Un ouvrier était poursuivi en Cour intermédiaire sous une charge de “using an information and communication service for the purpose of causing needless anxiety to another person”. Il lui était reproché d’avoir envoyé un SMS à l’un de ses ex-clients, provoquant une situation d’angoisse et de stress chez ce dernier.
Le destinataire du message avait logé des poursuites devant la justice contre l’ouvrier qui avait encaissé un paiement pour un travail inachevé. L’ouvrier avait ainsi envoyé un message au client réclamant des dommages indiquant que ce procès en cour lui avait causé des préjudices. « Mo ti avoy zot enn let. Mo pe atann enn repons ziska minwi azordi o ka kontrer nou ava al lakour reflesi bien », avait-il écrit dans ledit SMS. Le magistrat Azam Neerooa a conclu que ce message avait mis le destinataire dans une situation d’angoisse et de stress inutile, ne sachant pas qui était le destinateur ni même pour quelle raison il le lui avait envoyé. « The final message by the Accused show that such an anxiety caused by the first message could have easily been avoided had the Accused answered the phone call and revealed to the complainant what the matter was », a souligné le magistrat. Une autre charge de “sending by post a postal packet containing words of threatening character” qui pesait aussi sur l’ouvrier a par ailleurs été rayée, le magistrat ayant conclu qu’il n’y avait rien de menaçant dans le contenu du message envoyé.