COPYRIGHT : Le board de la MASA mis en veille

Quelques jours à peine après le vote du Copyright Bill à l’Assemblée nationale, les membres du board de la Mauritius Society of Authors (MASA) ont été convoqués à une « dernière réunion » et « remerciés » pour leur collaboration. Or, la nouvelle loi n’a pas encore été promulguée et, pour l’heure, c’est toujours la MASA qui gère les droits d’auteurs à Maurice.
Les membres de la MASA disent avoir été pris de court par « l’empressement » de la présidente, Meera Mohun, à convoquer « la dernière réunion du board ». On le sait, la nouvelle loi sur le copyright prévoit le remplacement de la MASA par une nouvelle société, la Rights Management Society (RMS). Toutefois, la nouvelle loi n’a pas encore été promulguée et, légalement, c’est toujours la MASA qui gère la question des droits d’auteurs.
Un membre du board se dit surpris par la démarche de la présidente. « Je pensais qu’on allait faire une transition vers la nouvelle société, prendre le temps de mettre de l’ordre dans certains dossiers par exemple. Mais on nous a tout simplement dit que c’était la dernière réunion. Comment va-t-on faire pour prendre des décisions si le board ne se réunit pas ? »
Un autre membre confirme la situation : « On nous a bien fait comprendre que c’était la dernière réunion. Il y avait même un petit discours pour nous remercier de notre collaboration. En fait, nous avons peut-être été un peu naïfs, nous n’avons pas réalisé tout de suite que la nouvelle loi n’est pas encore en vigueur. »
Sollicitée par Le Mauricien à ce sujet, Meera Mohun a confirmé que la dernière réunion du board s’est tenue le 10 avril, soit 9 jours seulement après le vote du Copyright Bill à l’Assemblée. Elle ajoute : « Vu que la loi a été votée et que le Président de la République a donné son’assent’, la promulgation va venir incessamment. »
Quant à savoir comment fonctionne la MASA en attendant cette étape, la présidente laisse entendre qu’il y a un « caretaking committee » en place, composé de « l’Officer-in-charge et moi-même ». Meera Mohun confirme aussi qu’elle restera en poste après l’entrée en opération de la RMS. « Mon mandat dure encore six à sept mois. Je déciderai de la suite après. » La présidente de la MASA insiste également : « Lors de la dernière réunion, certains dossiers ont été discutés et des décisions ont été prises. Si jamais il y a des urgences, on peut toujours convoquer le board à nouveau. »
Au sein de la communauté des artistes, cette nouvelle affaire provoque des mécontentements. On se demande si la MASA ne devait pas convoquer ses membres et leur expliquer, notamment, comment  fonctionnera la nouvelle société. On s’interroge aussi sur les fonds actuels dans les caisses de la MASA, lesquels devaient, selon la nouvelle loi, être transférés à la RMS.