– Au PMO: « Un fil conducteur avec les deux précédents budgets et le PM plaçant le citoyen au centre de ses préoccupations »
– La réforme du Global Business Sector, sous la pression du BEPS Package de l’OCDE, se présente comme incontournable avec le Blue Print mis au point
– Secteur bancaire: un rapport du FMI rendu public hier à Washington met l’accent sur l’urgence de « formalizing and making the resolution and crisis management framework more efficient »
– À prévoir des recettes budgétaires de Rs 115 milliards, dont pour la première fois probablement les taxes s’approchant de la barre des Rs 100 Mds avec au moins Rs 150 Mds de dépenses
– Au chapitre des investissements, après le Metro Express, les aéroports à Maurice et à Rodrigues au rendez-vous budgétaire avec notamment l’extension du SSR International Airport
À partir de 15 heures, ce sera la fin du suspense pour le budget 2018/19. Les dernières 24 heures auront permis au Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, de mettre au point les derniers détails de la stratégie économique et politique, d’autant que cet exercice est présenté à l’hôtel du gouvernement comme étant l’avant-dernier avec les prochaines élections générales et ce, sans compter l’appel au Judicial Committee du Privy Council du 15 janvier dans l’appel de l’Office of the Director of Public Prosecutions dans le scandale MedPoint. Si d’un point de vue général, l’on se contente, avant la lecture du Budget Speech du jour, que la continuité en matière de politique économique devrait être de mise, il va sans dire que le Global Business Sector, et dans une moindre mesure, le secteur bancaire, sont appelés à connaître la rupture.
Pour la forme, le budget pour le prochain exercice financier devra s’articuler autour des recettes publiques de l’ordre de Rs 115 milliards alors que les dépenses devraient se situer autour des Rs 150 milliards.
« Il y a un fil conducteur entre le premier et le deuxième budget, présentés par le Premier ministre et le ministre des Finances, et le troisième de cet après-midi. Pravind Jugnauth affiche la sérénité et il y a une cohérence et une continuité dans sa politique avec le citoyen au centre des préoccupations que ce soit en termes de qualité de vie et de son environnement », souligne-t-on dans la matinée du côté du Prime Minister’s Office sans entrer dans les détails du discours du budget, dont la lecture devrait s’étaler sur environ deux heures.
En marge des spéculations quant à des ajustements à la hausse des prix de la cigarette, des boissons alcoolisées ou encore une éventuelle révision à la baisse des prix produits pétroliers, dans une tentative de couper l’herbe sous les pieds de l’opposition, l’enjeu pour le Global Business Sector et le secteur bancaire ne peut être occulté dans la conjoncture budgétaire. Un dernier rapport du Fonds monétaire international sur Maurice, rendu public à Washington hier, souligne le poids du secteur financier dans l’économie.
« Mauritius has a large, bank-dominated financial sector. Total financial system assets exceed four times Gross Domestic Product (GDP- and banking sector assets are over three times GDP. MoFED estimates that overall, the financial sector contributes about 10 percent to GDP, with cross-border banking contributing roughly 3 percent », note ce rapport, intitulé Mauritius Technical Assistance Report – Strengthening bank resolution and crisis management framework en date du 4 juin de cette année. Des spécialistes en matière d’économie soulignent que le Grand Argentier pourra difficilement faire l’impasse dans le budget sur ces secteurs jumeaux.
Pour cause avec la pression exercée par l’Organisation du Commerce et du Développement Economiques (OCDE) en matière de la mise à exécution d’un Framework on BEPS Roadmap avec en complément la fin prochaine de la Grandfathering Clause du traité de la non-double imposition avec l’Inde, le Global Business Sector devra enclencher le processus de réforme. Pour les besoins de son discours du budget, Pravind Jugnauth pourra puiser du Blueprint, commandité par la Financial Services Commission, pour confirmer les engagements de Maurice dans ce domaine.
L’une des mesures attendues au sein de la communauté des opérateurs dans le secteur financier est l’élimination de la Global Business Sector Licence (GBC 2) de même que la révision de la GBC Licence. Dans le 2017 Progress Report on Preferential Regimes, rendu public le 16 octobre dernier, l’OCDE avait identifié l’existence de ces deux licences par la FSC comme étant « Harmful » aussi bien que les Captive Insurance Licences, les banques détenant « a banking licence under the Banking Act 2004 Segment B Banking) » et le port franc.
L’Inclusive Framework on BEPS Roadmap, soumise au gouvernement à la fin de février dernier, ajoute que « no further action is required from Mauritius in respect of the regimes identified in the 2017 Progress Report as ‘not harmful.’ Mauritius is currently working on amending the five preferential tax regimes identified in the 2017 Progress Report as in the process of being amended. This Roadmap contains a timeline aiming to have those regimes amended by the deadline set out in the 2017 Progress Report ». Le délai imparti à Maurice par l’OCDE « for completion of the required legislative changes to amend the regimes which have been determined to be potentially harmful » expire en octobre prochain. Mais en aucun cas, Maurice ne pourra déroger à cet engagement de revoir la formule des licences dans le Global Business Sector au-delà du 31 décembre prochain.
Comme pour confirmer que le secteur financier devrait être partie prenante du budget 2018/19, le Fonds monétaire international a rendu publique une série de recommandations sous forme d’un Technical Assistance Report pour le « Strengthening bank resolution and crisis management ». La coïncidence avec la présentation du budget ne peut qu’être fortuite car la mission, dirigée par Mesmin Koulet-Vickot, remontait au début de février 2017. Aux dires du FMI, les priorités définies dans ce rapport s’imposent car « the current legal framework does not provide the Bank of Mauritius with adequate triggers and powers to mitigate risks at sufficiently early stage ».
Pour revenir à d’autres aspects du budget 2018/19, en se basant sur les projections pour les deux prochaines années financières dans les Budget Estimates de 2017/18, il faudra s’attendre à voir le Premier ministre et ministre des Finances miser sur des revenus de l’ordre de Rs 115 milliards, avec des recettes fiscales juste au-dessus de la barre des Rs 100 milliards si la Tax Buoyancy de l’année dernière est maintenue. Du côté des dépenses, il faudra aller chercher du côté de plus de Rs 150 milliards. La confirmation devra intervenir cet après-midi.
En tout cas, vu que le projet Metro Express domine le dernier budget, que ce soit en termes de financement ou d’agitation sur le plan politique, le Grand Argentier pourra tirer de son chapeau des projets aéroportuaires. En effet, il y a une enveloppe de Rs 3,2 milliards pour l’aéroport de Plaine-Corail à Rodrigues, la réhabilitation de la piste d’atterrissage et l’inauguration de la nouvelle tour de contrôle au Sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport sans oublier le projet d’extension du terminal à Plaisance, déjà évoqué par Pravind Jugnauth