet avant d’agir.
XLD : I have some interest in that matter. Le vice-Premier ministre peut-il confirmer qu’une affaire a été logée en cour depuis 1995, expliquant ainsi la situation qui prévaut  ?
Soodhun : I understand there is a Court case…
Henry : Fer li (Lesjongard) kone !
Lesjongard : Il est également questions de deux portions de terrain à bail pour la cocoteraie. Qu’en est-il exactement ces jours-ci  ?
Soodhun : Je vais dépêcher mes officiers sur les lieux pour de plus amples détails.
Lesjongard : Qu’en est-il du transfert du bail de la cocoteraie  ?
XLD : There has been no transfer.
Soodhun : No transfer as such of the lease… There is a Court case…
XLD : Le bail avait expiré en 1980 et il y a eu un nouveau bail alloué à sir Gaëtan Duval en 1995 par le Mentor Minister alors qu’il était Premier ministre. It’s clear. (Il se permet une flèche du Parthe en direction du député Lesjongard)
Lesjongard : It’s clear. I have done my job as a member of the National Assembly…
Shakeel Mohamed : To “cheap”.
XLD : To enn malprop.
Lesjongard : (à l’adresse de Shakeel Mohamed) Gard to opinion pou twa. Everybody has the right to ask questions.
XLD : To enn voler ! To enn voler…
Le ton monte d’un cran.
Lesjongard : Ki monn kokin ?
Speaker : Je constate que vous avez utilisé le mot “voler”. You have to withdraw that word.
XLD : I’m not withdrawing. He is a “voler”.
Speaker : This is unacceptable. Honourable Leader of the Opposition, you have been a member of the House for years. Vous ne pouvez traiter de “voler” an Honourable Member. Please withdraw that word. Si vous le maintenez, vous avez le droit de venir avec une motion. Êtes-vous disposé à le faire  ?
«Not a single cent»
XLD : I’ll withdraw and repeat it outside.
Cette partie des échanges est accompagnée de remarques de part et d’autre, au point où Maya Hanoomanjee demande de nouveau au leader de l’opposition de se rétracter.t
Bhagwan : Kombien fwa pou ena “withdraw”-la ?
Speaker : Honourable Bhagwan, how can you expect me in such a noise from both sides of the House to hear what is being said.
Le député Adil Ameer Meea a essuyé une douche écossaise suite à sa double interpellation au sujet des hypothétiques allocations financières, sous l’Overseas Treatment Scheme et le National Solidarity Fund, à l’épouse du député Ravi Rutnah, et ce pour des soins à l’étranger. Que ce soit le ministre de la Santé ou celui de la Sécurité sociale, tous deux ont démenti catégoriquement le député de l’opposition.
Husnoo : De janvier 2015 à ce jour, l’Overseas Treatment Scheme a déboursé Rs 190,9 millions pour financer des traitements de patients à l’étranger. Je ne crois pas que ce serait une bonne chose de publier la liste des bénéficiaires de cette assistance. Mais pour mettre un terme à cette campagne malsaine qui a été enclenchée, je déclare que Mme K. G. R. était en traitement au Sir Seewoosagur Ramgoolam National Hospital pour des problèmes neurologiques sérieux. Elle avait dû se faire soigner en Inde. Mon ministère n’a pas accordé un sou à cette patiente. Not a single cent. All payments have been made by the patients’ relatives.
Bancs du gouvernement : (à l’adresse de Meea) La honte…
Meea : Ma question était axée sur ce qui était éligible. Il n’y avait rien de personnel.
Bancs du gouvernement : Shame ! La honte…
Speaker : Votre question était sur les allocations dont aurait bénéficié l’épouse du député Rutnah.
Meea : I did not ask any detail about the disease.
Bancs du gouvernement : La honte !
Meea : Il y a un médecin du service public qui avait accompagné cette patiente en Inde en juillet. C’est un rhumatologue, selon mes informations. Comment se fait-il qu’un médecin accompagne un patient à l’étranger  ?
Collendavelloo : (protestant contre la démarche du député) It’s unacceptable. La honte…
Husnoo : Ce n’est la première fois et la seule fois que cela se fait. Moi-même en tant que médecin du service public, dans le temps, j’ai été appelé à le faire. The doctor was not paid by the government. He took his leave.
Collendavelloo : La honte  ! Bluf ! Sa kalite depite MMM…
Bhagwan : Pa rod vinn fer enn leson.
Bancs du gouvernement : La honte.
Le ministre Sinatambou viendra remettre une autre couche sur les malheurs d’Adil Ameer Meea en soulignant que l’épouse du député Rutnah n’a bénéficié d’aucune assistance financière sous le National Solidarity Fund pour des traitements médicaux à l’étranger. « No application was received at my ministry for any assistance. I hope that this will put an end to the shameful and unfounded allegation against the wife of Ravi Rutnah », s’est-il appesanti.
Collendavelloo : Madam manke mor ! Pa onte  ?
Soodhun : Shame !
Collendavelloo : To oze ouver labous…
Des interpellations du député Joomaye ont constitué une plateforme pour que le ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, puisse faire état des dépenses relatives aux missions officielles de son prédécesseur, Roshi Bhadain. Le ministre a révélé que les 19 missions officielles de l’ancien ministre Bhadain ont coûté Rs 7 925 249,51.
Bhagwan : Samem lepok to ti pe dir Roshi mo frer.
Uteem : En principe, ces missions ont dû avoir l’aval du Premier ministre et du ministre des Finances ?
Sesungkur : On most occasions, they were approved by the ministry.
Shakeel Mohamed : De par mon expérience, toute mission officielle entreprise par un ministre doit avoir l’aval du ministre des Finances et du Premier ministre. The minister must have the approval to travel by the Prime Minister. Veut-il nous faire croire que ces 19 missions ont été effectuées par ce ministre pigeon voyageur sans l’autorisation du Mentor Minister, alors Premier ministre  ?
«Management 
problem»
Sesungkur : I don’t have the information…
Bhagwan : Avek motar, s’il vous plaît.
Auparavant, le ministre Sesungkur a donné des détails sur les salaires et conditions de l’ancien Adviser au ministère des Services financiers, Akilesh Deerpalsingh. De 2015 à 2017, les dépenses encourues sous forme de salaires et de coût pour des missions au nom de cet ancien Adviser se montent à Rs 7 295 977,66, dont Rs 2,4 millions pour 11 missions à l’étranger et des frais de Rs 3,4 millions de la Financial Services Commission.
L’écroulement de l’empire de Dawood Rawat, le 3 avril 2015, continue par ailleurs de hanter l’hémicycle. Hier, c’était des paiements de Rs 54 millions du Special Administrator de la BAI CO (Mtius) Ltd and Related Entities à BDO qui ont été au centre des controverses. Ce chiffre a été révélé par le ministre Sesungkur comme des paiements à BDO lors de la vente des avoirs de BAI.
Parmi les paiements effectués au titre des “Fees and Commissions”, le ministre a également relevé les frais légaux de Rs 1 725 000 pour le compte d’ENS Africa et Rs 1 207 000 pour la même société d’avoués, Rs 21 681 790 au notaire Darmalingum Gooriah et Rs 9,9 millions au notaire Kavy Ramano.
Uteem : Le ministre a fait mention d’une somme de Rs 54 millions versées à BDO. Trouve-t-il cette transaction normale que le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, qui n’est autre que le Chief Executive Officer de BDO, effectue un tel paiement  ?
Sesungkur : I agree that this is not totally in order.
Uteem : Tout cela sous le contrôle de la FSC. La moindre des choses pour le ministre est de prendre des mesures correctives. Ces paiements de Rs 54 millions ont-ils été déjà effectués  ?
Sesungkur : The Rs 54 millions have already been paid.
XLD : Je suis sûr que le Special Administrator a dû solliciter le “Clearance” de la FSC avant d’effectuer ce paiement…
Sesungkur : De ce que j’ai compris, they have never referred the matter to the FSC.
Bhagwan : Puis-je savoir qui a pris cette décision  ?
Sesungkur : Le Special Administrator est nommé par la FSC. Après, ils opèrent de manière autonome.
Rutnah : A-t-il pris des mesures pour vérifier s’il y a eu maldonne  ? Et dans ce cas, si des actions et sanctions sont envisagées  ?
Sesungkur : Actions have already been taken.
Shakeel Mohamed : Doit-on comprendre que le board de la FSC est impuissant devant ce qui se fait. Qui sont les membres du board  ? Qui est le Chairman  ?
Sesungkur : Les membres du board ne s’occupent que de la dimension des opérations. The problem is with management.
Outre les Rs 511,2 millions récupérées de la vente des avoirs du défunt groupe BAI au Kenya et les USD 3 millions avec les placements du Chairman Emeritus Dawood Rawat au Botswana et au Kenya, un peu plus de Rs 500 millions ont été identifiées dans différents pays à l’étranger par le Special Administrator de la BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, et attendent d’être recouvrées. Parmi, il y a le château médiéval pour les vacances des Rawat en Italie. Ces détails ont été rendus publics par le ministre des Services financiers suite à une interpellation du député Reza Uteem.
La répartition des Assets de la BAI à l’étranger, qui n’ont pas encore été adjugés, se décline comme suit :
– African Reinsurance (Nigeria) : Rs 1 052 299
– Actis Africa Real Estate Fund 2 LP (GB) : Rs 139 657 710
– Actis Global 4 A LP (GB) : Rs 74 070 310
– CAAM Islamic Bric Quant (Luxembourg) : Rs 15 729 854
– CAAM Islamic Bric Quant (Luxembourg) : Rs 6 886 671
– Amundi Islam – Asia Pac Q Fund (Luxembourg) : Rs 22 964 925
– Amundi Islam – Asia Pac Q Fund (Luxembourg) : Rs 2 139 705
– Equity Bank (Kenya) : Rs 21 225 667
– BA Investment Co Ltd (Kenya) : Rs 47 019 237
– Kenya Power Lighting (Kenya) : Rs 13 911 146
– Housing Finance Co (Kenya) : Rs 25 862 967
– Global Capital Co (Malte) : Rs 117 990 000
– St James Place Partnership Fund (GB) : Rs 17 213 118
– St James Place Partnership Investment (GB) : Rs 16 953 596
– St James Place Partnership International (GB) : Rs 18 155 832.
Lors du Statement Time, le ministre Jhugroo est venu avec des précisions sur le Fire Certificate pour le Jhugroo Building sis route St-Paul, Vacoas, suite à la déclaration du leader de l’opposition lors de la PNQ du matin. « The company has been issued a Fire Certificate by the Mauritius Fire and Rescue Service on 10th May 2010 in terms of Section 76 of the Occupational Health and Safety Act 2005 », a-t-il déclaré, en faisant état des « means of escape in case of fire, means (other than means for fighting fire) for Securing that the means of Escape with which the premises are provided can be safely and effectively used at all material times specified on the plan(s) and in the schedule hereto; and means for fighting fire, and with the means for giving to persons in the premises warning in case of fire specified in the schedule hereto and on the plan(s) ».
Le ministre Jhugroo a ajouté que le Fire Certificate émis au nom de Goliva Building, à Quatre-Bornes, en 2011, a été révoqué en mai 2015 suite à un incendie. Des démarches ont été initiées pour un Fire Certificate pour le NPF Building à Rose-Hill.


Ces envolées parlementaires qui collent
« I am laying a copy of the regulations (déposées sur la table de l’Assemblée) just in case it has escaped to the attention of the Honourable Member. » (Le DPM Collendavelloo à l’adresse de Joe Lesjongard au sujet des “Guidelines” pour les “Energy Audits”)

« As at that date, the MFA is not fully compliant with all the provisions of the Sports Act. » (Le ministre Toussaint répondant au député Franco Quirin et annonçant également un moratoire jusqu’à la fin de cette année)

« The temporary committee (on the judo federation) has been reappointed for a further term of three months. » (Le ministre Toussaint)

« Your comments are not warranted… Question has become an opportunity for members to score political points. » (La Speaker, Maya Hanoomanjee, réagissant aux remarques du député Quirin, mécontent de ne pouvoir poser une interpellation supplémentaire)

« Al voyaze do ! » (Paul Bérenger à l’adresse de Maya Hanoomanjee après la remarque susmentionnée)

« I agree that we are in a democracy. But when you protest, you are taking the discretion of the Chair. » (Maya Hanoomanjee reprenant Franco Quirin)

« I appeal to taxi drivers to embrace new technologies for their long term survival… The economic model of taxis operating at hotel is not going to survive. Mauritius is the only country in the world where we have taxis based in hotels. » (Le ministre du Tourisme, Anil Gayan, sur le problème des chauffeurs de taxi dans des hôtels)

« Many have been there for years. C’est un  patrimoine of the hotel industry. Taxi drivers are not able to service their loans. » (Rajesh Bhagwan, auteur de la PQ sur les taxis des hôtels)

« This is another question. It costs only a few million rupees. » (Le ministre Bodha sur les coûts des travaux préliminaires du métro express)

« For you, it’s a few million. For me not. I pay PAYE and taxes. » (Le député Bhagwan reprenant le ministre Bodha sur les travaux préparatoires du métro)