Ce trimestre : la Cour suprême ne siègera pas à Rodrigues

Covid-19 oblige, la session trimestrielle de la Cour suprême, qui se tient trois fois par an au tribunal de Port-Mathurin, n’aura pas lieu ce trimestre. Le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau avait été désigné pour écouter une cinquantaine de cas du 1er au 3 avril. Ces affaires concernaient principalement des procès de litige de terrain ou des affaires matrimoniales. La Cour suprême devra maintenant trouver une autre formule pour cette visite.

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À noter que les juges assignés s’y rendent par rotation. Par convenance, le magistrat siégeant à Port-Mathurin exerce la même juridiction et est doté des mêmes pouvoirs qu’un magistrat siégeant dans une cour de district à Maurice. Il est habilité sous l’article 112 (d) et (f) de la Courts Act à s’occuper des affaires généralement traitées en Cour intermédiaire ou en Cour industrielle, aussi bien que de certaines questions liées aux procédures de divorce. Le tribunal de Rodrigues est régi par la Court of Rodrigues Jurisdiction Act.

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