Sanjiv Kumar Babooa

L’ex-Registrar de l’Université de Technologie Sanjiv Kumar Babooa, licencié de son poste après son arrestation par l’ICAC en 2012 et trouvé coupable par la Cour intermédiaire, a essuyé un nouveau revers en Cour Suprême. Il faisait appel de la décision du chef juge de ne pas lui accorder un stay of execution de la sentence prononcée contre lui en attendant son appel devant le Privy Council.

Alors que sa demande allait être débattue hier, les juges David Chan et Shameem Hamuth Laulloo ont appris qu’il avait déjà retiré sa demande pour obtenir un conditional leave et a logé une autre demande pour obtenir directement l’autorisation du Privy Council.

Les juges devaient lui faire comprendre qu’ils ne pouvaient écouter sa requête dans de telles conditions et qu’il aurait dû demander un stay of execution auprès des Law Lords. Les juges Asraf Caunhye et Aruna Devi Narain avaient rejeté la demande de l’ex-Registrar de l’Université de Technologie Sanjiv Kumar Babooa, licencié de son poste après son arrestation par l’ICAC en 2012 sous l’article 7 de la Prevention of Corruption Act.

Il réclamait un judicial review de la décision de l’établissement tertiaire de mettre fin à son emploi et demandait à la Cour Suprême de lui accorder l’autorisation de recourir au Privy Council. Le jour où la demande allait être débattue, l’avocat de Sanjiv Kumar Babooa devait retirer sa demande pour un conditional leave. Le juge David Chan Kan Choeng n’a pas manqué d’attirer l’attention de l’avocat sur le fait que les informations au sujet de la dernière audience ne se trouvaient pas dans le dossier présenté. « Was it done deliberately?», a demandé le juge.

Sanjiv Kumar Babooa était accusé d’avoir faussé les minutes of proceedings d’une réunion du board de l’UTM, dont il était le secrétaire. Cette rencontre concernait le recrutement de certaines personnes à l’institution tertiaire. Plusieurs charges de « public official, willfully, unlawfully and criminally, make use of his position for a gratification for another person » avaient été logées contre lui; et la Cour intermédiaire l’a trouvé coupable et lui a imposé 180 heures de travaux communautaires à la place d’un an de prison. Il demandait un stay of execution de cette sentence en attendant que son appel soit entendu.