BAISSE DE 50 % : La SOA réclame la liste des commerces concernés

La Shop Owner’s Association souhaite que le ministère des Collectivités locales rende publique la liste des commerces concernés par la baisse de 50% des “trade fees”. Seules certaines catégories de commerces sont en effet concernées par cette baisse annoncée par l’Association of Urban Authorities, mais qui devra toutefois être avalisée par le ministre Aimée puis publiée dans la Government Gazette.
Alors que le Front Commun des Commerçants (FCC) appelle au boycott de la deuxième tranche de paiement des “trade fees” aux collectivités locales tant que les autorités ne séviront pas de manière plus « stricte » face au fléau des marchands ambulants, la Shop Owner’s Association (SOA), suite à l’annonce de l’Association of Urban Authorities (AUA) de revoir à la baisse de 50% les tarifs pour 50 types de commerces, souhaite prendre connaissance des types de commerces concernés par cette décision. Une décision à laquelle le ministre des Collectivités locales, Hervé Aimée, doit d’ailleurs donner son feu vert avant que celle-ci soit ensuite publiée dans la Government Gazette. À noter que la municipalité de Port-Louis a ajouté dix types de commerces de plus à cette liste.
Santosh Kumar Ramnauth, président de la SOA, lance un appel pour que la liste soit établie au plus vite avant le 1er juillet, soit la date butoir pour le paiement de la deuxième tranche, et ce afin, dit-il, « d’éviter des malentendus ou des situations confuses ». Il propose également comme alternative, au cas où cette liste ne serait toujours pas finalisée, de suspendre le paiement de la deuxième tranche en attendant que les choses soient établies « noir sur blanc », affirme ce dernier. « Il ne reste que quelques jours avant le 1er juillet et cette décision doit encore passer par plusieurs étapes », fait-il remarquer.
L’augmentation des “trade fees” avait suscité un véritable lever de bouclier auprès des commerçants qui argumentaient que cette hausse conduirait de nombreux opérateurs économiques vers une « mort lente », forçant surtout les petits commerces à mettre la clé sous le paillasson. La SOA a, pour rappel, logé une demande de “judicial review” en Cour suprême des regulations de la Local Government Act concernant la hausse des “trade fees”. Son action était dirigée vers l’ensemble des Conseils de Districts et municipalités de l’île avec, comme “co-respondent”, le ministère des Administrations régionales. L’association avait évoqué la « décision unilatérale » d’augmenter les “trade fees” de même que d’autres frais pour les “classified trades” à partir du 1er janvier 2014, et que l’augmentation des “trade fees”, estime le demandeur, est « unreasonable, irrational and unfair » au détriment de ses membres, qui sont au nombre de 5 000. Les contestaires avaient attiré l’attention sur le fait que, dans le contexte économique actuel, où les marges de profits des membres de la SOA est en décroissance, ceux-ci ont également d’autres frais à leurs charges, notamment ceux de la Mauritius Revenue Authority. L’affaire sera appelée à nouveau le 12 septembre.

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