COUR INTERMÉDIAIRE—LETTRE COMPROMETTANTE À L’EMPLOYEUR: Le planton et la secrétaire disculpés

Bibeen Shabana Boyragee et Diin Shaik Silar Salaahud, planton et secrétaire chez NYC Specialist Broker, étaient poursuivis devant la Cour intermédiaire sous une charge de “conspiracy”. Il leur était reproché d’avoir comploté pour envoyer des lettres compromettantes à leur directrice. Mais faute de preuve, la cour les a disculpés.
La directrice de NYC Specialist Broker, Mme Akaloo, avait porté plainte en précisant que ces courriers lui auraient porté préjudice et contenaient des propos diffamatoires à l’égard de sa famille. Les deux accusés avaient nié les faits. Le planton devait expliquer dans sa déposition que l’expédition des courriers faisait partie de ses fonctions. Or, le 6 juillet 2011, dans le “despatch book”, il devait voir deux courriers qui devaient être livrés par le service express à Naveen Akaloo et Mme Ghurburrun. Il avait alors fait le nécessaire pour poster les deux lettres mais nie en être l’auteur. Il avait cependant indiqué que la directrice l’avait menacé de le licencier s’il n’avouait pas les avoir écrites. Par peur de perdre son emploi, le planton, selon les dires de ce dernier, avait ainsi accepté d’en prendre la responsabilité. Cependant, à la police, il a toujours nié être l’auteur des lettres.
La secrétaire devait aussi nier avoir comploté avec le planton pour exécuter cette tâche. Elle avait aussi déclaré qu’après avoir reçu des avertissements de la directrice, elle avait admis avoir retranscrit les lettres.
La cour a cependant conclu qu’aucun élément ne démontre que les deux employés avaient comploté pour envoyer ces courriers, en sus de l’absence de preuve que tous deux communiquaient. L’élément de « agreement », essentiel pour établir le délit de complot, est ainsi absent, selon la magistrate. En outre, le fait que les deux employés avaient accepté d’endosser la responsabilité du délit, a souligné la magistrate, ne peut être considéré comme un aveu. Sans compter que la plaignante n’est jamais venue en cour pour soutenir sa version. Les deux employés ont de fait été blanchis.