Dans le cadre de la campagne internationale Support don’t Punish le Collectif Urgence Toxida (CUT), un réseau d’ONG mauriciennes oeuvrant dans le domaine de la Réduction des Risques liés à la consommation de drogues, propose des exemples de réglementation en matière de politique des drogues. CUT souhaite que les autorités soient en mesure de développer un nouveau cadre juridique en ligne avec la réalité mauricienne au bénéfice de la population et mettre fin par là même à l’échec de la guerre contre la drogue.
Antonio Maria Costa, ancien directeur exécutif de la United Nations Office on Drug & Crime, met en exergue cinq conséquences imprévues de la guerre contre les drogues :
1. La croissance d’un marché noir « énorme », financé par l’approvisionnement international, a entraîné une escalade de la demande des drogues illicites.
2. Un examen détaillé des politiques de déplacement, le résultat de l’utilisation de maigres ressources – pour financer un vaste effort d’application de la loi – destinées à aborder ce marché criminel.
3. Déplacement géographique, souvent appelé « l’effet ballon », selon lequel la production de drogue déplace l’emplacement afin d’éviter les attentions de l’application de la loi.
4. Substance des déplacements ou le mouvement des consommateurs vers de nouvelles substances lorsque leur drogue de choix précédent devient difficile à obtenir, par exemple par l’application des lois répressives.
5. La perception et le traitement des personnes qui sont dépendantes des drogues, qui sont stigmatisées, marginalisées et exclues.
Contexte local
À Maurice l’utilisation d’opiacés a engendré un taux de prévalence du VIH de 48 % et de l’hépatite C (97 %) chez les utilisateurs de drogues injectables. Les programmes d’échange de seringues et la thérapie de substitution à la méthadone lancés en 2006 ont conduit à un déclin dramatique dans le taux d’incidence du VIH chez les personnes qui s’injectent des drogues, allant de 92 % en 2006 à 31 % en 2014. Les programmes de réduction des risques ont également conduit à une meilleure qualité de vie pour les personnes qui utilisent des drogues, ainsi qu’une baisse de la criminalité pour les infractions liées à la drogue.
Trois types de décriminalisation des drogues :
Décriminalisation de facto – l’usage de drogues ou la possession pour usage personnel reste illicite, mais dans la pratique, la personne utilisant ces produits ou les ayant en sa possession ne sera pas arrêtée ou poursuivie.
Décriminalisation DE JURE – l’usage de drogues et/ou la possession, la production et la culture à usage personnel, ne sont plus traitées au moyen de sanctions pénales. Cependant, les délits liés au trafic de drogues demeurent des infractions administratives, passibles d’amende ou de service communautaire.
La réglementation légale – toutes les infractions liées à la drogue n’appartiennent plus à la sphère du droit pénal, mais la production, la fourniture et l’utilisation sont strictement réglementées par le biais de lois administratives, comme c’est le cas pour le tabac ou l’alcool.
Le Portugal – Décriminalisation DE JURE de l’usage des drogues
En 2001, après les recommandations d’un comité d’experts le Portugal a adopté une approche alternative : la décriminalisation de la possession et l’usage des drogues, et a également porté son attention sur l’élargissement des actions dans les secteurs de la santé et du social, comme l’instauration d’un salaire minimum garanti par l’État.
Ci-dessous, les effets de la décriminalisation de l’usage et la possession de drogues au Portugal :
• Réduction du nombre de personnes incarcérées et arrêtées.
• Augmentation du nombre de personnes engagées dans un traitement de l’addiction.
• Réduction des coûts de la justice pénale et réorientations des dépenses de la justice pénale vers le système de santé.
• Ressources juridiques dirigées vers la prévention des crimes graves et violents.
• Diminution de l’exclusion sociale des usagers de drogues, et création d’un climat favorable à l’accès aux traitements des addictions, des maladies liées aux injections (VIH/SIDA, Hépatite C), à l’utilisation des services de réduction des risques.
• Les niveaux de consommation sont en dessous de la moyenne européenne.
• La consommation de drogues a diminué chez les personnes âgées de 15 à 24 ans (population le plus à risque concernant l’usage des drogues).
• Le taux de continuation de la consommation de drogues a diminué.

Colorado – Marché libre
Depuis la légalisation de la marijuana en janvier 2014 le Colorado jouit de nombreux avantages économiques et sociaux :
1. Baisse du taux de criminalité pour des crimes violents.
2. Réduction des dépenses liées aux arrestations et aux frais judiciaires.
3. Augmentation des recettes fiscales.
4. Diminution des accidents mortels de la circulation.
5. Diminution du taux de chômage.
6. Augmentation des financements de programmes de développement communautaire.

Uruguay – premier pays à légaliser la marijuana
Le 23 décembre 2013, l’Uruguay est devenu le premier pays au monde à légaliser pleinement la production, la vente et la consommation de la marijuana à usage personnel. Le Président José Mujica a instauré un cadre juridique à la production et à la distribution de marijuana à usage récréatif pour les adultes, à des fins médicales et industrielles.
Cette loi a été adoptée :
1. Pour améliorer la santé publique et pour réduire les risques et les méfaits liés à la consommation de la marijuana.
2. Pour promouvoir la diffusion de l’information, l’éducation et la prévention de la consommation des drogues.
3. Pour protéger la population contre les risques liés au trafic de stupéfiants, notamment « d’attaquer les terribles conséquences économiques, sociales, et médicales de l’abus de substances psycho actives », réduisant ainsi le trafic illégal des drogues et le crime organisé.

Recommandations au gouvernement mauricien
CUT recommande que le gouvernement mauricien adopte une vision à long terme en développant des politiques des drogues et des stratégies qui :
• soient fondées sur l’évaluation objective de l’approche répressive et des effets des actions de réduction des risques de l’usage de drogues.
• évaluent objectivement les priorités nationales en matière d’économie et d’inclusion sociale.
• soient basées sur les meilleures pratiques mondiales.
• soient entièrement conformes aux normes internationales des Droits de l’Homme.
• soient axées sur la réduction des conséquences néfastes de la consommation de drogues et de ses marchés sur la santé publique.
• reposent sur une approche multisectorielle.

CUT recommande que le Gouvernement se penche sur la décriminalisation des drogues à Maurice, en gardant à l’esprit le coût financier de l’échec de la Guerre contre la Drogue.
CUT recommande que le Gouvernement nomme un groupe d’experts composé de psychologues, médecins, avocats, travailleurs sociaux, militants, pour évaluer les politiques de l’usage de drogues en place, afin de proposer des recommandations.
CUT recommande qu’un observatoire des drogues et de leurs consommations soit créé, qu’il travaille en étroite collaboration avec les ONG, pour recueillir les données les plus récentes enregistrées sur le terrain. Les connaissances permettront une réponse multisectorielle à l’usage de drogues.