DPP—SUN TAN SAGA: L’ICAC sous la menace d’une Private Prosecution

La Sun Tan Saga avec le Directeur des Poursuites publiques, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, dans le collimateur de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), a rebondi en fin de semaine. Et cette fois-ci dans le sens inverse avec l’ICAC mise sur le banc des accusés, avec une menace potentielle de Private Prosecution contre l’un des membres de la Commission, Me Shakilla Jhungeer. Celle-ci est accusée d’avoir enfreint la clause de confidentialité, la section 81, de la Prevention of Corruption Act dans le cadre de l’enquête instruite contre Me Boolell, dans le dossier des Pas Géométriques de Palmar avec le DPP comme une des parties ciblées.
L’initiative revient à l’ancien Attorney General, Yatin Varma, qui a retenu les services de Me Rama Valayden, qui a servi dans les mêmes fonctions ministérielles au sein du gouvernement de Navin Ramgoolam. Me Varma a consigné en début d’après-midi d’hier, au QG du Central CID, une déposition réclamant une enquête formelle contre Me Jhungeer, membre de la Commission Anti-Corruption, pour avoir divulgué publiquement le 14 juillet dernier des informations confidentielles sur l’enquête Sun Tan Hotels Ltd, avec le DPP convoqué pour interrogatoire Under Warning.
Pour les besoins de cette déposition, l’ancien Attorney General a soumis aux limiers du Central CID une copie du communiqué émis par Shakilla Jhungeer pour justifier sa démission de l’ICAC. Un extrait incriminé de ce communiqué se lit comme suit : « c’est dommage qu’aujourd’hui le Directeur Général de l’ICAC qui gère le board est en train de prendre des décisions qui vont à l’encontre de ce principe, notamment dans le cas de Sun Tan (PTY) Ltd où l’implication de Me Satyajit Boolell, le DPP, a été établie ».
Yatin Varma soutient que sur la base de la teneur de cette correspondance transmise à la presse parlée et écrite, ce membre de l’ICAC a commis « une infraction grave à la clause de confidentialité des enquêtes de l’ICAC et garantie par la loi ». D’autre part, dans sa déposition, il donne au Central CID un délai de sept jours pour les besoins de cette enquête.
« Passé ce délai et si aucun développement n’intervient du côté du Central CID, nous allons prendre des mesures nécessaires. Nous prévoyons de loger une Private Prosecution devant les instances judiciaires appropriées contre Shakilla Jhungeer de l’ICAC dès jeudi prochain à midi. Nous comptons également informer au préalable le DPP de notre démarche afin qu’il puisse décider du Stand qu’il compte adopter au moment des faits », a fait ressortir, pour sa part, Me Valayden.