COPYRIGHT ACT : Les artistes attendent avec impatience

Après l’intervention du ministre des Arts et de la Culture, Pradeep Roopun, à l’Assemblée nationale jeudi, les artistes se disent satisfaits de la stratégie annoncée. Toutefois, ils souhaitent que cela se traduise dans le concret et que le ministre trouve les moyens de « surmonter la résistance au changement » à l’intérieur même de son ministère. Ils souhaitent également voir bientôt les amendements à la Copyright Act inscrits à l’agenda de l’Assemblée nationale.
Le High Powered Committee qui a travaillé sur les amendements à la Copyright Act se réunira de nouveau le 22 juin afin de finaliser le projet de loi à être présenté à l’Assemblée. C’est ce qu’a annoncé Pradeep Roopun jeudi soir lors des débats budgétaires. Une première ébauche du projet de loi avait été mise à la disposition du public pour commentaires suite à une décision du conseil des ministres le 23 février de cette année. Depuis la date butoir pour les commentaires, fixée au 28 mars, les artistes n’avaient eu aucune nouvelle de ce dossier.
Pradeep Roopun est venu rassurer la communauté des artistes en annonçant que les procédures pour sa présentation à l’Assemblée seront enclenchées une fois la finalisation complétée. La réunion  du 22 juin sera donc décisive. Rappelons qu’une équipe composée de représentants de la State Law Office, de différents ministères, de la Rights Management Society, de la douane et des artistes, entre autres, siégera à ce comité.
Zanzak Arjoon, porte-parole du collectif des artistes, accueille favorablement cette annonce du ministre Roopun et souhaite que les procédures se fassent dans un délai raisonnable. « Je souhaite que la législation sur les tarifs soit aussi accélérée afin de permettre aux artistes de toucher une redevance adéquate pour l’utilisation de leurs oeuvres. Actuellement, le tarif est de 68 sous ! »
Il en profite pour faire ressortir que les revendications des artistes sont « légitimes » et qu’ils « ne roulent pour aucun parti » politique. « Nous avons besoin de la voix des parlementaires pour porter nos préoccupations à l’Assemblée, indépendamment de leur couleur politique. » Dans le sillage de la nouvelle loi, Zanzak Arjoon attire également l’attention du ministre sur la situation à la Rights Management Society. « Il y avait un litige portant sur l’utilisation de la “membership card” pour être candidat aux élections. Depuis, cela fait trois ans et nous attendons toujours de nouvelles élections. Les artistes élus ne sont pas représentés, comme le stipule la loi. C’est à se demander si ce board est légal. Nous n’avons pas eu d’assemblée générale non plus. Nous ne sommes pas au courant des décisions prises à la société. »
Le porte-parole du collectif des artistes dit avoir pris « bonne note » également des sommes annoncées par le ministre, soit Rs 50 millions puisées du Lotto Fund pour le National Arts Fund et Rs 4 millions pour rémunérer les artistes qui se produiront à la MBC. « Tout cela corrobore nos revendications. Nous attendons maintenant la concrétisation des mesures. J’espère qu’il ne s’agit pas que d’effets d’annonce. »
L’intention de réaliser un audit pour revoir le fonctionnement du ministère des Arts et de la Culture, sous l’expertise de l’Unesco, est aussi bien accueillie. « J’espère maintenant que le ministre aura le courage de se défaire de la résistance et de tout ce qui empêche ce ministère d’avancer. À notre niveau, nous pensons que l’institution d’un National Arts Council pour la gestion des projets serait la meilleure solution. »
Rappelons que la dernière loi sur les droits d’auteur date de 2014. Elle avait été vivement contestée par les artistes membres de la Rights Management Society (MASA à l’époque) car, au départ, personne d’entre eux ne devait siéger sur le conseil d’administration. Or, depuis l’adoption de la première loi en 1991, il y avait des dispositions des membres élus sur le board.
L’actuel projet de loi suggère la réintroduction de sept membres élus au conseil d’administration. Parmi les autres amendements prévus sont prévues des pénalités pour les personnes trouvées en possession de CD piratés, l’élaboration de structures appropriées pour l’imposition d’un « levy » sur les supports vierges et la conversion de la Rights Management Society (ex-MASA) en Mauritius Copyright Management Society, entre autres.

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