L’ancien président de la Mauritius Badminton Association (MBA) et secrétaire-général de la Badminton Confederation of Africa (BCA), Raj Gaya, a été arrêté sous une charge provisoire de détournement de fonds, vendredi matin, par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC). Il a été présenté en Cour de Rose-Hill puis relâché contre une caution de Rs 100 000 et une reconnaissance de dettes de Rs 300 000. Il répond d’une accusation de détournement de fonds d’un peu plus d’un million de dollars américains. C’est un rapport accablant long de 35 pages et très détaillé, de l’Ethics Hearing Panel de la Badminton World Federation (BWF) qui a fait tomber l’ancien homme fort du badminton africain.
Tout débute en 2017, lorsque Bashir Mungroo, en sa capacité de président de la MBA de l’époque, décide d’attirer l’attention de la fédération internationale sur plusieurs allégations de détournement de fonds contre Raj Gaya. Le 5 juin 2018, le président de la BWF Externel Judicial Experts Group, Rune Hansen, prend la décision de nommer trois personnes indépendantes pour faire partie d’un Ethics Hearing Panel.
Les trois points centraux de l’enquête concernent les violations alléguées des (i) Statuts de la BWF applicables avant mai 2012 (ii) Statuts, règles et / ou règlements de la BWF applicables après mai 2012 et (iii) Statuts, règles et / ou règlements de la BWF applicables après Juin 2017. Après plusieurs mois d’enquête et l’audition de plusieurs témoins, la BWF décide de sévir. Le 21 novembre 2018, la sanction tombe. Raj Gaya est banni à vie de toute activité liée au badminton et est condamné à payer une amende de 50 000 USD.
Les faits
Raj Gaya a été membre du Conseil de la BWF de 1999 à mai 2017. Il a également occupé d’autres postes au sein de la BWF, de la MBA et de la BCA. En tant secrétaire général de la BCA, il a eu un rôle central dans la planification, la mise en œuvre et la distribution des fonds substantiels alloués par la BWF à la BCA, pour le développement du badminton en Afrique.
De 2011 à 2017, Raj Gaya a occupé des postes au MBA et au BCA. Au cours de cette période, la BCA a reçu un financement de la BWF. La BCA en a alloué une partie au développement du badminton à Maurice. L’argent a été réparti sur six grands axes: équipements, subventions pour l’organisation de tournois à Maurice, financements des équipes mauriciennes se rendant à des compétitions internationales, responsables techniques, la formation des enseignants des écoles dans le cadre du programme «Shuttle Time» et aux joueurs.
Une fois que les fonds ont été alloués à la MBA par le BCA, il était convenu que la MBA fournisse un « reçu » pour chaque somme dépensée. Il est aussi précisé que, pendant cette période, la BCA et la MBA avaient leurs propres comptes bancaires. Il est reproché à Raj Gaya d’avoir adopté et / ou mis en place un système selon lequel les fonds alloués par la BCA au MBA n’étaient pas versés sur le compte bancaire de la MBA, mais sur son compte personnel.
Transfert d’argent «peu orthodoxe»
C’est en 2014-15 que ce système de transfert d’argent, qualifié de «peu orthodoxe» selon le rapport, a été découvert, notamment à l’arrivée de Chipo Zumburani comme trésorier par intérim, puis trésorier de la BCA. Il était alors décidé de reconstituer les comptes pour 2013 à travers une politique comptable révisée. Chipo Zumburani devait constater que la BCA avait payé des sommes considérables à Raj Gaya, alors que cet argent était destiné à des fins spécifiques dans certains pays africains et aurait dû être payé en conséquence, à l’association nationale concernée.
Après avoir examiné les registres de la BCA, Chipo Zumburani découvre qu’entre 2011 et 2017, un total de 1 098 906 USD aurait été versé par la BCA sur le compte bancaire personnel de Raj Gaya ou aux comptes qu’il avait désigné. De cette somme, 154 039 USD était à la MBA, pour la période 2011 à juin 2017. Chipo Zumburani constate aussi que la BCA n’était en possession d’aucun registre des reçus de la MBA, pour les fonds qui avaient été envoyés.
Il est indiqué que Raj Gaya a envoyé, entre 2015 et décembre 2016, une série de 18 documents, portant la signature de Rajen Pultoo, en tant que secrétaire général de la MBA, « prétendant » être des reçus délivrés par la MBA. Le rapport indique qu’aucun des reçus de la MBA ne semble être un document authentique et que la signature électronique de Rajen Pultoo aurait été ajoutée à son insu. Il est reproché à Raj Gaya d’avoir fabriqué ces reçus. « The total sum that the MBA Receipts purport to document is 158,509 USD. »
Le BCA a également demandé à M. Gaya de produire une confirmation des fonds envoyés à Badminton South Africa (« BSA »). Le rapport indique que Raj Gaya a produit des documents attestant que la BSA avait soumis des reçus à la BCA les 2 juillet 2015, 11 juillet 2015 et 30 septembre 2015 pour les paiements reçus par elle. Il est constaté que la langue et le style utilisés, étaient très similaires aux reçus du MBA. Herman Nagel, directeur général de la BSA à l’époque des faits, a confirmé n’avoir pas envoyé de document à la BSA ni les a-t-il signés. La BSA possède un système de facturation qui permettait de transférer les sommes directement sur son compte bancaire.
Détails du compte bancaire de MBA
D’autre part, Raj Gaya a été appelé à donner, en 2015, des détails du compte bancaire de la MBA. Il a indiqué que ce n’était pas possible par rapport au système bancaire en vigueur à Maurice. La BCA a ensuite exigé une confirmation écrite de cette position de la part de la MBA et a aussi demandé à M. Gaya de produire cette confirmation par écrit.
Selon le rapport, Raj Gaya a produit une lettre datée du 23 mars 2016 à la BCA, lettre censée provenir de la MBA, (en utilisant un papier à en-tête avec son nom) et autorisant la BCA à continuer de verser l’argent, destiné à la MBA sur son compte bancaire personnel. Raj Gaya a expliqué à ce sujet : « Presently our bank account is not set to receive money from abroad or to do foreign currency transactions and if we start doing it, we will have lot of reports to do to the authorities, Ministry of Sports, Olympic committee, etc.’. »
Selon le rapport, la lettre porte un sceau du BCA et a été signée par Bashir Mungroo en tant que président de la MBA. Or, il se trouve que cette lettre n’a pas été autorisée par la MBA, ni envoyée par la MBA et encore moins signée par Bashir Mungroo. Les raisons évoquées par Raj Gaya sont considérées de « false » étant donné que le compte bancaire de la MBA pouvait recevoir des devises étrangères comme cela a été le cas entre le 6 juin 2013 et 15 décembre 2015, de la part de la BWF.
La MBA disait aussi ignorer que Raj Gaya recevait directement de l’argent de la BCA sur son compte personnel et qu’elle ne savait pas non plus, que la BCA lui envoyait d’autres sommes, hormis les quelques Rs 144 900 en 2012. Interrogé dans le cadre de l’enquête, il est rapporté que Raj Gaya avait dit à Bashir Mungroo que la BCA n’accordait aucune subvention au MBA. La BCA a continué de verser des sommes allouées à des fins liées au badminton, sur le compte bancaire personnel de M. Gaya jusqu’en 2017.
En juin 2017, Sahir Edoo est nommé secrétaire général de la BCA en remplacement de Raj Gaya. Sahir Edoo découvre alors que la BCA effectuait des paiements sur le compte personnel de Raj Gaya. C’est alors que Chipo Zumburani lui montre la lettre datée du 23 mars 2016. Bashir Mungroo finira par découvrir que cette lettre était « forged ». Il apprendra aussi que des fonds destinés à la MBA avaient été versés sur le compte personnel de Raj Gaya.
Les découvertes d’Edoo et de Mungroo
Le rapport explique que Sahir Edoo et Bashir Mungroo ont découvert qu’une «facture» avait été envoyée par la MBA à Badminton South Africa. Cette facture était datée du 21 juillet 2017 et aurait été envoyée par Bashir Mungroo demandant le paiement de 5 040 USD sur le compte bancaire personnel de M. Gaya. En fait, selon le rapport, Bashir Mungroo n’avait pas écrit, ni envoyé cette lettre.
La découverte de ces «faux documents» a conduit Mungroo et Pultoo à convoquer Raj Gaya pour une rencontre, en août 2017. Selon eux, Raj Gaya aurait admis avoir créé les «faux documents». Raj Gaya aurait aussi indiqué avoir reçu l’argent de la BCA et qu’il l’aurait utilisé pour des «dépenses liées au badminton» entre autres.
Le 1er septembre 2017, Bashir Mungroo a écrit au président de la BCA, le juge Danlami Sanchi, pour qu’une enquête soit initiée. L’enquête de la BWF a été axée sur plusieurs points, notamment de demander à Raj Gaya de produire des documents aux fins de l’enquête, afin de savoir comment l’argent reçu a été utilisé.
Un « Forensic Accountant » a aussi été sollicité dans le cadre de cette enquête pour déterminer, entre autres, comment les sommes versées à M. Gaya par la BCA ont été utilisées. Autre fait évoqué, les fonds alloués par la BWF à la BCA de 2011 à juin 2017 d’un montant total de 2 532 059 USD. En revanche, aucune trace de la décision de la BCA, ou du MBA, de verser des sommes destinées au MBA, sur les comptes personnels de Raj Gaya.
Parmi les faits évoqués pendant l’enquête, cette somme versée par la BCA de janvier 2013 à juin 2016, c’était pour faciliter la préparation des joueurs en vue d’une qualification pour les Jeux olympiques de Rio. Il est ainsi indiqué: «The BCA allocated $21,485 to the MBA for that purpose and paid $19,150 Mr Gaya for that purpose, of which about $18,000 should have been paid to the Mauritian player Kate Foo Kune. » Dans sa déposition en tant que témoin, Kate Foo Kune a déclaré n’avoir reçu que 1100 USD de Raj Gaya. Cet argent n’a été payé qu’après qu’elle ait fait pression, selon elle.
Il y a également les 173 757 USD soutenus par des factures de «Nitra Holidays». Le rapport indique que Nitra Holidays n’est pas enregistré comme une agence de voyages, alors que Sahir Edoo a souligné qu’il avait lui-même acheté les billets d’avion chez Atom Travel. Il est également indiqué que Nitra Holidayssemble faire partie d’une entité de «Nitra Trading & Engineering», dont «Nitra Trading» qui a également fourni des volants au MBA. Le plus troublant, selon le rapport, c’est que l’entité appartenait à des amis de Raj Gaya.
Thomas Delaye Fortin qui enquêtait sur les registres des entités commerciales à Maurice, révèle que Nitraest une société de négoce générale créée par Balloo Santaram, administrateur de Best Dairy Company Limited. Raj Gaya étant aussi administrateur et gérant de cette entreprise laitière. Nitra n’est pas enregistré en tant qu’agence de voyages ou fournisseur d’équipements de sport. Il est aussi indiqué que Sodnac Trading est une entité commerciale générale créée par Kissondyal Betchoo, également actionnaire de Best Dairy Company Limited.
D’autre part, le rapport indique que la BCA a alloué, en 2015, une somme de 6 000 USD à la MBA pour permettre aux enseignants de suivre une formation sur le badminton. Annirao Dajee, qui a participé à l’encadrement du programme dit «Shuttle Time», a déclaré que le coût du programme n’était que de 1 940 USD. En 2015 toujours, la BCA a alloué 6 000 USD à la MBA pour des « prize money » au Mauritius International devant se tenir en juin 2016. Somme qui n’a, selon Sahir Edoo, pas été versée aux joueurs.
Entre 2011-2016, la BCA a alloué 3 485 USD à la MBA, pour payer les arbitres mauriciens pour officier lors des tournois internationaux. Hassenkhan Hyderkhan, alors arbitre, a affirmé, lors de son audition, n’avoir pas reçu d’argent. Il se trouve aussi que Raj Gaya lui aurait dit qu’il ne recevrait pas de paiement pour les tournois locaux à Maurice, ce qui n’était pas le cas.
Selon le rapport toujours, la BCA a versé des sommes à Raj Gaya pour des volants et des billets d’avion. Ces sommes ont été versées contre reçus de SODNAC et de NITRA sur le compte de Raj Gaya, mais pas soutenu par des factures détaillées. Chipo Zumburani note ainsi que 6 750 USD ont été alloués et payés à M. Gaya pour des volants, pour lesquels la MBA n’a fourni qu’un seul reçu (un reçu MBA) de 1 250 USD. C’est Ravin Sandrasagen, ancien président de la MBA, qui avait lui fourni des volants. La validité des reçus a aussi été questionnée par rapport au témoignage de Sandrasagen, en avril 2018. Il se trouve que Raj Gaya l’aurait contacté, par téléphone, et lui aurait demandé de fournir une facture antidatée pour l’année 2016 pour les volants, soit d’une à la valeur de Rs 85,000, que Sandrasagen n’avait pas vendu.
Rappelons que Raj Gaya a été interrogé à deux reprises dans le cadre de cette affaire. La première entrevue a été réalisée le 15 décembre 2017, mais elle n’a pas été enregistrée. Le deuxième entretien a eu lieu le 4 février 2018, au cours duquel, le rapport explique que Raj Gaya a admis certains faits qui lui étaient reprochés. Il est aussi précisé que Raj Gaya a refusé de fournir les relevés bancaires réels demandés, ni autorisé la BWF à avoir des copies de ces relevés bancaires. Cela, en trois occasions.
En conclusion, le rapport indique que «Those eight submissions made by the BWF individually, if proved on the balance of probabilities, demonstrate that Mr Gaya has acted with a deceptive, dishonest purpose for many years. Cumulatively they establish that he has acted in such a manner to profiteer personally from his dishonest conduct.» On peut aussi lire: «Lastly, the BWF, referring to Demands a Covered Person has to follow pursuant to Art. 5.11 of the Procedures, submits that Mr Gaya, « has attempted to thwart and prevent investigation into his misconduct by refusing to provide the documents required and properly the subject of multiple Demands by the BWF. Of itself, in the circumstances that Mr Gaya has handled, dealt with and used funds of the MBA for his own purposes, and mixed those funds with his own money, is astounding. Coupled with the evidence of forgery, deception, dishonesty and profiteering, as a whole this is demonstrative of his attempt to conceal misconduct.»
- Précisons que Raj Gaya avait tenu une conférence de presse en décembre 2018, au cours de laquelle il avait réfuté les faits qui lui avaient été reprochés.