COUR – CHÈQUE EN BOIS : Peine réduite à trois mois de prison pour l’appelant

Reconnu coupable d’avoir émis un chèque sans provision, Sudessnarain Issur avait écopé d’une peine de six mois de prison en cour de Curepipe. Interjetant appel de la sentence, ce dernier a obtenu une réduction de peine, soit trois mois de prison. Les juges Deviyanee Beesoondoyal et Gaitree Jugessur-Manna ont en effet estimé que la sentence imposée était « sévère et excessive ».
Sudessnarain Issur était poursuivi en cour de Curepipe sous une charge de “issuing cheque without provision”, en violation avec l’article 330B(1) du code pénal, et avait plaidé coupable des faits. Pour ce délit, le magistrat de la cour de première instance lui avait infligé une amende de six mois de prison. Contestant la décision de la cour, Sudessnarain Issur avait fait appel de sa sentence, soutenant qu’elle était « sévère et disproportionnée au vu des circonstances » dans cette affaire. Lors du procès, le représentant du ministère public avait souligné qu’une peine de prison était justifiée vu la gravité du délit et le fait que l’appelant avait de nombreux antécédents. Il devait toutefois admettre qu’une peine de six mois de prison était « disproportionnée », invitant la cour d’appel à réduire la sentence.
Les juges Deviyanee Beesoondoyal et Gaitree Jugessur-Manna, qui ont coprésidé ce procès en appel, se sont alignés sur les arguments de l’avocat du ministère public pour rendre leur verdict. Après avoir fait une analyse comparative avec des cas similaires, elles ont conclu qu’une peine de trois mois de prison était « plus appropriée ». Elles ont toutefois tenu à faire part du fait que l’appelant avait une longue liste d’antécédents et qu’il ne semblait pas « avoir retenu la leçon », malgré qu’il ait été averti en plusieurs occasions et obtenu des cautions de bonne conduite dans le passé pour ses méfaits. Raison pour laquelle une peine de prison était malgré tout justifiée.

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