COUR SUPRÊME: La Prudence tenue à rembourser 5 202 euros

Roger Philippe Liu Man Hin avait porté plainte en Cour suprême demandant à la compagnie d’assurances La Prudence de lui rembourser 5 202,79 euros. Cette somme avait dû être dépensée pour une intervention chirurgicale à Bordeaux, en France, en 2008. Mais la compagnie d’assurances avait refusé de s’acquitter de ces frais d’hospitalisation, et ce malgré le fait que Roger Philippe Liu Man Hin avait déjà une politique d’assurance médicale en son nom. La Prudence avait alors évoqué une clause de leur contrat faisant mention des antécédents pour ne pas payer les frais d’hospitalisation de son client. Roger Philippe Liu Man Hin avait expliqué avoir contracté cette assurance auprès de La Prudence en cas de maladie et avait par la suite rendu visite à sa fille en France. La police d’assurance était valide jusqu’au 5 août 2008. Or, au cours de sa visite, il a commencé à souffrir de problèmes de santé, obligeant son admission à l’hôpital de Bordeaux. Ayant dû subir une opération de la prostate, l’établissement lui a facturé, en tant que frais d’hospitalisation, 5 202,79 euros. Le plaignant fait ressortir qu’il n’avait encore jamais eu ce problème de santé. Ce que dément La Prudence, qui avait refusé de rembourser cette somme, arguant que Roger Philippe Liu Man Hin souffrait de problèmes de prostate depuis quatre ans déjà et qu’il prenait des médicaments pour ces troubles. Après avoir écouté les arguments des deux parties, la juge Aruna Devi Narain a conclu que La Prudence était liée par le contrat d’assurance pour rembourser les frais médicaux de son client. « Since the “garantie” therein relates to “frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation”, the exclusion clause had to apply not to the “affections médicales” per se but to treatment undergone by the insured person, in relation to such illness, which generates medical expenses », a souligné la juge.

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