CODE DE LA ROUTE : Acquitté car il ne savait qu’il avait affaire à un policier

Un conducteur a été acquitté par la magistrate Padmini Mauree, siégeant au tribunal de Rose-Hill, dans une affaire d’entorses au code de la route. Cette dernière a en effet accepté l’explication de l’accusé, à savoir qu’il ne savait pas que celui qui l’avait interpellé était un membre de la force policière.
L’affaire remonte au 24 janvier 2009 et s’est déroulée rue Gellé, à Rose-Hill. Trois charges ont été retenues contre le prévenu, à savoir : « 1) failing to produce driving licence or a photocopy there of at the request of a police officer in breach of sections 46 (1) (2) and 163 (1) (b) of the Road Traffic Act ; 2) failing to furnish name and address whilst driving a motor vehicle in breach of sections 142 (1) (b) (i) (3) and 163 (1) (b) of the Road Traffic Act ; 3) unnecessary sounding of horn in breach of regulation 40A (4) of GN97/54 and section 190 (1) (3) of the Road Traffiic Act ». Le chauffeur a plaidé non coupable en Cour.
La Poursuite a produit deux déclarations consignées à la police par l’accusé. Dans la première, il a nié avoir, le jour des faits, conduit sa voiture (immatriculée 245 ZB 88), précisant qu’il ne se trouvait pas au pays. Dans la seconde déclaration, il a indiqué qu’après avoir vérifié son passeport, il a constaté qu’il était finalement à Maurice. Et a alors dit avoir eu un « incident » avec un automobiliste conduisant « de manière dangereuse » devant sa voiture, et ce alors que tous deux roulaient le long de la rue Edward VII, en direction de la rue Ambrose. À un certain moment, l’autre conducteur aurait alors mis son clignoteur afin de signaler qu’il allait tourner vers la rue Gellé. Mais à la grande surprise de l’accusé, explique ce dernier, le conducteur n’a pas tourné à gauche, comme l’indiquait pourtant le clignotant de son véhicule. Le conducteur a alors dépassé l’accusé et fait en sorte que celui-ci s’arrête.
Le chauffeur en question est alors sorti de son véhicule, l’accusé précisant qu’il portait « un blouson de couleur bleu foncé ». L’homme lui aurait alors reproché de conduire « de façon dangereuse » avant de lui réclamer son permis de conduire et de lui demander de décliner son identité. Ce à quoi l’accusé aurait refusé, l’homme ne s’étant pas, selon lui, présenté comme un officier de police. Et l’accusé de préciser qu’au cas contraire, il aurait obtempéré. Selon lui, il n’a par conséquent commis aucun délit.
Appelé à donner sa version en Cour, l’homme en question, qui est nul autre que l’ancien assistant Commissaire de Police Somar, a notamment expliqué qu’il conduisait à une vitesse « relativement raisonnable » ce jour-là. Selon lui, il était en service et portait l’uniforme. Entendant plusieurs coups de klaxons venant d’une voiture se trouvant derrière son véhicule, il aurait estimé qu’il y avait une urgence. Raison pour laquelle il a tourné dans une rue à gauche avant d’arrêter sa voiture, et ce « pour voir ce qui se passait ». Il a alors aperçu un véhicule qui s’arrêtait, lui aussi, et dans lequel se trouvaient plusieurs passagers, dont l’accusé.
Après avoir pris connaissance des différents témoignages, la magistrate a retenu le fait que l’ACP Somar n’a pas dit qu’il s’était présenté comme policier à l’accusé, de même qu’il ne portait pas l’unifome « exact » d’un membre des forces de l’ordre. « The accused party could genuinely not have kown that he was a police officer », souligne-t-elle. Ce faisant, elle a dit avoir « des doutes » à l’effet de savoir si le policier avait ou non informé l’accusé des trois accusations qu’il retenait contre lui. Raison pour laquelle elle a décidé de les annuler.

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