COPYRIGHT ACT : Un expert de la WIPO sollicité pour un rapport

Rob Hooijer, consultant auprès de la World Intellectual Property Organisation (WIPO), était à Maurice la semaine dernière dans le cadre des amendements à la Copyright Act. Il a eu des réunions de travail avec le ministre des Arts et de la Culture, Dan Baboo, les responsables de la Rights Management Society, le State Law Office et des artistes. Il soumettra son rapport bientôt. Les amendements pourraient être présentés à l’Assemblée nationale dans deux mois.
Rob Hooijer est connu du milieu des droits d’auteurs à Maurice car il a été par le passé, le directeur des affaires africaines à la Confédération internationale des sociétés d’auteurs-compositeurs (CISAC), entre autres. En tant que consultant de la WIPO aujourd’hui, il a été dépêché pour conseiller le gouvernement sur les amendements à apporter à la Copyright Act. Cette loi, adoptée en 2014 en dépit d’une forte contestation des artistes, comporte de nombreux « loopholes ».
À titre d’exemple, la Rights Management Society (RMS) qui a été appelée à remplacer la MASA n’est pas reconnue sur le plan international. Il n’y a aucune indication que cette société représente les auteurs et compositeurs mauriciens. L’un des premiers amendements souhaités était d’ajouter le nom Mauritius à la RMS. Mais selon nos recoupements d’information, la possibilité qu’un tout nouveau nom soit proposé existe.
Rob Hooijer, qui a été délégué par la WIPO suite à une demande du ministère des Arts et de la Culture, a rencontré la chairperson du High Powered Committee qui travaille sur ces amendements. Celui-ci regroupe des représentants du State Law Office, du ministère, de la RMS et du collectif des artistes, entre autres. « Il a fait un état des lieux de la Copyright Act 2014 et émis quelques propositions. Il a aussi conseillé sur la mise en application des tarifs », disent ceux qui l’ont rencontré.
Lors de la réunion avec les artistes, les méthodes de calcul des royalties ont été au centre des préoccupations. On sait que les artistes avaient récemment manifesté leur déception suite au dernier exercice de répartition où la plus grosse somme est allée aux chanteurs internationaux. Ceux présents ont ainsi suggéré que la RMS puisse opter pour une méthode où les artistes locaux seraient privilégiés. « Il y a différentes manières de calculer et la société locale dispose toujours d’une marge de manoeuvre », fait-on ressortir.
La question de tarifs pour la diffusion de la musique locale a aussi été abordée. Ceux présents n’ont pas manqué de faire ressortir que « le plus important ce n’est pas d’amender la loi, mais d’appliquer la loi ». La nouvelle grille des tarifs qui devait être promulguée en même temps que la loi est restée dans les tiroirs durant trois ans. Il nous revient que la RMS a travaillé sur une nouvelle grille qui attend l’aval du ministre des Arts et de la Culture, avant son application.
De même, la Copyright Act 2014 prévoit également la gestion des droits des interprètes et des producteurs. Mais à ce jour, aucune disposition n’a été prise pour cela au niveau de la société des droits d’auteur. Les producteurs s’attendent ainsi à ce que l’expérience de Rob Hooijer, qui a également travaillé à l’International Federation of Phonographic Industry (IFPI), puisse servir en ce sens. Il a justement discuté de cela avec les représentants de la RMS et fait quelques propositions.
Rob Hooijer a été aussi sollicité sur la restructuration de la société. Il a visité les différents départements et donné des conseils sur la manière de gérer les droits voisins. Les artistes s’attendent, eux, à ce que les recommandations de l’expert soient prises en considération. « Ce n’est pas la première fois qu’il vient à Maurice », fait-on ressortir. Ces derniers s’attendent également à voir une ébauche des amendements proposés avant sa présentation au Parlement. Initialement, le ministre Dan Baboo avait annoncé ces amendements pour le mois d’avril. « Le plus important dans le présent exercice, est que les artistes soient partie prenante de toutes les discussions. Ce n’est pas comme la dernière fois où ils étaient devant des faits accomplis », indique une source au ministère.