CONDAMNÉ POUR AVOIR VOLÉ UNE BÂCHE : Ses six mois de prison maintenus en appel

Un dénommé Vashish, poursuivi devant la cour de Rose-Hill, avait écopé d’une peine de prison de six mois pour avoir volé une bâche, en violation des articles 301 et 305 du code criminel. La cour avait aussi ordonné qu’il soit sous la supervision de la police pendant un an après sa sortie de prison. L’accusé avait décidé d’interjeter appel, avançant initialement huit raisons pour lesquelles la sentence de la cour était sévère et excessive. Selon lui, la magistrate n’avait pas pris en considération le fait qu’il avait rendu toutes les bâches volées après son arrestation ou encore qu’il avait un casier judiciaire « quasi-vierge » et qu’une amende aurait été convenable dans ce cas. La magistrate de la Cour de première instance avait pris en compte les précédents délits de vol de l’appelant et aussi le fait que les bâches appartenaient à une institution religieuse pour rendre son verdict. Selon le chef d’accusation, l’appelant, qui s’était engagé dans un business de bâches en 2013, avait volé 23 bâches, avec l’aide de deux complices, dans l’enceinte d’un des temples de l’International Society for Krishna Consciousness (ISKCON). Lors de son procès, l’appelant avait fait ses excuses et devait soutenir qu’il avait rendu toutes les bâches volées à la police. En appel, les juges Nirmala Devat et David Chan Kan Cheong ont donné raison à la magistrate de première instance, jugeant qu’elle a agi selon sa juridiction, en accord avec l’article 151 de la Criminal Procedure Act en infligeant six mois de prison à l’appelant. Les juges rappelant que la Cour a le pouvoir d’imposer une sentence d’emprisonnement n’excédant pas cinq ans dans ce genre de délit. Les juges devaient aussi prendre en considération le fait que l’appelant était l’instigateur de ce délit.