C’EST DÉJÀ ARRIVÉ À MAURICE: Garreau, un juré en colère

Après une longue pause due à une abondance d’actualités, Week-End relance, cette semaine, sa page d’Histoire. L’incident historique que nous relate, ce dimanche, notre chercheur et collaborateur Gona Soopramania secoua le système judiciaire au 18e siècle et eut pour toile de fond la question de la liberté dont devrait jouir tout citoyen, dans une société démocratique, de siéger ou de refuser de siéger sur un jury pour juger autrui. Ce qui suit est une histoire vraie vécue à l’île Maurice dans laquelle un homme seul s’érigea contre tout un système et osa dire au juge-président la Cour suprême – et ce, après avoir déjà été contraint de prêter serment comme juré – qu’il est “fatigué, qu’il n’allait pas assumer ses responsabilités, qu’il ne suivra pas la séance et qu’il dormira comme il l’avait déjà fait le jour précédent !” 
L’incident, considéré d’une gravité extrême à l’époque, s’était produit à la Cour suprême au début de décembre 1884. Ce fut au cours de la même année qu’une commission électorale étudiait les propositions du gouvernement colonial britannique et des leaders d’opinion locaux pour l’introduction dans l’île des premières élections législatives par suffrages limités (le Cens démocratique). Dix ans plus tôt, il y eut publication d’une “Ordonnance” (No. 3 de 1874) qui était venue amender celle de 1850, concernant la constitution de la liste des jurés. L’Article 13 de l’Ordonnance de 1874 stipulait que “des personnes qui ne sauront pas la langue anglaise ne pourraient se présenter et prêter serment comme jurés.  Leurs noms seront rayés de la liste des jurés”. Or, du fait que très peu d’habitants de la colonie maîtrisaient l’anglais, il advint que ce fût toujours les mêmes qui étaient appelés à siéger sur des jurys trois ou quatre fois par an. Ces personnes se voyaient ainsi lésées de leurs occupations, surtout les hommes d’affaires. Mais personne n’eut le courage de s’en plaindre ouvertement jusqu’à ce que survint un dénommé Garreau…  
Selon le journal Le Cernéen, lors d’une session des Assises en décembre 1884, comme le veut l’usage, on commence par le choix des jurés. M. H. Garreau étant choisi, il demande de s’adresser au juge-président. Avant de prêter serment, il déclare que c’est la quatrième fois cette année qu’il est appelé à siéger comme juré. “Je suis père d’une nombreuse famille qui vit au jour le jour de mon travail, et il m’est bien pénible de me voir aussi souvent arraché à mes occupations. Cela est injuste et vexatoire, je proteste avec force de siéger encore une fois comme juré pour la quatrième fois”, peste-t-il.
Le juge-président, l’honorable Williams, compatit à cette situation, mais, fit-il remarquer : “je n’y peux rien”. Il faut que Garreau se soumette à la loi, car il a été régulièrement assigné et son nom est sorti, une fois de plus, de l’urne.
M. Garreau renouvelle sa demande et déclare refuser de siéger. Le juge-président invite alors le substitut du Procureur Général à donner son avis. Pour le représentant du Parquet, Garreau refuse de se soumettre parce qu’il est sous l’empire d’un sentiment de profonde vexation. “Mais contre qui proteste-t-il ?  Contre qui est-il vexé ? Est-ce contre la Cour, contre le Parquet, contre les avocats de la défense, contre la loi?”, se demande le substitut. Pour lui, le nom de Garreau étant sorti de l’urne, il a l’obligation d’assumer entièrement ses responsabilités. Le juge-président n’en conclut pas autrement et ordonne que Garreau regagne sa place.  
Refus d’être traité en esclave
La Cour va donc de l’avant et entame les débats de l’affaire. La séance du jour ne pouvant être terminée à la fin de la journée, les jurés sont renvoyés à l’hôtel où ils sont séquestrés.
Or, c’était mal connaître la détermination du juré récalcitrant. Le lendemain matin, à la reprise de l’audience, le chef du Jury, M. James Wiehe, informe la cour que le juré Garreau lui a informé “qu’il n’avait pas suivi les débats de la veille, car il a dormi tout le long de la séance et qu’il ferait de même aujourd’hui et ne prendrait pas part au verdict”.
Garreau se lève, à son tour, et rappelle que la veille, avant de prêter serment, il avait protesté contre l’obligation que l’on voulait lui imposer. Donc, que c’est sous la contrainte qu’il se trouvait toujours là. Or, soutient-il, “je suis un citoyen anglais protégé par le noble pavillon britannique qui me garantit ma liberté et je ne me laisserais pas traiter en esclave”. Il renouvelle sa protestation de la veille et réitère son refus de siéger.
Le Président fait observer à Garreau qu’il a “bel et bien fait serment de suivre les débats et de rendre un verdict d’après les témoignages et voilà qu’à la fin de la journée, il déclare au chef du jury qu’il n’a pas écouté l’affaire, qu’il a dormi pendant tout le temps !”
M. Garreau n’en démord pas. Il insiste qu’il a protesté contre un serment qui lui a été imposé et il ajoute que son “humble voix avait été couverte par des rires”. Le juge-président essaye de lui faire comprendre que la Cour ne s’est pas moquée de lui, et lui demande de confirmer sa déclaration auprès chef du jury. Garreau répond sans hésitation par l’affirmative.
Et voilà toute la machinerie du judiciaire qui se retrouve bloquée ! Me William Newton, le grand ténor du barreau de l’époque, souligne que “c’est une grave et délicate situation. C’est la première fois qu’un tel incident s’est produit à Maurice !”
Le substitut du Procureur Général est entièrement d’accord avec Me Newton et ajoute que Garreau aurait dû prendre cette décision à l’audience de la veille et non après que les débats ont duré toute une journée. Il entrave ainsi le cours de la justice. 
De son côté, le juge-président devait considérer “qu’il n’y a rien de plus grave que de voir un juré, après avoir effectivement prêté serment de suivre attentivement les débats d’une affaire et de prononcer un verdict, se conduire comme le fait Garreau, bien que dans la forme il ait été parfaitement correct.”
Selon le juge-président, pareille atteinte à la justice méritait d’être punie. Ensuite, au bout d’une demi-heure de concertation à huis clos avec ses collègues, bien qu’il reconnaît que le langage de Garreau avait été correct, toutefois, celui-ci a dû manquer à la justice. C’est ainsi que le pauvre Garreau qui gagnait sa vie au jour le jour se vit infliger une très lourde amende de 100 livres !  
Le cas Garreau suscita bien évidemment une polémique. Sans vouloir justifier l’attitude de ce dernier, Le Cernéen trouva que, du moment que ses protestations n’avaient pas été admises par la cour, il n’avait qu’à se résigner et à remplir consciencieusement son devoir comme juré. Sans vouloir également critiquer le montant de l’amende infligé, le journal fit un appel au Gouverneur d’une atténuation de la peine, vu que Garreau est père d’une famille nombreuse et vit au jour le jour de son travail.
Toutefois, le journal en profita surtout, comme plusieurs fois dans le passé, pour insister sur la nécessité de remanier la liste des jurés, car cette liste était, selon lui, trop restreinte. Et, c’est pour cela que les jurés sont obligés de siéger plusieurs fois dans l’année.  
La faute à l’imposition de l’Anglais !
L’argumentation du Cernéen ne fut pas dépourvue de toute pertinence, car la liste des jurés établie depuis 1879 et qui fut publiée dans la Gazette du Gouvernement comprenait initialement 2,200 noms. Elle dut être ramenée à 850 en raison de l’ignorance de la langue anglaise. De cette liste réduite, on ne put alors former que 23 panels de jury. Comme une centaine de procès criminels était entendue annuellement, une partie des jurés  était forcément appelée à siéger deux à quatre fois par an.
Le Cernéen fut catégorique : les autorités britanniques n’auraient jamais dû rendre obligatoire l’usage de la langue anglaise dans les cours de justice. “Nous avons fait ressortir combien était ridicule la situation si fréquemment faite à la Cour, lorsqu’il arrive que des juges et des avocats dont la langue maternelle soit le français, se servent d’un truchement pour s’adresser à des témoins dont la langue maternelle est également le français. Tout cela, parce qu’il a plu un jour au gouvernement de vouloir nous dénationaliser en nous enlevant l’usage de notre langue”, fit ressortir le journal.
Selon Le Cernéen, “parce que l’institution judiciaire était devenue si éminemment anglaise, elle se trouvait gravement compromise dans notre colonie par la seule et unique raison que l’ignorance de la langue anglaise frappait d’incapacité plus de la moitié de ceux qui, autrement, pourraient siéger comme jurés au collège Royal et qu’on n’a pas réussi à l’implanter dans les murs de notre population.”
Afin de contourner le problème, un correspondent du journal anglais The Commercial Gazette, suggéra que les crimes mineurs soient jugés par un magistrat de la Cour intermédiaire plutôt que devant un jury en Cour suprême. Il proposa également que les autorités étendent les pouvoirs des Magistrats et qu’on admettent des jurés français (French Jurymen) sinon qu’on fasse en sorte que les hommes d’affaires ne soient pas assignés aussi souvent que huit jours par an.
Il faut faire relever que depuis 1884, le Court Act mauricien qui régie la constitution des jurés a beaucoup évolué. Le Court Act, qui datait de 1945 a été amendé en 2007 et permets désormais à des personnes convoquées comme jurés d’invoquer plusieurs raisons solides s’elles souhaitent se récuser. Mais, reste toujours en vigueur dans la loi une clause selon laquelle une personne ne peut être juré s’elle n’est pas “sufficiently conversant with English language”.