COUR INDUSTRIELLE—DÉDOMMAGEMENT: L’usine Beau-Bébé condamnée à verser Rs 3,8 M à son ex-DG

Étant arrivée à la conclusion que Christian Perdrau, ancien directeur général et actionnaire de Beau-Bébé Ltée, a été injustement licencié, la magistrate Shameen B.A. Hamuth-Laulloo, siégeant en Cour industrielle, lui a donné gain de cause. Elle a condamné, dans un jugement rendu lundi, à verser à Christian Perdrau (le plaignant) Rs 3 584 212,50, somme représentant les indemnités de renvoi au taux punitif augmentées de Rs 391 005, équivalant à trois mois de salaires sous forme de préavis, le tout avec des intérêts bancaires de 12% à compter de la date de la mise à pied, en l’occurrence le 1er août 2006.
M. Perdrau s’est joint à la compagnie en 1997. Selon son employeur, son renvoi est dû à un cas de “gross misconduct”. D’après le dossier présenté par le plaignant, un comité disciplinaire devrait débattre de deux charges retenues lui. S’il était prévu que les travaux de ce comité devraient débuter le 28 avril 2006, ce n’est que le 9 mai de la même année que les débats ont commencé. Et le 12 juin, Christian Perdrau a reçu une lettre l’informant de l’ajout de trois autres accusations, dont deux ont finalement été abandonnées lors des débats. Le comité disciplinaire a conclu que trois accusations ont été prouvées contre le plaignant.
Au cours du procès, le plaignant a soutenu qu’en 2006, Beau-Bébé, dont l’usine produit des couches-culottes ainsi que des serviettes en papier, se trouvait « dans une situation difficile ». L’achat d’un nouvel équipement, dans le but d’accroître la productivité, n’avait en effet pas donné les résultats escomptés. En conséquence, la MCB insistait pour que les actionnaires de la compagnie injectent une somme de Rs 45 millions, comme les directeurs l’avaient déjà fait en octobre 2005. Il avait établi, selon lui, qu’une somme de Rs 30 millions suffirait. Au cas où la compagnie refuserait d’obtempérer, il lui faudrait alors contracter un prêt à court terme.
Les deux parties se sont disputées lors du procès sur la question de savoir si Christian Perdrau, en sa capacité de directeur général, avait soumis des rapports urgents sur la situation financière. Dans son jugement, la magistrate Hamuth-Laulloo a estimé que le plaignant avait été un témoin direct, car ayant maintenu sa version des faits même lors de son contre-interrogatoire, fournissant ainsi tous les documents ayant trait à l’état financier que recherchaient les autres membres de la direction, et ce bien qu’il n’est pas comptable de formation.
Autre point ayant joué en faveur du directeur licencié : après son départ, la compagnie a engagé les services d’un consultant en matière de comptabilité, lequel a pris plusieurs mois pour préparer et produire ses rapports.

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