COMMISSION POUR L’ÉGALITÉ DES CHANCES : Les deux plus importantes causes de discrimination dans la République

Après deux ans d’opération, la Commission pour l’égalité des chances (EOC), instance présidée par l’avocat Brian Glover, a soumis un premier rapport de ses activités, vendredi dernier, lors d’un mini-débat à l’hôtel Labourdonnais, à Port-Louis. «La loi qui régie la commission ne nous y oblige pas, mais mon équipe et moi avons jugé qu’il nous faut agir dans la transparence totale et voilà le travail», a précisé Brian Glover.
Il ressort du rapport que la commission a été saisie jusqu’ici de1200 cas (dont 50 venant de Rodrigues) émanant de citoyens de la République qui estiment d’avoir été lésés dans leurs droits. Le côté positif, toutefois, c’est que les doléances ont tendance à diminuer, ce qui suggèrerait, selon Brian Glover, que «la campagne de sensibilisation menée par la commission à travers le pays aura permis aux citoyens de mieux comprendre les objectifs de sa mission».
Il faut d’entrée relever le style assez décalé dans lequel le président de la Commission a choisi de rendre publicle rapport, vendredi. Fait extrêmement rare par les temps préélectoraux qui courent : pas un seul ministre n’était présent parce que, expressément,… personne de ce rang n’avait été invité. Ceux qui se trouvaient dans l’assistance étaient, entre autres, des représentants d’ONG, de syndicats ou d’associations socio-professionnelles, à l’instar de Loga et Dev Virahsawmy de Gender Links, Mme Christina Bignoux (présidente d’une toute nouvelle association de conseillères de district), ou encore Pradeep Dursun de la Fédération des employeurs et Me Antoine Domaingue de l’Ordre des Avocats. Donc, pas de salamalecs style «monsieur le ministre, distingués invités»pour saluer l’assistance, Brian Glover affirmant qu’un simple «chers amis est largement suffisant». Pour expliquer cette façon de procéder, Brian Glover a soutenu que sa commission préfère d’abord «que s’exprime la volonté populaire pour des changements à travers les ONG pour qu’ensuite suive la volonté institutionnelle et, vienne après la volonté politique…» 
Un amendement salutaire de l’opposition
Brian Glover a d’abord rappelé que la loi instituant la Commission de l’égalité des chances avait été votée en 2008 et que, avant qu’elle n’assume pleinement sa tâche, il a fallu aussi attendre un amendement, qu’il a qualifié de «salutaire»,proposé par l’opposition à travers Paul Bérenger «afin que la commission puisse fonctionner de manière autonome, indépendante et efficace à l’image de la Commission nationale des droits de l’homme». «L’amendement de l’opposition avait été bien accueilli par le gouvernement, comme quoi lorsqu’il faut faire preuve de transparence, l’unanimité peut bien transcender les rivalités partisanes et la tactique parlementaire»,a-t-il observé non sans malice?.
Brian Glover a ajouté, «qu’ensuite, il a été nécessaire d’attendre la mise sur pied du Tribunal de l’égalité des chances avec, à sa tête, l’ancien magistrat de la Cour intermédiaire, Denis Vellien, pour que la commission, bouledogue sans dents au début, puisse commencer à mordre».  
Les douze types de discrimination
Il faut savoir que, en vertu de l’Equal Opportunity Act, le citoyen mauricien est protégé contre douze types de discrimination : en rapport avec l’âge, la caste, la croyance, la couleur de peau, l’origine ethnique, le lieu d’origine, le statut civil, la race, le sexe, l’orientation sexuelle (y compris le harcèlement sexuel), le handicap physique et l’opinion politique. Et, selon le rapport, c’est de la discrimination basée sur l’origine ethnique/communauté (13%) et l’opinion politique (18% des cas portés devant la Commission) dont on se plaint le plus au sein de notre République. A Rodrigues, les plaintes concernent à 36% la discrimination fondée sur l’opinion politique, tandis que 32% de Rodriguais croient avoir été victimisés du fait de leur lieu d’origine.
Des 969 plaintes déjà traitées, la commission en a réglé près de 28 à l’amiable. «Une des obligations de la commission»,a fait ressortir Brian Glover, «c’est également d’essayer d’abord de réconcilier les parties au lieu de les pousser jusqu’au tribunal ou, bien souvent, l’adversité laisse place finalement à l’amertume chez un des antagonistes».  
Malgré tout, lorsque tous les efforts ont échoué pour faire entendre les parties en litiges, il a fallu que la commission s’en réfère au tribunal de Denis Vellien pour trancher. Trois cas de ce type ont dû effectivement être envoyés devant ce tribunal. Le tout premier — devenu depuis un grand précédent — concernait unehandicapée en fauteuil roulant, Mme Hewlett Nelson, qui a, finalement, obtenu que la direction de la boîte de nuit Paradox (à Rose-Hill) lui verse des compensations financières (Rs 50,000) pour lui avoir refusé l’accès alors que, comme tout le monde, elleavait droit d’y entrer pour se détendre…
Dans un autre cas qui a nécessité l’intervention du tribunal, un ingénieur du CEB avait allégué que, malgré ses qualifications et de nombreux intérimats, il était systématiquement écarté du poste de Senior Engineeret qu’il avait toutes les raisons de croire que c’était à cause de son origine ethnique. Le CEB avait essayé d’empêcher à la commission de trancher dans ce litige en cherchant à obtenir un judicial reviewpar la Cour suprême. Cette instance a rejeté lademande et, dénouement heureux pour le plaignant, le CEB a promis qu’il obtiendra sous peu sa promotion …
Dans le troisième cas, la Commission pour l’égalité des chances a obtenu que le tribunal émette un ordre intérimaire interdisant à La Plantation Resort de mettre fin à un contrat le liant à un dénommé Ajodha pour l’opération de la Boat House et d’un centre de plongée. M. Adjodha croit être discriminé pour ses opinions politiques, et la Commission a maintenant de vraies raisons de croire que ses craintes sont fondées. L’établissement hôtelier avait d’abord résilié le contrat pour la Boat House et, après qu’Adjodha eut porté plainte auprès de la commission, c’est l’exploitation du centre de plongée qui lui a également été retirée… Maintenant, ce sera au tribunal de décider.