Dawood Rawat et Asraf Esmael, le CEO de New Commercial Bank Ltd,  accusés d’avoir orchestré la faillite de la Bramer Bank avec des Toxic Assets de Rs 5 milliards au 3 novembre
La Mauritius Union Assurance (MUA) est en passe de décrocher le titre de victime collatérale assurée du scandale financier de BAI. Déjà confrontée à une première réclamation de Rs 1,2 milliard logée en Cour suprême par le Special Administrator de BA Co (Mtius) Ltd and Related Entities, Yacoob Ramtoola, cette compagnie d’assurance s’est retrouvée à la veille du Nouvel An avec une autre de Rs 200 millions au terme de la Directors and Officers Liability Policy au nom de la Bramer Banking Corporation Ltd. En parallèle, la direction de la compagnie d’assurance a tenu à rassurer sa clientèle et ses partenaires que cette police d’assurance a fait l’objet de réassurance comme le veut la pratique. Mais les détails de cette nouvelle plainte mettant en cause 16 directeurs de BAI accusant Dawood Rawat, le Chairman Emeritus de BAI, et Mohammad Asraf Esmael, le CEO de la New Commercial Bank d’être responsables de la faillite de la Bramer Bank Corporation Limited, affectée par des Toxic Loans and Assets de Rs 5 milliards selon un audit au 3 novembre dernier, sont révélateurs à plus d’un titre.
« All important decisions relating to the affairs of the Bramer Banking Corporation Ltd were in fact taken by Dawood Rawat either directly or jointly with the officers (les seize directeurs cités à comparaître en tant que co-défendeurs). They wrongly and negligently allowed the implementations of acts and doings of Dawood Rawt end/ort Mohammad Ashraf Esmael (…) All the various steps in relation to the company were orchestrated by Dawood Rawat directly or jointly with Mohammad Ashraf Esmael to the detriment of the company and to the general bdy of creditors and stakeholders of Bramer Bank », soulignent Yacood Ramtoola et Gerald Lincoln, Receiver de la Bramer Bank avant de passer au crible les dessous de la fraude et des pratiques frauduleuses à la banque.
La première faute retenue dans le cadre de ces réclamations de Rs 200 millions portent sur l’Intra-Group Lending, avec des avances de Rs 1 milliard au groupe BAI, alors que le total des capitaux propres (Total Equity) de la Bramer Bank au 31 décembre 2014 était de Rs 1,3 milliard. Ainsi, le Special Administrator et le Receiver reprochent aux représentants de la Bramer de « failing to respect the regulatory limit as defined by Bank of Mauritius’s Guideline on related party transactions dealing with credit exposure, to 60% of Tier 1 capital of the bank ».
A cette somme, viennent se greffer Rs 657 139 456, dont des Sundry Debtors de Rs334,8 millions, représentant des loyers payés par la banque au nom des entités du groupe BAI et Rs 239,9 millions de Hire Purchase Payments d’Iframac. « It is not common for banks tyo incur such payments on behalf of related companies. Rentals are not something which a bank pays on behalf of another company whether it is a sister company or not and more importantly show this as an asset in its balance sheet. These types of entries in the balance sheet placed Bramer Bank in a situation of over-dependency on group entities to reoay such debts », notent la paire Ramtoola/Lincoln.
Le Floor Plan Financing Plan de Rs 220 millions d’Iframac Transport et Iframac Retail est intégré dans la liste des maldonnes reprochées à la Bramer Bank, égratignant du même coup la politique des yeux fermés de la Mauritius Revenue Authority permettant à une banque d’opérer des activités de Bonded Warehousing avec l’importation de véhicules pour le compte d’Iframac.
Plus loin à ce même chapitre, la plainte en réclamations avance que « the Bramer Floor Plan Agreement was, on paper, no other than an unlawful vente en blanc without payment of registration duty and unlawful dealing in transferring ownership of vehicles by a bank ». Le coût de ces Schemes en vigueur chez Iframac pour les voitures et chez Courts pour les ventes à tempérament s’est révélé être de Rs 615,6 millions.
Les autorités boursières, notamment la Stock Exchange of Mauritius, prennent du plomb dans l’aile avec l’amalgame de la Mauritius Leasing Company Ltd et la Bramer Holding Co. Ltd opéré en date du 2 mai 2012. Les avoirs suite à cette opération de Merger furent surévalués à Rs 8,5 milliards, soit entre 3,5 fois et 5,5 fois la Net Asset Value (NAV) de ces deux entités avec pour conséquence que « this extraordinary market capitalisation of the company at Rs 8,5 billion resulted in an introductory price of Rs 9.50 per share on the SEM ».
Toutefois, l’évolution du cours de la Bramer Bank à la Bourse de Maurice fut des plus catastrophiques, passant de Rs 9.50 le 56 septembre 2012 à Rs 7.60 en moins d’une année et à Rs 4.30 lors de la suspension le 4 mars 2015. « This disastrous performance points to an obvious over-valuation at the time of listing », reconnaissent Yacoob Ramtoola et Gerald Lincoln, qui ajoutent que le public, qui a souscrit 10% du capital de la banque, a encouru des pertes sèches de Rs 468 millions.
En conclusion, le Carved-Out Balance Sheet établi le 3 novembre dernier indique des avoirs toxiques de Rs 5 milliards. Une première estimation du Receiver laisse voir que seuls des avoirs évalués à un maximum de Rs 1,5 milliard pourraient être recouvrés, laissant un autre trou de Rs 3,5 milliards…