CHARGES PROVISOIRES RAYÉES : Navin Ramgoolam en attente d’un procès formel

La magistrate Meenakshi Bhogun a rayé hier les charges provisoires de blanchiment d’argent qui pesaient contre Navin Ramgoolam. La magistrate a à maintes reprises indiqué que le tribunal est arrivé à cette décision suite au retard pris par le DPP pour loger la charge formelle, et au devoir de la justice de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus. Navin Ramgoolam n’aura de répit que pour quelque temps, car le bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) a déjà informé que le “main case” serait logé avant la fin de septembre.
Lors de la dernière audience sur les charges provisoires de blanchiment d’argent qui pèsent contre Navin Ramgoolam, le bureau du DPP avait demandé un délai de trois mois pour loger la charge formelle, indiquant que « certains détails de l’enquête n’avaient pas été bouclés », et ce, principalement au sujet de la “mutual legal assistance”. Mais hier au tribunal de Curepipe, la magistrate Meenakshi Bhogun a conclu que 29 mois étaient trop longs et injustifiés. « Whenever Defence makes a motion to have a case struck out on the ground of unreasonable delay, it is primarily for the prosecution to explain the reasonableness of the delay and its raison d’être. At the same time, it is the duty of the Court to weigh all the circumstances of a given case before pronouncing upon same », a-t-elle relevé, avant de préciser que « in the present case, this Court finds that the delay of 29 months is inordinate and has remained unexplained in the light of the chronology of events together with the above finding ».
La magistrate Meenakshi Bhogun s’est attardée sur le fait que bien que la poursuite avait évoqué que la cour n’avait pas le pouvoir de rayer les charges provisoires, elle a le devoir de veiller à ce que les droits d’une personne soient respectés lors d’un procès. « The court acts as arbiter between the executive and the citizen and, in such cases, may control the regularity of an arrest if the need for it arises », a-t-elle relevé.
À la fin de son jugement de 13 pages, la magistrate a tenu à faire ressortir que sa décision n’a « rien à voir » avec le fait que Navin Ramgoolam est un ex-Premier ministre, comme l’avaient soutenu ses hommes de loi lors des plaidoiries. Cette décision, a-t-elle affirmé, s’applique à chaque personne qui se retrouve dans une telle situation. « Finally, this Court notes that in substantiating his motion to have the case struck out, Counsel for the Defence submitted that the accused was an ex-Prime Minister. I, however, wish to place on record that this Court would have reached the same conclusion irrespective of the status of the accused or of the fact that he was an ex-Prime Minister », a déclaré la magistrate Bhogun,
À la sortie de Navin Ramgoolam du tribunal, les consignes étaient claires aux partisans venus le soutenir depuis tôt le matin : « Pas de célébrations ni de pétarades ». Le leader du PTr comprend que ce répit sera de courte durée, car un procès formel pourrait être logé incessamment. Il reviendra alors à l’ex-Premier ministre de prouver que les Rs 220 M trouvées dans ses coffres-forts à Riverwalk ne proviennent pas d’activités illégales. Face à cette situation, les hommes de loi de l’ex-Premier ministre disent rester vigilants.