ATTENTAT À LA PUDEUR SUR UN ENFANT (12 ANS) : Le frère du beau-frère obtient le bénéfice du doute

Roopesh Rughoobur était poursuivi en Cour intermédiaire pour attentat à la pudeur sur un enfant de douze ans en violation de la section 249 (3) du Criminal Code. Il lui était reproché d’avoir en 2008 agi de façon indécente et fait des attouchements sur la nièce de son frère alors âgée de douze ans. La magistrate Wendy Rangan a cependant accordé le bénéfice du doute à Roopesh Rughoobur car la victime avait eu du mal à reconnaître l’accusé et sa version des faits était incohérente.
Les faits remontent à 2008. La victime alors âgée de sept ans avait rendu une visite à sa soeur. Un soir, le frère de son beau-frère aurait à deux reprises agi de façon indécente avec elle en caressant ses parties intimes. À la suite d’un autre incident du même genre, la victime a mis sa soeur au courant et a rapporté le cas à la police le lendemain.
Dans sa déposition, elle a raconté que cette nuit-là les lumières étaient éteintes dans la pièce où dormaient son frère et elle et qu’à un certain moment elle a senti qu’on lui touchait la main. Elle s’est mise à pleurer et apeurée, elle n’a pu appeler à l’aide. Elle a aussi déclaré qu’elle n’a pu identifier son agresseur car il faisait noir.
En cour, dans un premier temps, elle a indiqué ne pas pouvoir identifier la personne qui lui a fait subir des attouchements. Mais par la suite, elle est revenue sur sa version des faits, accusant Roopesh Rughoobur, le frère de son beau-frère. La victime était elle-même confuse quant aux versions qu’elle a données.
La soeur de la victime a déclaré en cour que le jour de l’incident, son beau-frère est rentré à la maison vers 20 h et qu’il était sous l’influence de l’alcool. Elle lui avait demandé de passer la nuit au salon vu que sa soeur et son frère étaient chez elle. Le lendemain, elle s’est rendue compte que sa soeur ne voulait plus rester chez elle et c’est en la questionnant qu’elle aurait pris appris l’incident de la veille. Lors du contre-interrogatoire, elle avait maintenu sa version des faits selon laquelle sa soeur avait dénoncé son beau-frère. Par la suite, elle devait revenir sur ses déclarations, soutenant que c’est à sa mère que la victime a dénoncé Roopesh Rughoobur.
Par ailleurs, le rapport médico-légal n’avait rien révélé. Considérant que la petite fille était elle-même confuse quant à l’identité de son agresseur d’autant qu’il faisait noir ce jour-là dans la pièce où elle se trouvait, la cour a accordé le bénéfice du doute à Roopesh Rughoobur faute de preuves démontrant sa culpabilité. « I find that the quality of the identification/recognition of the accused by X is poor and that the inconsistencies in her testimony as a whole, and more specifically that pertaining to her identification of the accused as her assailant, are numerous and material and adversely affect the case for the prosecution. »