Reconnu coupable de “bribery by public official”, Sattiavan Teeroovengadum, un officier à l’état civil âgé d’une soixantaine d’années, s’est vu infliger une peine de prison d’un an pour corruption. La sentence a cependant été suspendue en attendant une enquête sociale pour déterminer s’il peut bénéficier de travaux d’intérêt général à la place d’une peine d’emprisonnement.
Sattiavan Teeroovengadum, qui a fait face à un procès intenté par l’ICAC en Cour intermédiaire, était poursuivi pour avoir demandé une somme de Rs 300 à un vigil posté au Caudan Waterfront pour l’octroi d’extraits de naissance le 12 septembre 2008. Des trois dépositions de Sattiavan Teeroovengadum faites à la police, il avait admis les faits dans la première avant de se rétracter dans la deuxième. Pour sa défense, Sattiavan Teeroovengadum avait déclaré à la police que « sa larzan-la (Ndlr: les Rs 300), enn dimoun ti done pou timb pou met lor sertifika ».
Or, la poursuite avait relevé en cour que cette somme était « trop élevée » pour l’achat de trois timbres, chacun ne coûtant que Rs 25. Argument auquel a adhéré la cour. Ainsi, Sattiavan Teeroovengadum avait été reconnu coupable sous une charge de “bribery by public official” le 8 décembre. Le magistrat, qui a fait part de la gravité du délit, a pris en considération le « background » familial de l’accusé ainsi que ses excuses présentées en cour avant de rendre son verdict. Sattiavan Teeroovengadum a donc été condamné à un an de prison. Toutefois, prenant note du casier judiciaire vierge de l’accusé, le magistrat a suspendu la sentence d’emprisonnement pour déterminer s’il pouvait bénéficier de travaux d’intérêt général si son rapport social s’avère positif.
L’accusé, qui a été suspendu de son poste après avoir défrayé la chronique pour avoir séquestré ses deux fils dans leur maison à Mont-Roches, a indiqué que sa femme et ses deux garçons dépendaient de lui financièrement, en sus du fait qu’il doit prendre soin d’un de ses fils souffrant d’un handicap. Il a été libéré sous caution dans ce cas de séquestration.