LE BUREAU DU DPP : « Ce ne sera pas une “one man’s battle” »

La décision prise vendredi par le Conseil des ministres de ramener le bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) sous l’Attorney General’s Office continue à susciter des débats. Après une première réunion tenue durant le week-end pour passer en revue cette décision, le bureau du DPP se réunit une nouvelle fois cet après-midi pour décider de la marche à suivre. Tout le personnel se dit prêt à se lancer dans ce combat pour que l’ODPP préserve son indépendance.
« Ce ne sera pas une “one man’s battle” car il y va de l’intérêt de la justice dans son ensemble », disent les membres du personnel du bureau du DPP. Alors qu’ils étudient plusieurs moyens de montrer leur mécontentement, la possibilité d’avoir recours à la justice n’est pas écartée. Une réunion du Bar Council prévue cet après-midi devrait aussi déterminer la prise de position des membres du barreau. D’autre part, dans un communiqué émis à la mi-journée, le bureau du DPP attire l’attention sur le fait que le combat ne concerne en aucune façon la décision du Cabinet de transférer l’Asset Recovery Unit sous la tutelle de la Financial Intelligence Unit (FIU).
Le bureau du DPP s’est réuni une première fois durant le week-end après la décision annoncée du Conseil des ministres. Si plusieurs idées ont été évoquées pour contester la décision de ramener l’ODPP sous l’Attorney General’s Office, une chose est claire, c’est le bureau du DPP dans son ensemble qui se lance dans ce combat. « Il ne s’agit pas de l’indépendance d’une seule personne, mais du judiciaire dans son ensemble. La démarche des professionnels du barreau qui ont voulu prendre position dans cette affaire démontre par ailleurs que c’est une affaire “of general concern” ». Ainsi, une autre réunion est prévue aujourd’hui pour décider de la marche à suivre.  À noter qu’à la suite de ces événements, Me Gavin Glover SC devait hier demander qu’une réunion spéciale du Bar Council soit tenue pour discuter de cette affaire. Une rencontre, a confirmé Me Yahia Nazroo ce matin au Mauricien, est en effet prévue cet après-midi à 16 h avec les membres exécutifs du Bar Council pour décider si une rencontre des membres du Bar Council avec l’Attorney General devrait se faire. Me Gavin Glover estime qu’il faudrait avoir plus d’éclaircissements sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à prendre une telle décision et de mesurer les conséquences sur le système judiciaire. La réunion de 16 h aura également son poids dans toute cette affaire.
Le DPP, Me Satyajit Boolell, s’est par ailleurs exprimé ouvertement dans l’éditorial de sa newsletter mensuelle rendue publique hier, dans laquelle il s’attarde sur la nécessité que le bureau du DPP reste indépendant. « The framers of the Mauritian Constitution were great visionaries. They had always wanted for Mauritius a prosecution serwice that is strong, enjoys public confidence and is independent », dit-il. Le DPP estime que la décision de passer sous l’égide de l’Attorney General’s Office est considérée comme « indésirable et imparfaite ». Dans la newsletter de ce mois-ci, Me Satyajit Boolell fait ressortir que due à l’intégrité et de dévouement de son staff, le bureau du DPP s’est jusqu’ici démarqué tant au niveau local qu’international. « In this time of good governance and accountability, the Office of the DPP has been giving reasons for its decisions and communicating regularly with the public (through this newsletter and the media). The focus has been on the delivery of services and accountability to witnesses, defendants and the public in general. We have come out of the shadow of anonymity and reached out to the public in a constant endeavor to serve them better », peut-on lire dans la newsletter.
Le DPP cite aussi le rapport Mackay qui avait dit qu’il n’était pas approprié que le bureau du DPP fasse partie du bureau de l’Attorney General. Pour soutenir ses arguments, Me Boolell cite l’affaire de Yatin Varma, qui avait eu des démêlés avec la justice alors qu’il était Attorney General. « How workable is a system where, in such a case as that of Y. Varma, the Attorney General and the DPP would be in the same office, sharing the same budget and the same staff ? », se demande le DPP.
Par ailleurs, dans un communiqué émis à la mi-journée, le Bureau du DPP attire l’attention sur le fait qu’il ne s’oppose pas à la décision de transférer l’Asset Recovery Unit sous la Financial Intelligence Unit. « The Office of the Director of Public Prosecutions has never expressed any reservation with the decision of cabinet to transfer the Asset Recovery Unit to the Financial Intelligence Unit. This is an administrative decision which is within the powers of the government to change by way of legislation. The only issue to which the Office of the DPP expresses serious reservations concerns the proposal to reduce its operations from an independent office within the administration of justice to a mere department of the Attorney General’s Office. This Office considers that this is an issue charged with serious constitutional implications and which cannot be taken lightly. The Office of the DPP regrets attempts to divert attention from the serious constitutional issues to side issues with political undertones », écrit le communiqué.