DROITS D’AUTEURS : RMS, assemblée générale extraordinaire le 24 mai

L’assemblée générale extraordinaire de la Rights Management Society (RMS) se tiendra très probablement le 24 mai. Des procédures en ce sens ont été enclenchées après la composition partielle du conseil d’administration. Lors de cette assemblée, la date des élections pour le choix de trois membres parmi les artistes sera aussi annoncée. Par ailleurs, la RMS attend la nomination d’un nouvel Officer in Charge après la promotion de Rajwantee Ramrukheea comme Permanent Secretary.
Les artistes membres de la RMS commençaient à s’impatienter. Il a fallu attendre un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle Copyright Act pour voir la composition – partielle – du conseil d’administration. L’assemblée générale, dont la dernière remonte à 2013, était très attendue dans la mesure où elle permettra de décider de la date des élections afin que trois artistes puissent compléter la composition du conseil d’administration. Pour l’heure, avec un board incomplet, les décisions majeures restent en suspens.
Selon nos sources, une assemblée générale extraordinaire serait prévue pour le 24 mai. Aucune communication officielle n’est toutefois disponible à ce sujet. Une date pour les élections sera aussi arrêtée à cette occasion. Mais la tenue des municipales en juin pourrait bousculer le calendrier, car la commission électorale est généralement sollicitée pour les élections à la société.
On peut d’ores et déjà dire que ces élections seront marquées par une nouveauté : les membres associés auront le droit de voter. Ceux-ci sont ceux ayant enregistré des oeuvres à la société mais qui n’ont encore rien produit. Techniquement, ils ne contribuent pas encore financièrement à la société. Ce n’est qu’une fois qu’ils passent l’étape de la production qu’ils sont « upgrade » comme membres.
Toutefois, il s’avère que l’exercice de « upgrading » n’a pas eu lieu depuis 2009 et que beaucoup, parmi les membres associés, ont déjà produit des oeuvres. Cette décision du board est toutefois loin de faire l’unanimité et pourrait sans doute donner lieu à des questions lors de l’assemblée générale extraordinaire.
Par ailleurs, la RMS se retrouve une fois de plus sans Officer in Charge (OIC) après la promotion de Rajwantee Ramrukheea comme Permanent Secretary (PS). Cette dernière, nommée il y a à peine un mois par le ministère des Arts et de la Culture en remplacement de Pushpawant Boodhun, devra se consacrer entièrement à sa nouvelle fonction.
Il nous revient que lors de la réunion du board tenue jeudi dernier, le nom d’un Senior Officer de la société avait été cité pour agir comme OIC. Mais cela a provoqué un tollé, tant parmi le personnel et les artistes que chez certains membres du board. Dans une telle conjoncture, la RMS devra attendre que le ministère dépêche un nouvel OIC, très probablement le nouveau Deputy PS. En ce qui concerne le paiement des droits mécaniques qui devraient avoir lieu en avril dernier, il nous revient qu’une décision pourrait être prise à ce sujet très bientôt.