DROITS D’AUTEUR : Nouvelles élections à la MASA en octobre

Cinq nouveaux membres seront élus au conseil d’administration de la Mauritius Society of Authors (MASA) le mois prochain en remplacement des cinq démissionnaires dans le sillage de l’affaire Sony Music. C’est ce qu’a annoncé le président de la société, Gérard Télot, en présence du ministre des Arts et de la Culture, Mookhesswur Choonee et du directeur régional de la CISAC, Robert Hooijer. Les nouveaux tarifs de la MASA ont aussi été mis en veilleuse, en attendant la nomination d’un nouveau comité pour l’élaboration d’une nouvelle grille.
Dès lundi prochain, les artistes, membres de la MASA seront appelés à soumettre leur candidature en vue des prochaines élections à la MASA. Cet événement intervient deux mois après la démission de cinq membres du conseil d’administration, suivant l’arrestation du directeur dans le procès qu’intente Sony Music à la société. Plusieurs sièges sont vacants dont deux dans le domaine des oeuvres littéraires, un pour la musique, un autre pour l’audiovisuel et un dernier dans la catégorie « autres oeuvres ».
Une fois le nouveau conseil d’administration en place, des décisions concernant des réformes à la MASA pourront être entérinées. En attendant, la société a pris la décision de geler les nouveaux tarifs pour les utilisateurs de musique, suite à une vague de mécontentements. Les tarifs de 2009 seront appliqués pour la collection des droits d’auteur en attendant qu’un nouveau comité se mette en place pour l’élaboration d’une nouvelle grille.
D’autre part, la MASA a décidé de ramener à la baisse le tarif sociétaire à la demande de ses membres. À titre d’exemple, les frais pour la déclaration d’une oeuvre littéraire passent de Rs 500 + TVA à Rs 100 + TVA, et les frais d’adhésion passent de Rs 200 + TVA à Rs 100 + TVA.
Par ailleurs, la MASA procédera à la distribution des royalties trois fois l’an. Dans les jours à venir, les artistes mauriciens dont les oeuvres ont été diffusées sur le territoire français, recevront leur argent de la société. Les droits ont été collectés par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) et versés à la MASA. Une nouvelle distribution, concernant les droits collectés sur le territoire mauricien cette fois, aura lieu en décembre.
Gérard Télot se dit satisfait que la MASA retrouve peu à peu sa stabilité après les chamboulements liés au procès de Sony Music. L’arrivée à Maurice du directeur régional de la CISAC, Robert Hooijer, se situe dans cette même perspective.
L’expert de la CISAC a eu une session de travail avec le ministre des Arts et de la Culture Mookhesswur Choonee, au sujet des amendements à la Copyright Act. S’exprimant sur la loi régissant les droits d’auteur à Maurice, Robert Hooijer a déclaré que Maurice bénéficie déjà d’un bon cadre légal et que beaucoup de pays n’en sont pas encore là. Toutefois, il dit être à l’écoute de tous les partenaires et fera des propositions visant à améliorer la loi, si nécessaire.
De son côté, le ministre Choonee a assuré que des amendements seront apportés à la Copyright Act, même si cette démarche s’avère assez compliqué car les droits d’auteur concernent divers domaines qui ne sont pas nécessairement sous sa responsabilité. « Nous allons nous concentrer sur le volet culturel. »  Il ajoute qu’un de ses hauts cadres, qui siège également sur le conseil d’administration de la MASA a suivi une formation de la World Intellectual Property Organisation (WIPO) récemment, dans le cadre du projet d’amendements à la Copyright Act.