CONFLIT ATTORNEY GENERAL/BATONNIER: Une démission de l’Attorney General s’impose

Le Président (ou Bâtonnier) de l’Ordre des Avocats, Antoine Domingue, a engagé formellement une procédure de radiation (de la liste des avocats) à l’encontre d’un confrère, Ravi Yerrigadoo, exerçant présentement les fonctions d’Attorney General.
Les charges invoquées par le Bâtonnier sont manifestement graves. Elles le sont au fond et également en raison du poste constitutionnel que le mis en cause exerce.
Des charges invoquées par le Bâtonnier, il nous paraît que celle relative à sa supposée présence active pour exercer une pression, contre chantage et menaces, à l’encontre des étrangers dans l’objectif d’obtenir des éléments de preuve pourrait être caractérisée juridiquement. Il s’agit d’un comportement, si les faits sont établis, incompatible avec la dignité et la délicatesse que tout avocat doit observer de manière générale. Mais la radiation pourrait être une sanction disproportionnée.
Quant aux autres charges, il semblerait que c’est davantage sa passivité qui est mise en cause : le fait de ne pas avoir défendu la profession (entendons le secret professionnel, le fait de ne pas être intervenu pour mettre fin aux pressions policières sur un ou des avocats ou autre professionnel de la justice, d’être aux côtés d’une personne qui aurait reconnu avoir menti etc.). Aussi, il nous semble nécessaire de souligner que l’Attorney General est Conseil du Gouvernement et qu’il est chargé, à ce titre, de défendre le Gouvernement. L’Attorney General n’est pas le Bâtonnier et ce dernier (Antoine Domingue) pourrait difficilement lui reprocher de ne pas avoir exercé le rôle du Bâtonnier), c’est-à-dire la défense de la profession d’avocat. Les faits pourraient dès lors difficilement être caractérisés à notre avis.
Néanmoins, bien qu’il doit bénéficier de la présomption d’innocence (ce principe vaut tant en matière pénale que disciplinaire), l’Attorney General doit démissionner de son poste pour le bon fonctionnement des institutions, car l’intérêt supérieur de l’Etat doit primer. Même s’il n’est pas ministre de la Justice officiellement, il tend à occuper dans les faits de telles fonctions en l’absence d’un titulaire à ce poste. Pour l’image de l’Etat, son retrait serait fort louable et s’impose.
Sur un tout autre registre, ce conflit désormais bien ouvert entre le Bâtonnier et l’Attorney General sera bien évidemment mis en exergue par le Directeur des poursuites publiques qui a engagé une action judiciaire en vue de la protection de son indépendance matérielle face à l’Attorney General. Car le Bâtonnier a aussi demandé, dans cette même affaire, à l’Attorney General de référer le cas d’un autre avocat éventuellement au Directeur des poursuites publiques. Or, si ce dernier devait opérer sous l’autorité de l’Attorney General alors même qu’il est mis en cause, il va de soi qu’une telle procédure ne serait qu’une farce.