Ils furent nombreux à froncer les sourcils quand Me Sanjeev Teeluckdharry, le leading counsel du Dr Rajah Madhewoo, renonça à ses pertinentes questions parlementaires relatives à la nouvelle carte d’identité en septembre dernier. Ils y virent un avocat tentant de se dépêtrer d’une posture éthiquement peu enviable, entre le marteau de son client et l’enclume d’une majorité gouvernementale à laquelle il appartient. L’incompréhension s’amplifia en octobre quand Me Teeluckdharry fit une demande à la cour pour s’appuyer sur une section de notre Constitution différente de celle choisie au départ dans le sillage d’une contestation éventuelle auprès de notre plus haute instance judiciaire, le Privy Council.
Jugement hâtif et sévère car la Cour Suprême viendra remettre les pendules à l’heure en accordant à son client la permission d’interjeter appel. Première réelle victoire donc pour Me Teeluckdharry et son équipe après le résultat mitigé obtenu dans le main case. Et on l’imagine mal basculant aujourd’hui dans l’absurdité en adoptant une stratégie visant à assurer l’échec de ce même appel en laissant dans l’antichambre du prétoire la passion et l’intelligence dont il a fait preuve en amont dans ce combat. Déontologiquement impensable.
Et, fait intéressant, le gouvernement, par l’entremise du State Law Office, n’a pas objecté à la démarche du Dr Madhewoo. L’État de droit retrouve-t-il sa préséance ? N’est-ce pas là une configuration susceptible de nous épargner une procédure longue et coûteuse tant au plan financier que de la mobilisation de ressources humaines ? Me Teeluckdharry ne devrait-il pas en prendre acte et, par conséquent, faire l’impasse sur Londres pour plaider cette cause – épaulé par son confrère Me Erickson Mooneapillay – ici même, auprès d’un gouvernement dont il fait partie, pour peu que ce dernier soit disposé à lui prêter une oreille attentive ? Rien ne devrait empêcher des hommes de bonne volonté de conjuguer leurs efforts et porter ensemble leurs réflexions sur les défis juridiques des avancées technologiques et les enjeux d’une démocratie au 21e siècle. Avec pour but ultime la consolidation de l’espace de liberté de notre République. Et ce, sans y être contraints par une jurisprudence du Conseil Privé.
Alors, exit les réponses approximatives d’Etienne Sinatambou au PNQ du leader de l’opposition, aux oubliettes les couacs tant décriés des formalités pour l’obtention de la nouvelle carte, à la poubelle l’obligation pour le jeune ayant atteint l’âge de 18 ans d’obtenir sa carte dans les 6 mois suivant son anniversaire, au rancart le débat sur ce que devrait contenir la puce ainsi que l’énigme du matching de cette puce avec… une base de données qui aura été détruite ! Et nous passons sur ces futiles guéguerres chronophages qui n’auront que trop duré.
En revanche, une telle démarche ne devrait pas, Good Governance oblige, dispenser les autorités d’investiguer les tenants et aboutissants du contrat de Rs 1,2 milliard octroyé à Singapore Corporation Enterprise dans l’opacité la plus totale avec l’incontournable clause de confidentialité. Ni de comprendre comment l’ex-Premier ministre a pu présenter la carte laminée lors de l’enregistrement de sa candidature pour les élections de décembre 2014 tandis qu’il était de notoriété publique que cette carte était caduque car remplacée par la biométrique, selon les témoignages en cour. Sans compter l’opportunité d’étudier la possibilité de recourir au modèle allemand qui laisse le choix au citoyen de fournir ou d’objecter à la prise de données biométriques. Le chantier est vaste et il serait judicieux d’y consacrer tous ses efforts.
En attendant, le jugement de la cour suprême ne laisse aucun choix au gouvernement. Il lui intime l’ordre de ne pas réclamer les empreintes du citoyen jusqu’au verdict final des Lords de Londres. Une nouvelle extension de la validité de la carte laminée s’impose de facto. Mais celle-là, à une date indéterminée car tributaire du calendrier du Conseil Privé de la Reine, l’ultime rempart de notre Etat de droit.